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mercredi, 09 juillet 2014

Ian Brossat, l'adjoint au Logement construit des bureaux "sociaux" et expulse les mal-logés

Ian Brossat est adjoint au Logement d'Anne Hidalgo depuis cent jours.Cent jours pendant lesquels les mots contre le mal-logement ont été forts: à écouter Ian Brossat, la Ville de Paris mène désormais une politique plus volontariste que jamais. Une des mesures les plus mises en avant, c'est la transformation promise de bureaux en logements, que les élus ont illustrée en inaugurant en grande pompe UN immeuble du privé , où 17 logements sociaux ont remplacé des locaux d'entreprises.

Le symbole est joli...mais il perd beaucoup de son sens lorsqu'on sait que le deuxième bailleur social de la Ville de Paris, la RIVP construit depuis des années des bureaux à loyer social pour les entreprises, alors que sa production de vrais logements sociaux est scandaleusement basse ( voir le détail plus bas).

Les mal-logés se sont donc invités ce matin dans les locaux spacieux et flambants neufs de la Pépinière Innovation de la Rue Lourmel ( 75015): 75 lots de 25 à 172 m2, des équipements derniers cris, une déco high tech, le tout financé par la Ville et son bailleur, et très franchement sous-occupé, de surcroit.

En ce début d'été, la situation est plus que jamais tendue à Paris: les bailleurs sociaux sont dans l'incapacité de proposer des logements adaptés aux revenus des ouvriers, des employés, des retraités, des jeunes actifs ou des familles nombreuses. Résultat, les demandes de logement de plus de quinze ans deviennent monnaie courante, les marchands de sommeil proposent à prix d'or des caves ou des garages à des personnes à la gorge à cause d'une expulsion programmée.

Ian Brossat  avait promis aux mal-logés en lutte un dialogue renouvelé et efficace, sans langue de bois: mais les promesses n'engagent que ceux qui les croient, et les mal-logés ont pris depuis longtemps l'habitude de voir les candidats généreux en promesses se transformer en élus pas avares d'expulsions policières.

Nous n'avons donc pas été étonnés outre mesure de la quinzaine de camions de gardes mobiles mobilisée pour évacuer soixante mal-logés venus simplement demander qu'un bailleur social municipal s'occupe d'abord des Parisiens mal-logés et pas seulement des entreprises.

Notre collectif lutte depuis dix ans, dix ans pendant lesquels le prédécesseur de Mr Brossat n'a eu de cesse de dépenser l'argent public pour envoyer les forces de l'ordre aux mal-logés qui osaient demander leurs droits.

Nous sommes toujours là:  tant qu'il y aura des mal-logés , il y aura des luttes de mal-logés. A Paris comme ailleurs.

UN LOGEMENT POUR TOUS, MAINTENANT


Paris : Ian Brossat fait évacuer les mal-logés... par HLMPOURTOUS

 

Le communiqué diffusé sur place

 

RIVP  : loyers libres, loyers chers, il faut que ça change.

 Anne Hidalgo, pour ses cent premiers jours de mandat a choisi de mettre l'accent sur son programme en manière de logement : annonces en conseil de Paris, et inauguration de programmes symboliques se sont en effet succédés ces trois derniers mois. Nous occupons aujourd'hui un autre lieu « symbolique » : la pépinière d'entreprises de la RIVP «  Paris Innovation » inaugurée cet hiver, au cœur de la ZAC Boucicaut .

Cette pépinière  offre des bas loyers à des entreprises parisiennes : les demandeurs de logement, eux, sont bien loin de se voir proposer de telles opportunités par le deuxième bailleur social de la Ville.

Les trois quarts des demandeurs ont des revenus qui les rendent éligibles à l'attribution d'un PLA-I, la catégorie des logements très sociaux. Or sur l'ensemble du patrimoine RIVP, seuls 588 logements correspondent à ces niveaux de loyers.....pour 13 000 PLS, les plus chers des HLM, accessibles à 15% des demandeurs de logement à Paris. Où est la mixité sociale, chez un bailleur qui possède également 11 000 logements non conventionnés dont le loyer moyen est encore  supérieur au PLS  ?( 9,10 le m2 contre 8 euros pour les PLS).

Ces fameux «  loyers libres  » sont de plus un parc totalement opaque, dont il est impossible de connaître le détail, ce qui donne lieu régulièrement à tel ou tel « scandale » : c'est un de ces logements que la vice présidente du Conseil Régional, Michèle Saban  avait obtenu, situé dans un immeuble où le loyer avoisine 14 euros le m2. Combien de demandeurs de logement à Paris peuvent payer des loyers aussi chers ?

Si le patrimoine existant est cher et inaccessible aux classes populaires, malheureusement les nouvelles productions ne sont pas plus équilibrées  : si  Anne Hidalgo annonce un strict équilibre entre différentes catégories de logement social  pour toutes les opérations  , manifestement chez le deuxième bailleur social de la Ville, on n'a pas la même conception des choses  . D'année en année, le nombre de  logements très sociaux diminue, tandis que le nombre de PLS augmente .

 Promettre 10 000 « nouveaux » logements par an ne suffit pas : les engagements concrets sur le nombre de logements sociaux et très sociaux sont déjà très bas, sans aucun rapport avec la demande, année après année , ils ne sont même pas tenus. De plus, dans les immeubles rachetés par la Ville, les nouveaux logements sont de plus en plus petits : la taille moyenne d'un logement social dans la capitale est passée de 80m2 à 60m2 en dix ans, à cause de la faible production de logements familiaux.

L'effort consenti pour les entreprises doit l'être pour les Parisiens mal-logés : comment accepter qu'un bailleur social dont la vocation première est de loger les personnes modestes ne le fasse pas, alors qu'il a les fonds pour faire de l'hébergement d'entreprises à bon marché ?

Les déclarations d'intention ne suffisent pas , les inaugurations symboliques non plus : si Ian Brossat a un discours plus volontariste que son prédécesseur, dans les faits même les demandes de plus de quinze ans ne  sont pas traitées, et l'urgence sociale des familles vivant en chambre de bonne, celle des expulsions qui recommencent n'est toujours pas prise en compte.

On ne loge pas les gens avec des mots, mais avec des actes !

NB  : tous les chiffres cités sont issus du dernier rapport d'activité de la RIVP, disponible sur son site.

 

 

 

14:55 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : rivp, paris innovation, pépinière, le richemont, ian brossat, anne hidalgo, plu, bureaux vides, loi alur, foncier public, loi sru | | |  Facebook

mercredi, 25 juin 2014

Occupation du PRG: Mme Pinel, contre le mal-logement, soyez radicale

70 mal-logés se sont invités aujourd'hui au siège du Parti Radical de Gauche, auquel appartient la Ministre du Logement Mme Pinel.

Nous sommes venus faire part de notre déception et de notre colère devant les annonces de la Ministre et de Manuel Valls. Certes pour les promoteurs, il y a des avancées radicales, notamment la simplification des normes existantes en matière de construction. Certes, le gouvernement encourage celles et ceux qui ont les moyens d'être propriétaires: mais dans les faits, l'accès à la propriété, même avec l'extension du PTZ est impossible pour les classes populaires dans les zones tendues où le mal-logement est très présent.

Et aucune annonce viable n'est faite pour le logement social: pas de rallonge budgétaire, pas de mesures concrètes pour contraindre les élus récalcitrants. Au niveau de la libération de terrains publics ( en attente depuis des lustres), la possibilité d'y programmer des bureaux ou des logements privés sans plafond de loyer va réduire la part des nouveaux logements sociaux comme une peau de chagrin.

Nous sommes donc venus interpeller les responsables du Parti Radical de Gauche, réunis en Conseil National sur l'urgence de la situation de millions d'habitants de ce pays, en ce mois de juin où les expulsions reprennent, où à Aubervilliers , de nouveau, des mal-logés ont perdu la vie dans un immeuble insalubre.

On a nous a immédiatement proposé un rendez-vous au Ministère pour lundi, nous y ferons part de notre impatience et de notre détermination à continuer la lutte pour que le mal-logement soit enfin combattu avec la radicalité qui s'impose.

 


Les mal logés s'invitent au Parti Radical de... par HLMPOURTOUS

Le tract diffusé aux membres du PRG

Logement : Mme Pinel, occupez-vous des mal-logés pas seulement des investisseurs et des promoteurs.

Dès lundi, et avant même les annonces officielles de la Ministre du Logement sur ses mesures pour simplifier les procédures de construction, le taux de l’action Nexity, l’un des principaux promoteurs immobiliers français a fait un bon de plusieurs points, comme le relate le journal Les Echos.

Ce n’est pas étonnant : concrètement, les mesures de « simplification » évoquées par la Ministre et Manuel Valls vont favoriser promoteurs et investisseurs du secteur privé, en premier lieu. Par contre, concernant les demandeurs de logement et les locataires, même les maigres avancées de la loi ALUR sont reportées aux calendes grecques et rabotées, notamment la garantie universelle des loyers. C’est la même chose  pour les « mesures choc » annoncées contre les marchands de sommeil l’année dernière. L’extension du PTZ , comme l’ « accession sociale à la propriété » seront peut-être utiles à la marge dans certaines zones, mais pas dans les zones tendues, où le niveau des prix de l’immobilier interdit l’accès à la propriété aux classes populaires, même avec des aides publiques.

Et c’est surtout la même chose pour la construction de logements sociaux, seul moyen de répondre massivement au mal-logement et de réguler les prix dans le privé : seulement 117 000 en 2013, pour 150 000 annoncés dont presque 30% de PLS, aux loyers beaucoup trop chers pour être accessibles à 75% des demandeurs.

La loi de mobilisation du foncier public n’a pas changé la donne : d’une part, parce que les propriétaires institutionnels des terrains disponibles ne cèdent pas facilement leurs biens. Sylvia Pinel l’a reconnu elle-même dans son discours devant l’Observatoire régional du Foncier en Ile de France, les listes de terrains sont disponibles depuis longtemps, mais ça n’avance pas. Surtout, en laissant la possibilité aux collectivités territoriales de faire du logement privé et de la construction de bureaux sur une partie des surfaces foncières dégagées, la loi va aboutir à des programmes où les vrais logements sociaux seront peu nombreux, notamment dans les villes où les élus n’en veulent pas. Le bailleur 3F vient par exemple d’annoncer que 1500 logements financés ne seront pas réalisés, à cause de l’opposition des élus. Les Ministres successifs s’engagent sans arrêt à imposer le respect de la loi SRU un jour ou l’autre, mais dans les faits, l’Etat reste passif .

Sans volonté politique forte, le logement social n’avance pas, et la situation se détériore sans cesse : l’hébergement d’urgence reste saturé, les dernières statistiques INSEE montrent que la présence de familles entières dans la rue s’est banalisée, comme le statut de SDF pour de nombreux salariés. L’emballement des prix à la location où la vente dans le privé conduit mécaniquement à l’augmentation des expulsions, à cause d’impayés de loyers inévitables pour les ménages modestes, comme de congés pour vente donnés par les propriétaires dans les zones tendues.

Les mal-logés sont donc venus au siège du Parti Radical de Gauche auquel appartient Mme Pinel pour faire part de leur déception devant les promesses non tenues depuis deux ans jusqu’à ce jour, devant les maigres annonces faites aujourd’hui et susciter une prise de conscience de l’urgence d’une vraie politique du logement pour tous. En effet, nous avons lu les derniers communiqués de du Parti sur les actions de la Ministre : on s’y satisfait du lancement d’ « appels à projets » ou de l’ « engagement de réflexions approfondies » sur les thématiques du logement et de l’hébergement : mais si ces modes d’action pouvaient se concevoir dans une situation de parti d’opposition, aujourd’hui l’urgence est à l’action !

18:29 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : sylvia pinel, ptz, parti radical de gauche, gul, blocage des loyers, accession sociale à la propriété, logement très social, foncier public, expulsions, dalo | | |  Facebook

vendredi, 23 mai 2014

Usufruit Locatif Social à Paris :un cadeau aux gros investisseurs immobiliers

usufruit locatif social.jpgLors du dernier conseil de Paris, Anne Hidalgo, pour la première fois, a mis en avant publiquement un dispositif heureusement encore marginal à Paris, et jusqu'ici plutôt développé dans les Hauts de Seine : l'Usufruit Locatif Social.

Présenté comme une bonne idée pas chère pour loger les « classes moyennes », il s'agit surtout d'une pompe à budget pour les collectivités et les bailleurs sociaux, et d'une très bonne affaire pour les promoteurs et propriétaires aisés.

Le dispositif consiste à démembrer la nue-propriété et l'usufruit d'un logement pour une période de quinze à vingt ans : l'acheteur du logement bénéficie d'une ristourne allant jusqu'à la moitié de la valeur actuelle du bien, en cède l'usufruit à un bailleur social qui va louer ces logements en PLS ( les loyers les plus chers du logement social). Certes pendant quinze ans, le propriétaire ne perçoit pas les loyers : mais il ne paye aucun impôt sur le bien pendant toute cette durée ( ni ISF, ni taxe foncière) ...et à l'issue des quinze ans, il ne paiera pas d'impôt sur la plus value s'il revend le logement. Le bailleur social aura l'obligation de remettre le logement à neuf, d'une part, et de reloger les locataires dans son parc , d'autre part.

Le journal Capital parle de l'ULS comme d' «un bon plan méconnu pour les gros patrimoines immobiliers » et pour cause....Ce dispositif n'est accessible qu'à des fortunes suffisantes pour immobiliser un bien pendant quinze ans, mais permet à celles-ci des exonérations fiscales énormes et des achats de biens à des prix défiant toute concurrence.

Pour les Parisiens, l'affaire sera par contre catastrophique.

Les bailleurs sociaux vont encore une fois investir dans des logements ne correspondant pas à la demande : en effet 90% des demandeurs de logement ne peuvent accéder qu'à un PLUS ou à un PLA-I et les PLS ne trouvent déjà pas preneur. Anne Hidalgo met en avant les « classes moyennes » pour justifier que 39% de la production se fasse en PLS : mais dans les faits, 78% des PLS sont actuellement attribués à des foyers en dessous des plafonds. (source APUR)

La raison de cette désaffection des classes moyennes vis à vis du PLS est simple : les loyers de ces logements sont trop chers , notamment ceux des appartements familiaux, et à investissement égal, les foyers qui peuvent se le permettre préfèrent louer plus grand ou acheter un bien en proche banlieue. Les PLS se retrouvent donc attribués à des employés ou des ouvriers qui, eux , n'ont pas le choix et payent donc des loyers exorbitants au regard de leurs ressources tout en étant dans le logement social.

Jusqu'ici, au moins, les PLS étaient un investissement permanent pour la collectivité et les bailleurs sociaux : on pouvait toujours imaginer que ces logements du domaine public soient un jour reconventionnés avec des plafonds de loyer moins cher. Avec le développement de l'Usufruit Locatif Social, au contraire, l'argent public investi va aller à des logements, qui dans quinze ans, passeront totalement dans le parc privé ! Les bailleurs sociaux deviennent donc en quelque sorte les locataires des gros investisseurs immobiliers, avec les charges du propriétaire : entretien et rénovation du logement , et obligation de relogement de l'occupant de l'appartement en ULS à l'issue de la période d'usufruit. Et l'Etat comme la collectivité territoriale y perdent aussi, sous la forme des exonérations fiscales.

Seulement sur le papier, ces logements seront considérés comme du logement social au titre de la loi SRU...raison pour laquelle jusqu'ici, l'ULS était très utilisé par les communes riches qui ne veulent pas de vrai logement social , notamment dans les Haut de Seine.

A Paris, évidemment, ce dispositif pourra contribuer à la fameuse promesse de « 30% de logement social en 2030 »....mais en 2032, à l'expiration de la période d'usufruit des logements produits actuellement, le chiffre risque fort de baisser drastiquement.

Inutile et coûteux pour le présent, dangereux pour l'avenir du logement social, l'ULS doit être banni des politiques de logement parisiennes au profit d'une adéquation entre l'offre et la demande, c'est à dire d'une production massive de PLA-I et de PLUS.

Retrouvez notre dossier spécial Usufruit Locatif Social ici

 

13:53 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : usufruit locatif social, anne hidalgo, pls, mixité sociale, loi sru, exonérations fiscales | | |  Facebook

 
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