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jeudi, 29 mai 2008

Loi DALO: le grand bluff

LOI DALO: Le grand Bluff

 

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Intervention collective des mal logés en colère à l'assemblée générale du Conseil National des Villes.


Aujourd'hui, l'assemblée générale du Conseil National des Villes devait notamment aborder "les problèmes soulevés par l'application de la loi DALO ", en présence de Mme Boutin, Ministre du Logement.

En toute logique, nous étions une centaine de mal logés à nous être invités à cette Assemblée Générale. Qui, mieux que les concernés peut évoquer les problèmes crées par cette loi, pourtant censée résoudre la crise du logement dans les meilleurs délais ?

Quatre mois après sa mise en place, nous constatons déjà que la loi DALO ne résoud rien au quotidien.

Au contraire, la loi DALO ne fait que complexifier et ralentir les processus de relogement.


Avant cette loi, les Préfectures avaient déjà des obligations de relogement légales, qu'elles ne tenaient pas, notamment en matière d'insalubrité. Aujourd'hui, pour faire reconnaitre ces obligations, il faut passer par le filtre d'une commission de médiation, puis éventuellement au Tribunal.

Concrètement en région parisienne, les mal logés qui ont déposé des dossiers au mois de février n'ont même pas encore l'attestation de dépôt !

La loi DALO est donc un filtre, une procédure de tri entre les mal logés: les critères très restrictifs permettent de déclarer non prioritaires des milliers de dossiers. Ainsi il faut être en hébergement d'urgence depuis plus de six mois pour pouvoir éventuellement être reconnu prioritaire par la commission de médiation.

Alors que l'accès au logement social était un droit conditionné au niveau de ressources, la loi DALO ne tient aucun compte de certaines catégories de mal logés, notamment ceux dont le loyer dans le privé leur laisse à peine de quoi survivre.

D'autres critères parfaitement subjectifs et arbitraires comme "la bonne foi" ou "la nécessité sociale d'un passage préalable par l'hébergement" permettent aussi d'exclure certains mal logés.

La loi DALO, bien loin d'adapter l'offre à la demande de logements sociaux, fait exactement l'inverse: l'investissement dans les vrais logements sociaux n'augmente pas, des dizaines de milliers de logements sont détruits chaque année, le 1% patronal finance désormais du loyer libre. La loi DALO en définissant des mal logés "prioritaires " et d'autres qui ne le seraient pas vise bien à accompagner cette politique.

Mal logés de toutes conditions, nous sommes donc venus rappeler aux élus du Conseil National des Villes et à Mme Boutin, que le logement social a pour vocation de permettre à tous ceux qui ont des revenus modestes d'être logés à bon marché.

1078627273.jpg Mme Boutin a préféré attendre notre départ, dans sa voiture blindée, ce qui n'est pas très étonnant de la part d'une Ministre qui ne reloge même pas les mal logés qui répondent aux critères pourtant restrictifs définis par la loi DALO. Après de longues négociations avec plusieurs membres de son cabinet, une réunion dans l'urgence a cependant été obtenue.

Le maire de Vaux en Velin et la maire du Havre, également à la présidence et à la vice présidence du CNLV se sont également engagés à rendre publiques nos critiques et la réalité de la loi DALO , telles que les concernés la vivent.

Nous continuerons à venir publiquement à la rencontre de Mme Boutin, Ministre du Logement qui ne veut pas voir les mal logés.

16:46 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : dalo, boutin, conseil national des villes, mal logés, logement social, crise du logement | | |  Facebook

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