web analytics

Avertir le modérateur

« VIDEO: la ballade parisienne des mal logés | Page d'accueil | Paris Metropole : Les Mal-logés ne comptent pas déménager »

mardi, 15 décembre 2009

DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d’audience.

recours dalo.jpgCe matin, le collectif des mal logés en Colère était présent en nombre pour soutenir une famille lors de son audience au Tribunal Administratif , suite au dépôt d'un dossier DALO, reconnu prioritaire par la commission de médiation, et après six mois d'attente sans proposition de relogement par la Préfecture de Paris.

Le Collectif des Mal-logés en Colère ne s'est jamais fait d'illusions sur DALO. Le spectacle des audiences quotidiennes nous donne malheureusement raison.

La procédure ne semble pas déranger la Préfecture , et l'Etat ne semble pas avoir une quelconque crainte des condamnations éventuellement prononcées, puisqu'aucun représentant de la Préfecture n'est présent, ne serait-ce que pour faire mine de s'intéresser aux dossiers qui sont présentés.

Il y avait ce matin une quinzaines de personnes convoquées pour 9H30. Chaque dossier est examiné en l'espace de trois minutes, parfois moins.

De fait, les mal logés n'ont même pas la possibilité de s'exprimer sur leur dossier, la seule question posée consiste à demander si la situation a changé depuis le dépôt de la requête.

Pourtant, pour les demandeurs, ce passage de quelques minutes devant un juge est l'aboutissement d'un long parcours du combattant : il faut d'abord parvenir à déposer un dossier, avec les innombrables pièces à fournir, et faire soi même la preuve, par exemple de l'insalubrité. Il faut ensuite attendre l'accusé de réception, à partir duquel le délai dans lequel la commission de médiation doit se prononcer ( six mois ) commence à courir. Si la commission se prononce favorablement, ce qui est rare, vu les critères, il faut encore attendre six mois avant de pouvoir déposer une requête au tribunal. Le concours d'un avocat n'est gratuit que pour ceux qui ne dépassent pas les plafonds de l'aide juridictionnelle, ce qui n'est pas le cas par exemple d'un couple dont les deux membres travaillent.

Aujourd'hui, les audiences concernaient des requêtes déposées à la fin du mois de septembre, soit trois mois d'attente.

En tout, la plupart des mal logés ont donc attendu plus d'un an et demi depuis le dépôt de leur demande !

Tout ça pour trois minutes d'examen du dossier. Nous avons assisté à l'audience de huit personnes. Sur ces huit personnes, un hébergement chez des tiers, un hébergement dans un hôtel à 280 euros à charge par semaine pour la famille. Quatre cas de suroccupation manifeste, une des familles vivant dans une pièce de 9m2 à quatre. Une personne, elle vit dans un immeuble frappé d'un arrêté de péril, et est en plus menacée d'expulsion quotidienne par les vigiles du propriétaire.

Des retraités, des handicapés, des maladies génétiques rares.

Nous constatons que tous les dossiers présentés relevaient déjà d'une obligation préfectorale de relogement avant la loi DALO. Celle-ci n'apporte donc aucun nouveau droit, mais au contraire la nécessité de faire des démarches supplémentaires, longues et souvent couteuses pour faire reconnaître un droit préexistant.

Et l'on voit mal pourquoi l'Etat le respecterait à cause d'une décision de justice, qui ne peut le condamner qu'à se verser une amende à lui-même, puisqu'aucune indemnisation n'est prévue pour les mal logés.

 

SEULE LA LUTTE PAYE !

 

Sur le même sujet :

DALO : un tri selectif entre les Mal-logés

Les Mal-Logés en Colère occupent le Secrétariat d'Etat au Logement

Les Mal-Logés en Colère occupent l'EPF

Les Mal-Logés en Colère interpellent Martin Hirsch

Le Collectif des Mal-Logés en Colère occupe la DIDOL

 

14:54 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : dalo 75, commission de mediation, prefecture, tribunal administratif | | |  Facebook

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu