web analytics

Avertir le modérateur

« Paris, Delanoe: du fric pour les entreprises, des flics pour les mal logés | Page d'accueil | Pas de HLM dans le 16éme ? Mais où alors ? »

mercredi, 16 juin 2010

Journée nationale de lutte contre l'habitat indigne: une politique de dissimulation de la réalité

Ce jeudi 17 juin, c'est la journée nationale de l'Habitat Indigne.

A l'heure où les chiffres font état de plusieurs millions de mal logés, les politiques de tous bords se félicitent pourtant des actions menées contre l'insalubrité et l'indécence.

Benoist APPARU avance la somme , apparemment énorme, de 257 millions d'euros investis dans le traitement de 23 000 logements par an. Bertrand Delanoe avance lui, la résorption quasi totale des « 1030 immeubles insalubres » détectés en 2001 à Paris... il n'en resterait que trois !

Mais les mal logés savent que tout repose sur la définition de l' « insalubrité » et de l' « indécence » par les pouvoirs publics.

 

La loi définit de manière très large la notion de logement indigne:

"Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés à des fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé..

 

Dans la réalité des politiques menées, l'humidité chronique, l'absence d'aérations, l'absence de sanitaires convenables, la sur-occupation ne sont jamais prises en compte isolément, et même ensemble, elle ne donnent lieu à un classement en « logement indigne » qu'aux termes de processus qui durent des années.

Obtenir une simple visite de son logement nécessite de s'adresser à des interlocuteurs multiples: la Préfecture de Police , les Services Techniques de l'Habitat, les PACT ARIM, les associations subventionnées par l'Etat pour tel ou tel aspect spécifique. A Paris, la décision sur un même logement peut ainsi donner lieu aux visites de quatre ou cinq services différents avant d'être prise.

 

Aucun de ces interlocuteurs n'est neutre et indépendant des autorités qui pourraient se trouver contraintes à reloger par une décision de classement en logement « indigne »: tous dépendent hiérarchiquement soit de l'Etat, soit de la Mairie. Et donc aussi d'élus locaux ou de Ministres du Logement, dont aucun ne peut faire face aux demandes de logement sociaux, de toute façon.

 

Hormis les cas extrêmement graves, ce n'est donc pas le classement en habitat indigne, mais la simple indécence qui est retenue et elle ne met légalement aucune obligation de relogement à la charge du propriétaire, ni à celle des pouvoirs publics, hormis en cas de DALO positif.

 

Mais les commissions de médiation DALO ne statuent jamais positivement si les pouvoirs publics n'ont pas préalablement reconnu l'indécence. La procédure est un donc un cercle vicieux sans fin pour les mal logés, une suite de dossiers qui n'aboutissent à rien, puisque l'offre de logements sociaux ne suit pas.

 

En attendant, les chiffres officiels sur le nombre de logements indécents sont évidemment bien en deça de la réalité et permettent aux politiques de tous bords de se féliciter d'une politique qui ne fait que masquer la réalité

 

De fait, l'immense majorité des crédits investis dans la « lutte contre l'insalubrité » sont finalement versées aux propriétaires pour la réalisation de travaux , désormais pris en charge jusqu'à 80 % par l'ANAH.Mieux conseillés et informés de leurs droits que les locataires, les propriétaires privés jonglent avec les financements publics, réhabilitent leur logement, puis le vendent: en effet les zones prioritaires choisies par l'ANAH en Ile de France, correspondent à des quartiers en pleine rénovation urbaine, ou les prix de l'immobilier sont en hausse depuis une dizaine d'années.

Le plus souvent les logements sont peut-être « traités », mais l'aboutissement final pour les mal logés , c'est la sortie vers une autre forme de mal logement: soit un autre logement indécent ailleurs, soit l'hébergement d'urgence, soit l'errance urbaine.

 

Si la politique de lutte contre l'insalubrité était efficace, le nombre de demandeurs de logement sociaux aurait baissé: il ne fait qu'augmenter.

 

 

 

 

21:21 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : habitat-indigne, apparu, anah, delanoe, logement, insalubrite, saturnisme, dalo, taudis | | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu