Collectif des Mal-Logés en Colère ! : Archives

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vendredi, 21 octobre 2011

Paris 18éme : Quel accès au droit pour les mal-logés ?

Ce vendredi, la Mairie du 18ème arrondissement et le Point d'Accès au Droit avaient décrété une journée de « la lutte contre toutes les discriminations ».

Dans un arrondissement dévasté par l'insalubrité et la précarité des conditions de vie, qui compte des milliers de demandes de logement non satisfaites , qui peut nier que le mal-logement est une des causes principales de discrimination dans l'accès aux droits ?

Dans tous les domaines de la vie quotidienne, le mal-logement crée l'inégalité : la santé, la vie familiale, sociale, professionnelle, scolaire sont compromises par la vie en taudis, dans des hébergements précaires, dans des logements exigus aux loyers exorbitants.

Pourtant les élus de la Mairie comme le responsable du Point d'Accès au Droit , organisateurs de cette journée n'ont même pas cherché à connaître les problèmes et les revendications de la centaine de mal-logés venus collectivement au Point d'Accès au Droit.

En deux heures, la décision de Daniel Vaillant était prise : nous avons été évacués par des dizaines de gendarmes, et raccompagnés par un solide dispositif jusqu'au métro, les élus du 18ème craignant manifestement que nous nous rendions à la mairie où se tenaient discours et déclarations d'intention sur cette fameuse lutte contre « les discriminations ».

Avant cette évacuation, les salariés présents au PAD nous avaient expliqués, embarrassés que la discrimination par le logement n'entrait pas dans le cadre de cette journée, et que les droits sociaux n'entraient pas dans la compétence de la structure.

Comme d'habitude , le mal-logement n'est de la compétence de personne, hormis de la police, seule autorité publique habilitée à donner une réponse claire sur le sujet au nom du maire du 18ème arrondissement : le mal-logement exclut d'office les habitants concernés des droits accessibles aux autres Parisiens, notamment celui de voir pris en compte ses problèmes par ses élus.

Cette réponse nous ne l'accepterons jamais, et aucune évacuation ne nous empêchera de nous faire entendre à chaque opération de communication de la mairie qui nous concernera.

 

( Communiqué diffusé sur place ci dessous )




Quel accès au droit pour les mal-logés ?

 

Aujourd'hui, dans le 18ème arrondissement, c'est la journée contre toutes les discriminations, organisée par la mairie et par le Point d'Accès au Droit, auxquels, nous mal-logés du quartier sommes venus rendre visite collectivement.

A ceux d'entre nous qui voudraient y avoir recours individuellement pour leur problème de logement, la réponse est très claire et en une de la page internet de la mairie consacrée à cette structure : «  Le Point d'Accès au Droit ne peut rien pour les attributions de logement ».

Voilà donc la triste réalité reconnue en une phrase : le droit au logement est une pure fiction, dans le réel, son non-respect est entériné d'office par les structures censées permettre l'accès à tous les droits.

Et sans droit au logement, les autres droits ne valent pas grand-chose non plus pour les mal-logés concernés.

Ainsi, ceux qui vivent dans des taudis peuvent toujours venir au PAD pour chercher de l'aide pour un recours juridique contre le propriétaire : mais ceux qui s'y hasardent le font à leurs risques et péril. Plusieurs foyers de notre collectif après avoir alerté les services compétents pour l'insalubrité ou intenté un procès au propriétaire sont aujourd'hui victimes d'une procédure d'expulsion.

Les femmes victimes de violences conjugales ont normalement le droit d'être aidées et protégées : pourtant, même après des agressions au domicile précaire qu'elles occupent suite à leur séparation , des femmes et leurs enfants ne sont toujours pas relogées ailleurs.

On peut toujours venir au PAD pour constituer son dossier DALO : mais aujourd'hui, être reconnue prioritaire signifie surtout être renvoyée par la mairie à la Préfecture et à l'Etat pour son relogement et se retrouver avec des dizaines de milliers de personnes en attente .

Sur le papier un habitant mal-logé du 18ème arrondissement a les mêmes droits que les autres : dans le réel, et quelle que soit la particularité du problème, nous sommes des moins que rien, dont la santé, la scolarité et la vie sociale sont brisées, sans que cela semble concerner les autorités.

Et lorsque nous revendiquons notre droit au logement, c'est le rejet total du côté de la mairie : notre collectif a ainsi récemment été évacué par la police du hall que nous occupions pour obtenir un simple rendez-vous avec nos élus.

Nous sommes donc de retour aujourd'hui, bien décidés à obtenir ce droit qu'on nous accorde sur le papier tout en nous le refusant au quotidien.

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT !

14:37 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | | |  Facebook

mercredi, 19 octobre 2011

USUFRUIT LOCATIF SOCIAL : l'argent public au profit des investisseurs privés

Ce mercredi à la Maison de la Chimie, se tient le 5ème congrès des acteurs de l'Usufruit Locatif Social .


Peu connu du grand public, cette forme d'investissement immobilier est pourtant une des initiatives les plus abouties pour détourner les bailleurs sociaux de leur vocation première, et surtout, pour produire du logement social sur le papier tout en favorisant les gros propriétaires privés sur le terrain.

Les logements construits avec ce dispositif sont en effet comptabilisés comme logements sociaux au titre de la loi SRU.

Ils sont pourtant la propriété d'investisseurs privés qui en cèdent simplement l'usufruit pendant quinze ans à des bailleurs sociaux : pendant cette période, ceux-ci les louent à un niveau de loyers correspondant au PLS ou au PLI, soit les plus chers des logements sociaux, inaccessibles à 70% des demandeurs inscrits sur les listes d'attente. A l'issue d'une période de quinze ans, le propriétaire récupère son bien, remis en état, et c'est au bailleur social de retrouver un logement pour le locataire en titre si le propriétaire souhaite s'en débarrasser.

Acquérir un bien en Usufruit Locatif Social, c'est obtenir une multitude d'exonérations fiscales, à commencer par la non-prise en compte du bien dans le calcul de l'ISF. Le dirigeant de la principale entreprise vouée à ce dispositif, PERL le dit lui même : une fois tous les avantages comptabilisés, un immeuble acquis en ULS revient à 55 % de sa valeur usuelle sur le marché.

Mais une grande partie de ces économies faites par les propriétaires est donc prises sur les recettes fiscales de l'Etat et des collectivités, qui ensuite manquent d'argent pour construire du vrai logement social.

Ca tombe bien, car ce n'est pas la priorité des communes qui accueillent ces programmes : sur le site de PERL, la localisation des programmes déjà construits ou en cours est très significative. Les zones concernés sont sur des communes de la Côte d'Azur, dans les villes riches des Hauts de Seine ou de la petite couronne, dans les beaux quartiers de la capitale, bref, partout ou les élus locaux sont mis en cause pour non-respect de la loi SRU...

Depuis quelques temps, ce dispositif est également utilisé pour des appartements évolutifs destinés aux seniors en perte d'autonomie (notamment Paris-Habitat OPH a travers Vivalib) : avec un cynisme sans nom, les élus et les bailleurs présentent comme une initiative sociale et solidaire, des programmes qui, dans quinze ans seront revendus et loués à prix d'or, au vu de l'augmentation prévisible des besoins pour ce type de logements.

Pendant longtemps, les adversaires du logement social se contentaient de ne rien faire et de ne pas répondre aux besoins. Aujourd'hui, avec l'Usufruit Locatif Social, les choses vont beaucoup plus loin : on accorde des avantages fiscaux et des exonérations qui sont normalement réservées à la construction sociale aux investisseurs immobiliers et l'on fait grimper les chiffres sur le papier, en comptabilisant des logements qui ne seront jamais accessibles aux mal-logés.

18:01 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : vivalib, perl, usufruit locatif social, sru, logirep, paris habitat oph | | |  Facebook

mardi, 11 octobre 2011

Paris 19ème: journée de mobilisation des mal-logés


Vendredi, suite à une occupation récente de la mairie du 19ème arrondissement, notre collectif était reçu par le cabinet de Roger Madec : malheureusement le discours tenu face aux situations diverses de mal-logement évoquées n'avait rien à voir avec que tout habitant du quartier est en droit d'attendre de son maire.

Pour les élus du 19ème arrondissement, en effet, les dizaines de dossiers présentés ne relèvent pas de sa compétence : qu'il s'agisse de suroccupation, de congés pour vente, d'insalubrité ou de loyers trop chers, la Mairie nous rabat sur le DALO et la Préfecture.

On nous a notamment expliqué que nos revenus ne correspondaient pas à la plupart des logements construits dans l'arrondissement récemment , en grande majorité des PLS...pourtant nous sommes dans la moyenne des demandeurs parisiens: travailleurs aux salaires modestes, retraités, parents isolés, le logement social est pour nous la seule chance de sortir du mal-logement.

La mairie de Paris ne peut donc pas nous ignorer et ne pas adapter l'offre à la demande : nous sommes donc venus à une centaine attendre notre maire devant une crèche qui devait être inaugurée en sa présence et celle de l'Adjoint à la Petite Enfance de la Mairie centrale.

Roger Madec ayant finalement annulé son déplacement, nous nous sommes donc rendus directement devant la mairie pour manifester : là le directeur du cabinet du maire est finalement venu à notre rencontre.

Nous lui avons annoncé notre intention de nous mobiliser sur l'arrondissement : nous n'acceptons pas d'être des Parisiens de seconde zone, sans cesse renvoyés vers les services de l'Etat pour notre relogement, alors que le contingent de logements de la Ville de Paris est énorme.

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT


Paris 19éme : le Maire annule une inauguration... par HLMPOURTOUS



Le communiqué diffusé sur place




Mal logés , habitants du 19ème ou d'ailleurs, nous venons à la rencontre de Roger Madec, maire du 19ème arrondissement, de Christophe Najdovsky, adjoint de la Ville chargé de la petite enfance, et  Richard Puyal, , président du conseil d'administration de la CAF de Paris, à l'occasion de l'inauguration de la Maison de Gavroche, une nouvelle crèche.

Les mal-logés et leurs enfants n'ont pas l'intention de rejouer une nouvelle version des Misérables !

Pourtant, la situation actuelle semble décidément nous condamner à la rue ou aux taudis à plus ou moins brève échéance, sans qu'élus et dirigeants des institutions comme la CAF fassent autre chose que se renvoyer la balle nous concernant.

Il en ainsi concernant la suroccupation, souvent couplée à des problèmes d'insalubrité.

Pour les mairies d'arrondissement, comme pour la mairie centrale, le relogement dans ces circonstances dépendrait de l'Etat, puisque les mal-logés concernés relèveraient du DALO !

Seulement, la seule obtention du label DALO est un parcours du combattant : les documents exigés sont de plus en plus nombreux et difficiles à obtenir, les critères de plus en plus stricts et les délais de décision des commissions de plus en plus longs. De toute façon, même pour ceux qui ont le label, des dizaines de milliers de dossiers sont déjà en attente...et  la Préfecture de Paris nous rétorque que le contingent le plus important est celui de la Ville vers laquelle elle nous renvoie.

Les années passent, on s'entasse de plus en plus nombreux dans des logements minuscules : les enfants n'ont pas de place , les adultes non plus, la vie scolaire, professionnelle, sociale, la santé sont compromises.

Et désormais, en plus, on se retrouve confronté à des problèmes avec la CAF, qui compromettent le paiement du loyer.

En effet, toutes les administrations communiquent entre elles : dès lors que la suroccupation est signalée dans le cadre du DALO, la CAF le sait et enclenche des procédures de suspension pour surface d'habitation insuffisante. De plus en plus nombreuses sont les familles qui vivent ainsi avec l'angoisse supplémentaire de se voir supprimer leurs prestations : actuellement dans le 19ème arrondissement, des convocations collectives par la CAF ont lieu à ce sujet.

C'est d'ailleurs la même chose en ce qui concerne les procédures d'expulsion et les congés pour vente : la Ville nous renvoie vers la Préfecture pour le relogement, mais celle-ci exige le label DALO qui n'est accordé qu'en cas de décision de justice, quand l'expulsion est imminente. En attendant, nombreux sont les propriétaires qui ne délivrent plus de quittance de loyer lorsqu'ils veulent se débarasser de leur locataire et dans ce cas , la CAF ne paie plus d'allocation...

Aujourd'hui, cette inauguration réunit des responsables de la mairie centrale, de la mairie d'arrondissement et de la CAF : il va donc être difficile de se renvoyer mutuellement la patate chaude du mal-logement en ne tenant aucun compte des concernés !

15:11 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : roger madec, insalubrité, dalo, relogement, mixité sociale, pls, expulsion locative, delanoe, hidalgo | | |  Facebook

vendredi, 07 octobre 2011

NON ! L'insalubrité n'a pas disparu à Paris

Une centaine de mal-logés ont occupé ce matin le siège parisien de la SIEMP, société d’économie mixte de la Ville de Paris chargée depuis 2001 de l’éradication de l’insalubrité dans la capitale.

Cette occupation faisait suite à la communication récente de Jean-Yves Mano , adjoint au Logement et de Romain Levy, président de la Siemp sur le sujet des taudis : selon leurs déclarations dans la presse, l’essentiel a été fait, l’insalubrité est quasiment résorbée et ce qui reste de taudis ne concernerait pas la Ville, qui en a déjà assez fait.

Les conditions de vie de dizaines de milliers de mal-logés sont pourtant toujours aussi infectes, et nous ne nous ne nous laisserons pas invisibiliser : nos taudis sont moins voyants qu’autrefois, certes, situés dans des immeubles dont la façade a souvent été refaite, et surtout la définition légale de l’insalubrité a été revue à la baisse, désormais l’humidité, les cafards, les champignons, l’amiante, les sanitaires dégradés sont « juste » de l’ « indécence » selon le terme institutionnel.

Pour nous l’ « indécence », c’est celle qui consiste à laisser perdurer pour des dizaines de milliers de personnes de tous âges, des conditions de vie dignes du siècle dernier pendant des années, pour nous l’indécence c’est de prétendre que rien ne peut être fait de plus en termes de production de logement social, pour nous l’ « indécence » , c’est se féliciter des politiques menées quand elles laissent des dizaines de milliers de Parisiens de côté.

Nous avons donc exigé et obtenu un rendez-vous avec le président de la SIEMP, le cabinet de Bertrand Delanöe, et celui de Jean-Yves Mano, pendant lequel il leur sera sans doute plus difficile d’expliquer aux premiers concernés qu’à la presse que le problème de l’insalubrité est réglé.

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT

Communiqué diffusé sur place ci dessous


Insalubrité à Paris : des mal-logés occupent la... par HLMPOURTOUS


Insalubre, indécent, indigne, en diffus ou pas,
un taudis, est un taudis !


Le Collectif des Mal Logés en Colère s'invite aujourd'hui collectivement à la direction parisienne de la SIEMP , société d'économie mixte chargée par la Ville de Paris d'éradiquer l'insalubrité .

Nous sommes ici , parce que nous sommes inquiets et révoltés de la communication globale faites par les élus parisiens, mais aussi par le gouvernement sur l'insalubrité et son traitement : ces dernières semaines, en se focalisant sur mille immeubles parisiens, dont la liste a été faite il y a des années, Jean Yves Mano, adjoint au Logement de la Ville, mais aussi Romain Levy, le président de la SIEMP ont affirmé à de nombreuses reprises que l' « insalubrité était quasi-résorbée à Paris ». Dans certains entretiens donnés à la presse, Jean Yves Mano a certes reconnu que subsistait un problème sur l'insalubrité en diffus, c'est à dire des logements isolés dans des immeubles, mais que « La Ville ne pouvait se substituer aux propriétaires privés ».

Les mal-logés savent ce que signifie au quotidien ces affirmations : un délaissement de plus en plus important des problèmes vécus par des dizaines de milliers d'entre nous.

Ce délaissement se fonde sur la distinction entre habitat « insalubre et impropre à l'habitation » et habitat « indécent ».

Concrètement, l'humidité, les infestations récurrentes de nuisibles, la présence de champignons, la mauvaise aération, l'état dégradé des installations électriques, des sanitaires, des fenêtres, de l'isolation, même cumulés ne sont plus de l'insalubrité : il faut que la dégradation en arrive au point de mettre directement et immédiatement la vie en danger pour que l'action des pouvoirs publics se déclenche enfin sous une autre forme que des injonctions de travaux inopérantes.

Concrètement, on peut très bien vivre dans un logement pourri, souffrir de pathologies récurrentes liées au mal-logement, sans pouvoir prétendre à un quelconque droit au relogement immédiat. Pire le soupçon pèse sans arrêt sur nous, les mal-logés sont très souvent accusés de « noircir le tableau » pour « extorquer un logement social. »

Les propriétaires privés, eux, bénéficient d'une considération bien plus grande, on subventionne leurs travaux, on ne recourt quasiment jamais à la suspension du loyer, on leur laisse des délais. Juridiquement plus accompagnés que les mal-logés, ils parviennent à faire financer la remise en état des logements pour ensuite congédier leur locataire et revendre en réalisant d'importantes plus-values. Ils ont à leur disposition des services d'information et d'aide immédiate et centralisée, notamment à la SIEMP, quand les mal-logés doivent attendre parfois six mois ou plus pour une visite de constat dans un appartement, et multiplier les démarches auprès de services différents pour chaque problème spécifique.

Non, le problème de l'insalubrité et des taudis n'est pas réglé à Paris, il prend simplement des formes plus discrètes, et ce d'autant plus que les mal-logés osent de moins en moins souvent le dénoncer : face à la pénurie de logements, face au peu de chances d'obtenir un logement social, s'attaquer à son propriétaire, c'est prendre le risque de l'expulsion sèche à brève échéance.

Un logement décent, c'est le minimum pour tous, il n'y pas d'insalubrité « relative » et supportable !

15:11 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : saturnisme, pascale dietrich-ragon, mal-logement, siemp, insalubrité, jean yves mano | | |  Facebook

 
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