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vendredi, 28 septembre 2012

Non à l'Usufruit Locatif Social à Paris: la SEM PariSeine occupée

Toute la matinée le siège de la SEM Paris Seine, société d'économie mixte de la Ville de Paris a été occupé par une centaine de mal-logés.

Suite à l'obtention d'un rendez-vous avec Claude Dargent, élu PS au Conseil de Paris, et président de la SEM pour cet après-midi à l'hôtel de Ville et après un long entretien avec le directeur général, nous avons quitté les lieux.


Nous sommes venus protester contre l'introduction à Paris, dans des programmes de construction de logement du dispositif de l'Usufruit Locatif Social, par exemple sur la ZAC Boucicaut (75015) aménagé par la SEM Paris Seine.


L'Usufruit Locatif Social permet à des promoteurs et à des gros investisseurs de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, de l'exonération du logement acquis de l'assiette de l'ISF, d'une exonération de la taxe sur les plus values en cas de revente. En échange, l'investisseur laisse simplement l'usufruit du bien à un bailleur institutionnel pendant quinze ans, le bailleur s'engageant à la fois à entretenir le bien et à le rénover à l'issue de cette période, et également à reloger à ce moment les locataires si le propriétaire ne souhaite pas les conserver.


L'ULS est compatbilisé comme logement social au titre de la loi SRU dès lors que les loyers respectent les plafonds PLS, c'est à dire les plus chers des logements sociaux. Mais au bout de quinze ans, le bien rebascule dans le privé. Quand bien même les loyers sont au delà de ceux du PLS, les avantages fiscaux restent acquis.


A l'heure où l'Etat et les collectivités territoriales affirment manquer d'argent pour répondre aux besoins en matière de logement social, ce dispositif vide un peu plus les caisses en exonérations d'impôts, et ne permet absolument pas aux revenus précaires ou tout simplement modestes d'accéder à un logement.


Le décalage est criant entre l'introduction de ce dispositif à Paris et les déclarations récentes de Jean -Yves Mano , adjoint au Logement de la Ville prétendant qu'une réforme du système d'attribution ne lui conviendrait pas si « elle avantageait mécaniquement les plus précaires ».


De fait, les plus précaires , comme d'ailleurs 75% des demandeurs de logement qui ne peuvent accéder qu' à un PLA-I ne peuvent être avantagés dans un cadre où on ne construit de moins en moins de logements correspondant à leurs ressources.

Lors de notre entretien avec le directeur général de la SEM Paris Seine, celui-ci nous a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'Usufruit Locatif Social sur la ZAC Boucicaut ...pourtant la société PERL, qui va construire ces logements parle bien de « loyers maîtrisés » et d'Usufruit Locatif Social dans son communiqué disponible ici :http://leblogdesinstitutionnels.fr/2012/06/26/perl-laurea....


Manifestement, leurs loyers seraient donc encore plus chers que ceux du PLS , et les avantages fiscaux du dispositif bénéficieraient donc à des logements totalement inabordables pour l'immense majorité des Parisiens.


Il est inacceptable que ce type de logements soit construit sur des terrains publics , et de surcroit dans des arrondissements comme le 15ème, ou l'offre de logements sociaux fait cruellement défaut.


D'autres programmes étant annoncés sur Paris , nous demanderons cet après midi des explications à l'Hôtel de Ville lors du rendez-vous obtenu.
 
Plus d'info sur l'ULS, jusqu'ici pratiqué dans les villes souhaitant échapper aux pénalités de la loi SRU:
 
 
 


                     Paris : Des mal-logés occupe l'aménageur Urbain... par HLMPOURTOUS

14:53 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : anne hidalgo, usufruit locatif social, zac boucicaut, sem pariseine, loi sru, mixité sociale, cession foncier public, logement social | | |  Facebook

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