Collectif des Mal-Logés en Colère ! : Archives

Avertir le modérateur

vendredi, 28 septembre 2012

Non à l'Usufruit Locatif Social à Paris: la SEM PariSeine occupée

Toute la matinée le siège de la SEM Paris Seine, société d'économie mixte de la Ville de Paris a été occupé par une centaine de mal-logés.

Suite à l'obtention d'un rendez-vous avec Claude Dargent, élu PS au Conseil de Paris, et président de la SEM pour cet après-midi à l'hôtel de Ville et après un long entretien avec le directeur général, nous avons quitté les lieux.


Nous sommes venus protester contre l'introduction à Paris, dans des programmes de construction de logement du dispositif de l'Usufruit Locatif Social, par exemple sur la ZAC Boucicaut (75015) aménagé par la SEM Paris Seine.


L'Usufruit Locatif Social permet à des promoteurs et à des gros investisseurs de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, de l'exonération du logement acquis de l'assiette de l'ISF, d'une exonération de la taxe sur les plus values en cas de revente. En échange, l'investisseur laisse simplement l'usufruit du bien à un bailleur institutionnel pendant quinze ans, le bailleur s'engageant à la fois à entretenir le bien et à le rénover à l'issue de cette période, et également à reloger à ce moment les locataires si le propriétaire ne souhaite pas les conserver.


L'ULS est compatbilisé comme logement social au titre de la loi SRU dès lors que les loyers respectent les plafonds PLS, c'est à dire les plus chers des logements sociaux. Mais au bout de quinze ans, le bien rebascule dans le privé. Quand bien même les loyers sont au delà de ceux du PLS, les avantages fiscaux restent acquis.


A l'heure où l'Etat et les collectivités territoriales affirment manquer d'argent pour répondre aux besoins en matière de logement social, ce dispositif vide un peu plus les caisses en exonérations d'impôts, et ne permet absolument pas aux revenus précaires ou tout simplement modestes d'accéder à un logement.


Le décalage est criant entre l'introduction de ce dispositif à Paris et les déclarations récentes de Jean -Yves Mano , adjoint au Logement de la Ville prétendant qu'une réforme du système d'attribution ne lui conviendrait pas si « elle avantageait mécaniquement les plus précaires ».


De fait, les plus précaires , comme d'ailleurs 75% des demandeurs de logement qui ne peuvent accéder qu' à un PLA-I ne peuvent être avantagés dans un cadre où on ne construit de moins en moins de logements correspondant à leurs ressources.

Lors de notre entretien avec le directeur général de la SEM Paris Seine, celui-ci nous a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'Usufruit Locatif Social sur la ZAC Boucicaut ...pourtant la société PERL, qui va construire ces logements parle bien de « loyers maîtrisés » et d'Usufruit Locatif Social dans son communiqué disponible ici :http://leblogdesinstitutionnels.fr/2012/06/26/perl-laurea....


Manifestement, leurs loyers seraient donc encore plus chers que ceux du PLS , et les avantages fiscaux du dispositif bénéficieraient donc à des logements totalement inabordables pour l'immense majorité des Parisiens.


Il est inacceptable que ce type de logements soit construit sur des terrains publics , et de surcroit dans des arrondissements comme le 15ème, ou l'offre de logements sociaux fait cruellement défaut.


D'autres programmes étant annoncés sur Paris , nous demanderons cet après midi des explications à l'Hôtel de Ville lors du rendez-vous obtenu.
 
Plus d'info sur l'ULS, jusqu'ici pratiqué dans les villes souhaitant échapper aux pénalités de la loi SRU:
 
 
 


                     Paris : Des mal-logés occupe l'aménageur Urbain... par HLMPOURTOUS

14:53 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : anne hidalgo, usufruit locatif social, zac boucicaut, sem pariseine, loi sru, mixité sociale, cession foncier public, logement social | | |  Facebook

mercredi, 19 septembre 2012

Mairie du 19ème: les manifestations de mal-logés interdites ?

Ce matin plus de quatre vingt mal logés ont manifesté aux portes de la mairie, et sont restés malgré les violences policières ordonnées par le maire pour tenter de nous faire partir.

Le mal-logement dans le 19ème arrondissement en cette rentrée 2012 a de multiples visages

  • Des femmes de plus de soixante ans à la rue à qui le SAMU social, dernier recours possible, ne peut offrir que cinq nuits d'hôtel non reconductibles.

  • Des familles qui ont payé pendant des années des loyers de presque 1500 euros, et qui désormais expulsables voient leur candidature rejetée par les bailleurs sociaux sous prétexte qu'elles ne gagnent pas assez.

  • Des congés pour vente qui se multiplient et causent des expulsions, parce que les propriétaires profitent de la montée des prix de l'immobilier pour réaliser des plus values énormes.

  • Des couples, des familles entières qui s'entassent dans des chambres de bonne ou des studettes, et à qui l'on répond que leur dossier n'est pas prioritaire, car la suroccupation est au fond une forme « légère » de mal-logement.

  • Des logements sociaux non-entretenus et insalubres, ou les habitants qui croyaient être sortis du mal-logement avec un HLM reçoivent un jour la nouvelle par la Préfecture que celui-ci est plein de plomb et que la santé de leurs enfants est en danger.

Le mal-logement est une violence, que chaque demandeur de logement social prend de plein fouet chaque matin, qui détruit inexorablement la santé, la vie professionnelle et sociale des concernés.


Pendant cinq années , les mal-logés en lutte ont eu droit de surcroît à la violence de l'Etat, au mépris total et à la répression continue de la part du gouvernement Sarkozy.


Pendant cinq années, la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement nous ont répondu ne pouvoir rien faire tant qu'un gouvernement de leur couleur politique ne serait pas aux commandes.

C'est chose faite : mais au lieu de prendre des mesures d'urgence pour résoudre immédiatement une partie des problèmes de logement, les élus parisiens se barricadent dans leur mairie et osent même tenter de faire évacuer de simples manifestation sur leur parvis par la force et la violence policière.


C'est ce qui s'est passé ce matin à la mairie du 19ème : nos élus s'imaginaient sans doute que des coups, des menaces d'arrestation et de poursuites nous feraient cesser notre rassemblement.


Mais nous sommes restés et nous reviendrons. Et c'est une logique bien déraisonnable de penser que la répression peut décourager les mal-logés, car rien n'est plus insupportable que les conditions de vie qui nous sont faites, et seule la lutte peut les changer.

Le changement c'est maintenant, le logement pour tous c'est maintenant, nous saurons l'imposer, puisque ceux qui en ont fait la promesse s'avèrent incapables de l'appliquer eux-même.

 


Paris 19ème: violences contre une manifestation... par HLMPOURTOUS

16:12 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : mixité sociale, roger madec, anne hidalgo, pla-i, paris habitat oph, mutation logement, samu social, hébergement d'urgence | | |  Facebook

jeudi, 13 septembre 2012

Anne Hidalgo, une candidate à la mairie de Paris qui fuit les mal-logés...

Anne Hidalgo inaugurait ce matin une exposition à la mairie du 18ème arrondissement.

Dans une ville qui compte désormais plus de 120 000 demandeurs de logement, survivant dans les pires conditions, une candidate au poste de maire devrait en premier lieu avoir des solutions à apporter aux mal-logés surtout lorsqu'elle est aussi première adjointe de Bertrand Delanöe à l'urbanisme.

Ce n'est manifestement pas le cas , puisque devant une manifestation d'une centaine de personnes venues à sa rencontre, elle a préféré se calfeutrer dans la mairie , sous bonne protection policière.

Son véhicule a cependant été brièvement bloqué par ces mêmes mal-logés.

A l'heure actuelle  la production des deux premiers bailleurs parisiens, Paris Habitat OPH et la RIVP correspond de moins en moins, en nombre et en type de loyers , aux besoins et aux ressources des demandeurs de logement : les PLA-I, les seuls vrais logements sociaux sont construits en quantité dérisoire, alors que les PLS, les plus chers des HLM sont réalisés en surnombre !

Nous ne comptons pas nous satisfaire de cet état de fait qui nous condamne à rester dans le mal-logement et continuerons à interpeller collectivement Mme Hidalgo et les autres élus parisiens.


Le véhicule d'Anne Hidalgo bloqué par des... par HLMPOURTOUS


Le tract diffusé sur place


Demandeurs de logement social et locataires de HLM nous sommes venus à la mairie du 18ème arrondissement à la rencontre d'Anne Hidalgo, 1ère adjointe au maire de Paris , chargée notamment de l'urbanisme, et officiellement candidate au poste de maire pour 2014.

A Paris, la crise du logement s'aggrave à une vitesse exponentielle. Les urgences s'ajoutent aux urgence et la mairie en est réduite à proposer une réforme des procédures d'attribution... qui consiste à gérer la pénurie en ajoutant encore de nouveaux critères de priorité, alors qu'il y en avait plus d'une douzaine.

Le gouvernement vient d'annoncer la mise à disposition de dizaines de terrains publics pour faire du logement ; c'est une bonne nouvelle et au passage cela confirme ce que notre collectif dit à la mairie de Paris depuis des années , à savoir que l'argument du peu de foncier physiquement disponible est faux.

Mais si les terrains sont là, encore faut-il bien les utiliser et y faire du vrai logement social. Nous sommes venus demander des engagements nets et précis à ce sujet à Anne Hidalgo, car ce n'est pas la tendance actuelle.

Par exemple Paris Habitat OPH le premier bailleur social parisien affiche des résultats catastrophiques en la matière. Alors que plus de 70 % des demandeurs parisiens ne peuvent en théorie accéder qu'à un PLA-I , seuls 22 ont été produits en 2011, contre 131 PLS, qui correspondent à 15% de la demande à peine (source : rapport d'activité 2011) ! En ce qui concerne le deuxième bailleur de la Ville, la RIVP, son parc ne comporte que 506 PLA-I sur plus de 50 000 logements.

Autre élément particulièrement inquiétant : malgré les engagements pris en 2011 par Jean Yves Mano de ne pas utiliser ce dispositif, l'Usufruit Locatif Social a été validé concernant 80 nouveaux logements sur la ZAC Boucicaut dans le 15ème arrondissement. Il s'agit de logements en PLS, mais qui en plus ne sont que temporairement dans le domaine public, puisque le propriétaire, un investisseur privé, en cède l'usage pour une durée maximum de 15 ans, en échange d'exonérations d'impôts coûteuses pour la collectivité. Il s'agit donc de faux logements sociaux, inaccessibles à l'immense majorité des Parisiens. Jusqu'ici, il était utilisé par les mairies des Hauts de Seine soucieuses de contourner la loi SRU !

Paris a besoin de vrais logements sociaux en masse ! Et en attendant de nouvelles constructions, des solutions d'urgence doivent être mises en œuvre pour les mal-logés, comme le reconventionnement en PLA-I des loyers intermédiaires ...La RIVP l'a fait symboliquement pour une toute petite partie de son parc, suite à la mise en lumière par la presse des logements aux loyers très haut occupés par des personnalités, c'est donc possible de manière massive !



15:13 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : anne hidalgo, paris municipales 2014, zac boucicaut, caserne de reuilly, pls, paris habitat oph, rivp | | |  Facebook

jeudi, 06 septembre 2012

Paris, 18ème arrondissement: à quand la fin du mal-logement ?

Environ quatre-vingt mal-logés ont manifesté ce matin devant la mairie du 18ème arrondissement.

Pour nous les rentrées se suivent et se ressemblent: le 18ème arrondissement reste un quartier où se concentrent toutes les formes de mal-logement. L'augmentation des prix de l'immobilier constante depuis  dix ans interdit l'accès au logement privé correct à une partie grandissante de la population, et la condamne à survivre dans des logements trop petits, aux loyers exorbitants, souvent insalubres et peu entretenus.

Nombre de familles restent à l'hôtel des années entières, sans aucune solution alternative.

Malheureusement, les élus n'ont pas souhaité nous recevoir, arguant de la pression qui leur serait mise par notre manifestation "illégale". Mais l'illégalité ne dérange pas ces même élus, quand c'est le droit au logement où celui à la scolarisation d'enfants handicapés qui est bafoué en toute impunité.

Ce que nous exigeons n'est ni un luxe, ni une faveur, c'est le strict nécessaire et nous comptons bien continuer à nous mobiliser pour l'obtenir.

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT


 Paris, Mairie du 18ème : les mal-logés font leur... by HLMPOURTOUS

15:03 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | | |  Facebook

Plan gouvernemental pour le logement: réaction du collectif

Cecile Duflot a présenté ce matin le projet de loi pour le logement fixant les grandes lignes de l'action de l'Etat dans les prochaines années.

Il y a au moins une bonne nouvelle : enfin, le gouvernement reconnaît qu'il existe du foncier disponible pour construire immédiatement des logements neufs. Après des années et des années où l'on répétait aux mal-logés que le problème était l'absence de zones constructibles, la prise en compte du réel est un premier pas, comme la mise à disposition rapide de terrains en zones tendues.

Malheureusement en dehors de ce changement concret dans l'analyse des solutions possibles pour résoudre la crise du logement qui frappe des millions de personnes, le projet de loi ne remet pas en cause les fondamentaux qui perpétuent cette crise.

Une nouvelle fois, les intérêts des promoteurs sont préservés et même augmentés, au détriment du logement social : une partie des terrains cédés gratuitement le seront à des investisseurs privés, sans contrepartie obligatoire concernant le prix des loyers ou celui des biens vendus. Dans ces conditions, il faudrait être bien naïf pour penser que les investisseurs vont répercuter en intégralité ou même en bonne partie le gain réalisé.

La grande majorité de la population relève des plafonds de ressource du logement social, réserver l'intégralité des terrains à ce type de logements permettrait seul une politique garantissant l'adéquation entre les revenus des mal-logés et les logements construits.

De la même manière, relever le quota des logements sociaux imposé par la loi SRU, et quintupler les amendes est a priori prometteur... seulement, depuis bien longtemps les municipalités concernées savent comment contourner la loi en faisant mine de la respecter.

Pendant la campagne électorale, et même après, la question du type de  « logements sociaux »  réellement construits avait été abordée par les candidats de la majorité actuelle : chacun s'accordait à reconnaître que nombre de bailleurs et de collectivités territoriales construisent essentiellement du PLS , dont les loyers sont inaccessibles à 80% des demandeurs de logement. Pire, des lois récentes sont utilisées notamment par des villes des Hauts de Seine ou du Sud de la France pour réaliser des programmes extrêmement chers, et qui basculeront dans le parc privé dans quinze ans , il s'agit notamment de l'Usufruit Locatif Social.

A contrario, les PLA-I , accessibles aux revenus modestes constituent les grands oubliés de la production de ces dix dernières années.

Les mesures proposées par Cecile Duflot évacuent totalement cet aspect fondamental : les villes réfractaires à la loi SRU continueront donc à faire des logements sociaux qui n'ont de social que le nom.

Et sous couvert de mixité sociale, dans les autres communes, on ne prendra toujours pas en compte l'état de la demande de logement, mais uniquement le respect du quota SRU. Cette politique a un résultat très simple : les pauvres ne sont toujours pas logés dans les villes riches, mais sont considérés comme trop nombreux dans leurs quartiers d'origine.

Réserver les terrains publics au logement social, imposer des quotas de construction de vrais logements sociaux en fonction de la demande, sont les deux premières mesures qui doivent être prises pour commencer vraiment à résoudre les problèmes de mal-logement.

14:41 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : cecile duflot, loi sru, mixité sociale, pla-i, uls, pls, logement social | | |  Facebook

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu