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jeudi, 23 mai 2013

Le foncier public doit servir pour de vrais logements sociaux: occupation de l'AFTRP

Les mal-logés ont occupé toute la matinée d' aujourd'hui l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne ( AFTRP).

Etablissement public au service de l'Etat et des collectivités territoriales franciliennes, l'AFTRP est l'aménageur qui va directement mettre en œuvre la loi sur la cession de foncier public à bas prix ou gratuit censé faciliter la construction de « logements sociaux ».

Une nouvelle fois, la déception est au rendez-vous après la publication des décrets d'application de la loi : celle-ci n'impose rien aux collectivités territoriales en terme de construction de vrais logements sociaux, ceux qui correspondent à la demande : des PLA-I. Le dispositif est purement incitatif.

Nous avons été reçus par le directeur du foncier de l'AFTRP qui nous a confirmé que l'Etat ne pourrait rien imposer, et que la proportion de logements sociaux et très sociaux serait déterminée au terme de négociations entre les préfets, les collectivités territoriales et les bailleurs, pour chaque terrain libéré.

Nous savons ce que cela signifie concrètement : les maires qui ne veulent pas de logement social vont continuer à faire de l'obstruction, les bailleurs sociaux qui privilégient les logements les plus chers du type PLS aussi.

Ce n'est pas le changement promis, pour cette loi, comme pour l'ensemble de la politique du logement.

L'AFTRP a pris l'engagement de nous faire recevoir au plus vite par son directeur général , tandis que le Ministère du Logement se déclarait disposé à nous recevoir.

Nous comptons bien lors de ces entrevues obtenir le détail des cessions réellement prévues et le nombre de vrais logements sociaux qui vont être produits à court terme. En tout cas, la mobilisation ne peut que s'amplifier tant que la réponse à la demande des mal-logés ne sera pas une priorité absolue pour ce gouvernement.


Mal-logement: occupation de l'AFTRP par HLMPOURTOUS

 

Le tract diffusé sur place

Des vrais logements sociaux, maintenant.

Les mal-logés investissent aujourd'hui l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne ( AFTRP).

Etablissement public au service de l'Etat et des collectivités territoriales franciliennes, l'AFTRP est l'aménageur qui va directement mettre en œuvre la loi sur la cession de foncier public à bas prix ou gratuit censé faciliter la construction de « logements sociaux ».

Le problème, c'est qu'aucune indication , aucune contrainte réelle ne pèse sur la nature finale des logements qui seront construits : le Ministère refuse d'adapter l'offre à la demande, donc d'imposer aux collectivités et aux bailleurs sociaux la construction de logements à loyers vraiment modérés, des PLA-I et leur laisse toute latitude pour construire plutôt du PLS, c'est à dire des logements dont les loyers ne correspondent aux revenus que de 15% des demandeurs en Ile de France. Les décrets qui sont parus fonctionnent sur un système de décôte progressive selon le type de logements construits : les maires et les bailleurs qui refusent de faire du PLA-I auront donc quand même des avantages financiers pour les PLS !

En ces temps de restriction budgétaire généralisée, on ne peut pas accepter qu'une partie des ressources de l'Etat soient affectées à des financements pour des logements qui ne correspondent pas ou peu aux besoins des mal-logés. La mouture finale de cette mesure, qui aurait pu être bénéfique correspond bien à l'orientation globale de la politique du logement actuelle : de grandes annonces qui finissent par se réduire à pas grand-chose.

Les réquisitions de logements vacants ? Après un an de communication tous azimuts, elles se sont réduites cet hiver à la mise à disposition de quelques casernes et bâtiments publics pour de l'hébergement d'urgence, et concerneront peut-être quatre cent appartements ...pour toute l'Ile de France.

La fin de la politique de saisonnalité de l'hébergement d'urgence et l'objectif « zéro personne remise à la rue » ? Elle se traduit d'une part par des refus d'hébergement concernant aussi bien les familles que les célibataires, et d'autre part par la création de places de mauvaise qualité ( dortoirs , places en hôtel excentrées …) que dénoncent les fédérations d'associations du secteur.

L'arrêt des expulsions ? La circulaire prise par le Ministère ne concerne que les personnes étant arrivées au terme de la procédure DALO , complexe, longue et aux critères extrêmement restrictifs ( communiqué collectif des Associations Unies, 13 mai 2013).

Le « dispositif Duflot », qui devait contrairement au Scellier permettre la mise sur le marché de logements privés accessibles à tous ? Les observateurs , notamment les économistes de l'OFCE, s'accordent à dire qu'il s'agit encore une fois d'un dispositif très peu contraignant pour les propriétaires.

En 2012, il y avait 1,7 millions de demandes de logement social non satisfaites. Ce chiffre est très inférieur à celui du nombre de mal-logés, car nombre d'entre eux sont dans des situations de précarité et de découragement telles qu'ils ne sont pas en mesure de déposer et de renouveler une demande chaque année. Seules 300 000 demandes ont reçu une réponse. Une énième réforme de l'attribution des logements ne changera rien à ce chiffre, et ne fera qu'ajouter des critères aux critères, comme l'a fait la loi DALO qui a aggravé les difficultés des mal-logés au lieu de les résoudre.

Il faut donc de nouveaux logements sociaux en masse, correspondant aux ressources des demandeurs, des PLA-I. Pas des PLS, pas des dispositifs côuteux d'aides financières aux propriétaires privés pour du logement intermédiaire.

 UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT

 

16:24 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : cecile duflot, foncier public, loi sru | | |  Facebook

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