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mercredi, 19 juin 2013

Lutte contre l'habitat indigne : un pansement sur une jambe de bois.

 

Cecile Duflot vient d'annoncer de nouvelles mesures censées lutter contre l'habitat indigne et les « marchands de sommeil » : outre des amendes forfaitaires appliquées dans certains cas aux propriétaires, le texte prévoirait un transfert de compétences aux intercommunalités.

Ces mesures sont extrêmement décevantes pour les mal-logés.

 

Rappelons une réalité : si des personnes sont contraintes de louer des taudis, c'est parce qu'elles n'ont aucune autre solution de logement sur le marché privé et pas de proposition en logement social. De même, si beaucoup d'entre elles n'osent pas user des moyens légaux pour contraindre les propriétaires à agir, c'est tout simplement parce qu'elles savent que celui-ci n'hésitera pas , ensuite, à résilier le bail , dans un contexte où de surcroit, les baux précaires meublés se multiplient.

 

Les mesures annoncées par Cecile Duflot ne s'attaquent pas à cette réalité , pas plus qu'elles ne s'attaquent à la définition même de l'insalubrité , définie de manière très restrictive par les textes existants : en effet, pour qu'un logement soit déclaré insalubre par les pouvoirs publics, et que la personne puisse prétendre à un droit au relogement, il faut des conditions qui sont très rarement remplies. De fait, comme la plupart des éléments qui sont constitutifs de désordres graves et de problèmes pour la santé des occupants ne sont pas suffisants en soi, dans l'immense majorité des cas, les procédures n'aboutissent qu'à des injonctions de travaux , faites au coup par coup. Ainsi, face à un logement ayant à la fois des problèmes d'humidité grave , une installation électrique défaillante, et des peintures contaminées au plomb, avec les textes existants, non remis en cause par la Ministre du Logement, au lieu de reloger le foyer, les autorités procèdent à des injonctions de travaux successives, à des procédures différenciées , sans prendre en compte l'interaction des facteurs d'insalubrité qui dégradent extrêmement vite la santé des occupants.

 

De plus, la possibilité de subventionnement des travaux pour les propriétaires amène beaucoup d'entre eux à jongler avec les réglementations, et à percevoir de l'argent public sans que la situation du locataire en soit améliorée.

 

Enfin, le manque de personnels dans les services étatiques, départementaux et municipaux aboutit à un délai extrêmement long entre le signalement par le locataire et l'action des pouvoirs publics. Ce n'est pas en transférant la compétence des mairies à une autorité plus éloignée encore du terrain, les intercommunalités, que cela va changer.

 

On peut craindre, au contraire, une nouvelle complexification des procédures pour les personnes concernées, dans un contexte , où déjà , l'empilement des acteurs compétents est déjà inextricable : services préfectoraux pour le plomb avec délégation du diagnostic et de l'intervention à une multitude d'associations privées, services municipaux pour les désordres liés au bâti, intervention de l'ANAH pour le financement des travaux, services de la CAF pour le traitement de l'allocation logement, nécessité de saisir les tribunaux pour l'indemnisation...

 

Tout le monde le sait : éradiquer les marchands de sommeil, c'est tarir la source de leur activité, l'impossibilité d'accès au logement décent pour des catégories toujours grandissantes de la population.

 

Il s'agit donc, prioritairement de proposer une offre de logement social qui corresponde quantativement et qualitativement à la demande des victimes de l'insalubrité, qui sont des demandeurs de logement social. ...ou des locataires du parc social, notamment en Ile de France, où les bailleurs sociaux ont mené ces dernières années une politique de rachat de logements privés anciens, sans investir les fonds nécessaires à leur rénovation.

 

Le reste n'est que cautère sur jambe de bois, comme le montre l'échec des mesures publiques précédentes de lutte contre l'insalubrité, puisque ces quinze dernières années, tous les Ministres du Logement auront fait leur texte contre les « marchands de sommeil ».

 

13:14 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | | |  Facebook

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