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jeudi, 20 juin 2013

Rassemblement devant le siège des 3F : pas d'attributions justes sans offre de logement adaptée.

 

Attribution logements, Cecile Duflot, mixité sociale, scoring, Le Ministère du Logement annonce dans sa prochaine loi une réforme du système d'attribution des logements sociaux : mais cette réforme, essentiellement administrative ne s'attaque pas au vrai problème, la politique de sélection des candidats par les bailleurs sociaux qui s'opère bien en amont des commissions d'attribution et exclut de fait une bonne partie des demandeurs.

Nous sommes venus ce matin symboliquement manifester devant l'un des principaux bailleurs sociaux franciliens, l'immobilière 3F détenue par Solendi , collecteur privé du 1%, car sa politique est emblématique.

L'immobilière 3F se distingue notamment par des loyers où la part des charges est très importante : par exemple, un logement de type F4/F5 en zone 4/5 Navigo présente un loyer aux alentours de 1200 euros dont 400 euros de charge. Le montant des charges n'entre pas dans le calcul de l'APL. Par conséquent, si les loyers des logements 3F entrent bien théoriquement dans les plafonds définis comme « sociaux », de fait, ils ne sont pas accessibles aux foyers à revenus modestes, le taux d'effort étant trop élevé. Le Ministère peut faire toutes les réformes d'attribution qu'il veut, c'est le loyer des logements qui conditionne la sélection et l'acceptation des candidatures.

 Dans ce contexte, ce sont les bailleurs sociaux, qui imposent, de fait, leur politique de sélection des candidatures aux réservataires préfectoraux et municipaux : sachant que des candidatures aux revenus modestes ou précaires vont de toute façon être retoqués en commission, mairies et préfectures font un pré-tri de ces candidatures. Les directions des 3F assument d'ailleurs comme une réussite le fait de dicter leurs conditions aux pouvoirs publics : « On n'a donc pas de souci parce que les règles du jeu sont bien posées. On a des dossiers d'attribution extrêmement clairs parce que nos partenaires – Etat, communes, collecteurs du 1%- sont des gens avec lesquels on travaille régulièrement et qui connaissent notre manière de travailler. Ils font des dossiers pile-poil. Ils savent à quoi doit ressembler un dossier pour faire l'objet d'une attribution des 3F », explique par exemple le responsable des attributions de la Seine Saint Denis*

 Edicter de nouveaux critères de « priorité » , comme la réforme des attributions le prévoit, ne changera absolument rien : la preuve, la loi DALO était déjà censée imposer des candidatures et des relogements, pourtant 30 000 dossiers sont en attente, et ce sont ceux des salariés précaires, des familles à revenus modestes, des parents isolés, des retraités et autres « bêtes noires » des bailleurs sociaux. Comme le DALO, la nouvelle réforme donnera des prétextes aux bailleurs pour refuser des candidatures classées « non-prioritaires », mais ne leur imposera nullement le relogement des personnes qui auront rempli un parcours du combattant toujours plus complexe pour être classées « prioritaires ».

 Le critère d'accès au logement social c'est l'impossibilité de se loger à de bonnes conditions dans le privé à cause de revenus insuffisants : les bailleurs sociaux, financés avec l'argent public et les cotisations salariales des mal-logés doivent se plier à cette règle !

 * Cité dans Droit au Logement et Mixité, Noémie Houard, éditions l'Harmattan.


Immobilière 3F: logement social trop cher et... par HLMPOURTOUS

15:05 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : attribution logements, cecile duflot, mixité sociale, scoring | | |  Facebook

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