Collectif des Mal-Logés en Colère ! : Archives

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jeudi, 20 juin 2013

Rassemblement devant le siège des 3F : pas d'attributions justes sans offre de logement adaptée.

 

Attribution logements, Cecile Duflot, mixité sociale, scoring, Le Ministère du Logement annonce dans sa prochaine loi une réforme du système d'attribution des logements sociaux : mais cette réforme, essentiellement administrative ne s'attaque pas au vrai problème, la politique de sélection des candidats par les bailleurs sociaux qui s'opère bien en amont des commissions d'attribution et exclut de fait une bonne partie des demandeurs.

Nous sommes venus ce matin symboliquement manifester devant l'un des principaux bailleurs sociaux franciliens, l'immobilière 3F détenue par Solendi , collecteur privé du 1%, car sa politique est emblématique.

L'immobilière 3F se distingue notamment par des loyers où la part des charges est très importante : par exemple, un logement de type F4/F5 en zone 4/5 Navigo présente un loyer aux alentours de 1200 euros dont 400 euros de charge. Le montant des charges n'entre pas dans le calcul de l'APL. Par conséquent, si les loyers des logements 3F entrent bien théoriquement dans les plafonds définis comme « sociaux », de fait, ils ne sont pas accessibles aux foyers à revenus modestes, le taux d'effort étant trop élevé. Le Ministère peut faire toutes les réformes d'attribution qu'il veut, c'est le loyer des logements qui conditionne la sélection et l'acceptation des candidatures.

 Dans ce contexte, ce sont les bailleurs sociaux, qui imposent, de fait, leur politique de sélection des candidatures aux réservataires préfectoraux et municipaux : sachant que des candidatures aux revenus modestes ou précaires vont de toute façon être retoqués en commission, mairies et préfectures font un pré-tri de ces candidatures. Les directions des 3F assument d'ailleurs comme une réussite le fait de dicter leurs conditions aux pouvoirs publics : « On n'a donc pas de souci parce que les règles du jeu sont bien posées. On a des dossiers d'attribution extrêmement clairs parce que nos partenaires – Etat, communes, collecteurs du 1%- sont des gens avec lesquels on travaille régulièrement et qui connaissent notre manière de travailler. Ils font des dossiers pile-poil. Ils savent à quoi doit ressembler un dossier pour faire l'objet d'une attribution des 3F », explique par exemple le responsable des attributions de la Seine Saint Denis*

 Edicter de nouveaux critères de « priorité » , comme la réforme des attributions le prévoit, ne changera absolument rien : la preuve, la loi DALO était déjà censée imposer des candidatures et des relogements, pourtant 30 000 dossiers sont en attente, et ce sont ceux des salariés précaires, des familles à revenus modestes, des parents isolés, des retraités et autres « bêtes noires » des bailleurs sociaux. Comme le DALO, la nouvelle réforme donnera des prétextes aux bailleurs pour refuser des candidatures classées « non-prioritaires », mais ne leur imposera nullement le relogement des personnes qui auront rempli un parcours du combattant toujours plus complexe pour être classées « prioritaires ».

 Le critère d'accès au logement social c'est l'impossibilité de se loger à de bonnes conditions dans le privé à cause de revenus insuffisants : les bailleurs sociaux, financés avec l'argent public et les cotisations salariales des mal-logés doivent se plier à cette règle !

 * Cité dans Droit au Logement et Mixité, Noémie Houard, éditions l'Harmattan.


Immobilière 3F: logement social trop cher et... par HLMPOURTOUS

15:05 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : attribution logements, cecile duflot, mixité sociale, scoring | | |  Facebook

mercredi, 19 juin 2013

Lutte contre l'habitat indigne : un pansement sur une jambe de bois.

 

Cecile Duflot vient d'annoncer de nouvelles mesures censées lutter contre l'habitat indigne et les « marchands de sommeil » : outre des amendes forfaitaires appliquées dans certains cas aux propriétaires, le texte prévoirait un transfert de compétences aux intercommunalités.

Ces mesures sont extrêmement décevantes pour les mal-logés.

 

Rappelons une réalité : si des personnes sont contraintes de louer des taudis, c'est parce qu'elles n'ont aucune autre solution de logement sur le marché privé et pas de proposition en logement social. De même, si beaucoup d'entre elles n'osent pas user des moyens légaux pour contraindre les propriétaires à agir, c'est tout simplement parce qu'elles savent que celui-ci n'hésitera pas , ensuite, à résilier le bail , dans un contexte où de surcroit, les baux précaires meublés se multiplient.

 

Les mesures annoncées par Cecile Duflot ne s'attaquent pas à cette réalité , pas plus qu'elles ne s'attaquent à la définition même de l'insalubrité , définie de manière très restrictive par les textes existants : en effet, pour qu'un logement soit déclaré insalubre par les pouvoirs publics, et que la personne puisse prétendre à un droit au relogement, il faut des conditions qui sont très rarement remplies. De fait, comme la plupart des éléments qui sont constitutifs de désordres graves et de problèmes pour la santé des occupants ne sont pas suffisants en soi, dans l'immense majorité des cas, les procédures n'aboutissent qu'à des injonctions de travaux , faites au coup par coup. Ainsi, face à un logement ayant à la fois des problèmes d'humidité grave , une installation électrique défaillante, et des peintures contaminées au plomb, avec les textes existants, non remis en cause par la Ministre du Logement, au lieu de reloger le foyer, les autorités procèdent à des injonctions de travaux successives, à des procédures différenciées , sans prendre en compte l'interaction des facteurs d'insalubrité qui dégradent extrêmement vite la santé des occupants.

 

De plus, la possibilité de subventionnement des travaux pour les propriétaires amène beaucoup d'entre eux à jongler avec les réglementations, et à percevoir de l'argent public sans que la situation du locataire en soit améliorée.

 

Enfin, le manque de personnels dans les services étatiques, départementaux et municipaux aboutit à un délai extrêmement long entre le signalement par le locataire et l'action des pouvoirs publics. Ce n'est pas en transférant la compétence des mairies à une autorité plus éloignée encore du terrain, les intercommunalités, que cela va changer.

 

On peut craindre, au contraire, une nouvelle complexification des procédures pour les personnes concernées, dans un contexte , où déjà , l'empilement des acteurs compétents est déjà inextricable : services préfectoraux pour le plomb avec délégation du diagnostic et de l'intervention à une multitude d'associations privées, services municipaux pour les désordres liés au bâti, intervention de l'ANAH pour le financement des travaux, services de la CAF pour le traitement de l'allocation logement, nécessité de saisir les tribunaux pour l'indemnisation...

 

Tout le monde le sait : éradiquer les marchands de sommeil, c'est tarir la source de leur activité, l'impossibilité d'accès au logement décent pour des catégories toujours grandissantes de la population.

 

Il s'agit donc, prioritairement de proposer une offre de logement social qui corresponde quantativement et qualitativement à la demande des victimes de l'insalubrité, qui sont des demandeurs de logement social. ...ou des locataires du parc social, notamment en Ile de France, où les bailleurs sociaux ont mené ces dernières années une politique de rachat de logements privés anciens, sans investir les fonds nécessaires à leur rénovation.

 

Le reste n'est que cautère sur jambe de bois, comme le montre l'échec des mesures publiques précédentes de lutte contre l'insalubrité, puisque ces quinze dernières années, tous les Ministres du Logement auront fait leur texte contre les « marchands de sommeil ».

 

13:14 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | | |  Facebook

jeudi, 06 juin 2013

Rue de la Banque: les mal-logés manifestent encore.

 

rue de la Banque.jpgNotre collectif a manifesté aujourd'hui à l'occasion de l'inauguration de l'immeuble de logements sociaux de la rue de la Banque , logements sociaux qui n'auraient jamais vu le jour sans la lutte des mal-logés. A l'époque, comme les autres organisations de lutte contre le mal-logement, une partie de nos membres , par ailleurs locataires d'hôtels insalubres , ont campé sur place pendant des semaines.

Aujourd'hui, les mal-logés étaient venus crier leur colère et leurs urgences, face au Maire de Paris, à son Adjoint au Logement Jean Yves Mano, au directeur général de Paris Habitat OPH, Stephane Dambrine, face à des élus qui, depuis la lutte de la rue de la Banque, n'ont pas pris les mesures nécessaires pour que cesse enfin le mal-logement.

Fêter la victoire de la rue de la Banque, c'est évidemment continuer la lutte , augmenter la pression sur nos politiques, qui refusent de faire du logement social une priorité absolue, de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour éradiquer le mal-logement.


Rue de la Banque: la lutte des mal-logés continue. par HLMPOURTOUS

Le communiqué diffusé sur place

Rue de la Banque : une victoire des mal-logés, mais la politique des élus n'a pas changé !

 

Bertrand Delanöe et ses élus viennent aujourd'hui inaugurer 18 logements sociaux qui n'auraient jamais vu le jour sans la mobilisation des mal-logés installés dans, et devant l'immeuble de la rue de la Banque, et qui ont affronté la répression et le mépris des pouvoirs publics à partir de 2007.

Si les luttes des mal-logés ont abouti à des victoires comme celles de la rue de la Banque, globalement , les pouvoirs publics n'ont pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour que la crise du logement soit résorbée.

En 2007, les mal-logés de la rue de la Banque faisaient partie des 100 000 demandeurs de logement social de la capitale. En 2013, nous sommes 126 000.

En 2007, une partie des mal-logés de la rue de la Banque vivait dans des hôtels insalubres à Paris. En 2013, la Ville de Paris renvoie les familles à la rue vers le SAMU social. Celui-ci propose au mieux des hôtels en grande banlieue, et le plus souvent rien du tout ( jusqu'à 75 % de non réponses cet hiver, selon la FNARS ). Aujourd'hui des familles dorment à la rue chaque soir.

Nous sommes encore là aujourd'hui, car durant toutes ces années, le mal-logement n'a pas reculé massivement, parce que la production de logement social ne correspond toujours pas aux besoins des demandeurs de logement. Nous sommes là parce que près de 80% des 126 000 demandeurs ne peuvent accéder qu'à un PLA-I : or seuls 13 938 PLA-I ont été produits entre 2001 et 20011. Encore faut-il inclure dans ce chiffre, les places de foyer et d'hébergement d'urgence. Nous sommes là parce que seuls 15% des demandeurs peuvent accéder à un PLS, le plus cher des logements sociaux : or 14 660 logements PLS ont été construits entre 2001 et 2011*.

Ce décalage absurde et gigantesque entre les besoins et l'offre de nouveaux logements en terme de loyers aboutit aujourd'hui à ce que 78% des PLS soient attribués à des foyers en dessous des plafonds*. (*source : APUR)

Les congés pour vente et les expulsions qui vont avec continuent. Pire, au sein même du logement social, on trouve de la suroccupation, voire de l'insalubrité grave : certains logements de Paris Habitat OPH sont contaminés au plomb, les murs dévastés par l'humidité.

Nous sommes là parce que nous exigeons un vrai changement de politique à Paris, une vraie prise en compte des besoins des Parisiens mal-logés.

Nous sommes là pour que se multiplient partout les opérations de logements sociaux du type de celle de la rue de la Banque. Mais nous sommes là aussi pour dire à Bertrand Delanöe et à Anne Hidalgo dont il soutient la candidature à la mairie, que les mal-logés en ont assez du double discours face à leur lutte : se revendiquer solidaire sur une lutte médiatisée et fermer sa porte aux revendications le reste du temps, ça suffit. Ne laisser d'autre solution aux mal-logés que les squats, les campements, les occupations pour se faire entendre sur des droits qui devraient être respectés pour chacun , ça suffit.

Il y a quelques semaines, lors d'un rendez-vous avec le cabinet du Maire obtenu suite à notre intervention à l'inauguration du Louxor, on nous promettait de nous recontacter fin mai. Nous n'avons pas été recontactés. Les urgences se sont aggravées, nous sommes donc là aujourd'hui et nous exigeons toujours :

 

UN LOGEMENT POUR TOUS, MAINTENANT

19:35 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : 24, rue de la banque, dalo, anne hidalgo, paris habitat oph | | |  Facebook

mercredi, 05 juin 2013

Suppression des allocations logement: déni de droit et répression contre les mal-logés

 Depuis le 15 mars 2012, deux mal-logés, un père et une mère de famille sont poursuivis suite à une plainte de la CAF de Paris, à la suite d'une occupation de l'antenne parisienne de la CAF située Rue du Pot de Fer. Le procès a de nouveau été renvoyé au mois d'octobre, suite à une audience qui s'est tenue aujourd'hui, où le juge a demandé un supplément d'information concernant cette action.

Au delà du prétexte trouvé par la CAF , "des violences légères sans ITT" qui n'ont jamais eu lieu, les audiences successives ont bien montré que c'est notre occupation même que la CAF souhaitait voir réprimée.

Cette occupation intervenait dans un contexte précis, malheureusement toujours d'actualité : les menaces de suppression d'allocations pour des personnes en état de sur-occupation dans leur logement. A la date de notre occupation, et comme en attestent les documents remis au tribunal, plusieurs personnes de notre collectif allaient voir leur allocation logement suspendue dans les jours et semaines suivantes.

Il y a un point sur lequel nous sommes entièrement d'accord avec la CAF : une occupation collective n'est pas le mode de relations normal entre usagers et CAF. Normalement, le droit aurait du suffir à protéger individuellement les allocataires concernés.

Mais justement, cela n'a pas été le cas, et ne l'est toujours pas.

Rappelons que la sur-occupation est un des critères de relogement prioritaire instaurés par la loi DALO : dès lors qu'une personne remplit les conditions administratives de séjour , qu'elle est enregistrée comme demandeuse de logement, et qu'elle a fait toutes les démarches nécessaires, l'Etat a une obligation de relogement à son égard.

Si le droit était respecté, la CAF ne devrait donc jamais avoir à traiter de cas de suroccupation concernant des demandeurs de logement, puisque ceux-ci devraient accéder rapidement à un logement social.

Comme chacun le sait, le droit n'est pas respecté : actuellement le nombre de demandes DALO déclarées prioritaires et non satisfaites s'élève à plus de 25 000 sur la seule Ile de France.

Parmi ces foyers, celles et ceux qui sont en état de sur-occupation subissent donc une double injustice : victimes du mal-logement, on utilise contre elles une loi sur les conditions minimum de décence du logement, non pas pour les protéger de propriétaires indélicats...mais comme prétexte pour les menacer et/ou les priver d'allocations logement. Naturellement, cette privation, touchant des ménages modestes qui payent des loyers déjà exorbitants pour des surfaces réduites, a une conséquence quasi certaine : l'impossibilité de faire face au loyer et le risque d'expulsion.

Si le droit était respecté, au moins ces familles auraient-elle des possibilités d'écoute, d'information et de recours contre ces décisions : dans la réalité, les courriers qui leur sont envoyés , et dont nous avons remis copie au tribunal ne précisent rien de ce genre. Quand aux conditions d'accueil dans les CAF, elles sont dénoncées non seulement par les usagers, non seulement par les organisations représentatives des salariés, mais...par son propre président Jean Louis Deroussen qui déclarait dans un entretien au Parisien, le 16 mars 2013 :

«Les Caisses d’allocations familiales traversent une crise sans précédent : jamais nous n’avions accumulé autant de retards dans le traitement des dossiers. La situation actuelle est inédite par son ampleur — 70% des CAF sont concernées — et par sa durée. Depuis septembre, nous sommes confrontés à une hausse progressive et permanente des demandes d’allocataires. Rien ne laisse espérer une amélioration. ».

D'ailleurs si le dernier conseil d'administration de la CNAF a été annulé, ce n'est pas à cause d'une action de mal-logés ou d'usagers, mais d'une manifestation de ses propres salariés.

Ceci n'empêche pas que nous assumons l'action d'occupation de locaux survenue le 15 mars 2012 , comme celles que nous menons chaque semaine contre le mal-logement et la violence institutionnelle de nos droits bafoués. Naturellement, nous savons que nos manifestations, souvent bruyantes, ne sont pas forcément faciles à vivre pour les salariés des lieux que nous occupons, bien que la plupart nous témoignent leur compréhension. Naturellement nous sommes solidaires de la situation vécue par ces salariés du fait de la dégradation sociale généralisée, et plus spécifiquement de la souffrance psychique que la plupart éprouvent devant les actes de désespoir individuels des allocataires, qui se multiplient.

L'action des usagers organisés en collectif est une forme de lutte contre ce desespoir. En la criminalisant, la direction de la CAF de Paris ne rend service à personne, ni aux usagers, ni aux salariés.

A l'heure actuelle, nous continuons à recevoir des témoignages de menace de suspension des allocations logement pour suroccupation. Nous sommes bien déterminés à défendre les personnes concernées et à assumer cette défense vis à vis des autorités.

Pour plus d'informations sur le dossier des suspensions et suppression des allocations logement , voir le communiqué du collectif suite aux précédentes audiences ,avec un dossier complet en fin d'article

 

 

 

 

 

 

 

 

19:47 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : allocation logement, suspension, suppression, suroccupation, caf, cnaf | | |  Facebook

 
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