Collectif des Mal-Logés en Colère ! : Archives

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jeudi, 25 septembre 2014

Batigere: non à l'Usufruit Locatif Social, non aux emprunts toxiques.

Soixante dix musufruit Locatif Social, Batigere, FIAC, swaps, emprunts toxiques, loi SRU, al-logés ont investi hier le siège de la FIAC, une des filiales du bailleur social Batigere.

Les rapports de la MILOS, obtenus et publiés par la CLCV dévoilent des pratiques inacceptables chez ce bailleur, notamment le recours aux emprunts toxiques qui mettent en danger à très court terme, les finances d'un bailleur alimentées par l'argent public.

Au delà, les choix qui sont faits par certaines filiales de Batigère en terme de production, notamment le recours à l'usufruit locatif social , sont désastreux pour les demandeurs de logement.

Le logement social est un bien commun, financé par l'argent public. Les bailleurs sociaux nous doivent transparence et bonne utilisation des fonds. Demandeurs de logement, locataires du parc social, nous nous invitons chez Batigère , un bailleur social dont la gestion a de quoi laisser perplexe.

 Batigère et l'Usufruit Locatif Social.

 

La FIAC filiale de Batigère annonce fièrement la livraison à Clichy (92) de 29 logements en ULS.

Les logements en usufruit locatif social n'appartiennent pas au bailleur social , mais à un propriétaire privé qui en laisse la gestion à Batigère pour quinze ans. En échange, ces propriétaires privés obtiennent jusqu'à 50% de remise sur le prix de vente du bien, des exonérations d'impôt sur la fortune et sur les plus values, et l'engagement de la remise en état du bien à l'issue de la période d'usufruit.

 

C'est une bonne affaire pour les promoteurs, une très mauvaise pour les mal-logés et les bailleurs : ces logements sont tous en PLS, les loyers les plus chers du parc social, inaccessibles à 80% des demandeurs. Dans quinze ans, ces logements retomberont dans le parc privé, et le bailleur devra reloger les locataires présents ou racheter le bien au nu-propriétaire. En prévision, un gouffre pour les finances du logement social, comparable à celui créé par la vente des logements d'ICADE.

 

Batigère , les rémunérations des dirigeants et les conflits d'intérêt

Après des mois de combat, la CLCV a pu obtenir les rapports de la MILOS, la mission d'inspection du logement social .

 On y apprend qu'une filiale de Batigère s'exonère de toutes les règles en accordant par exemple à un dirigeant en départ en retraite , une prime de 200 000 euros sans même avoir consulté le Conseil d'Administration. De plus, certains dirigeants ont une pléthore de mandats et de fonctions différentes dans les sociétés du groupe ( jusqu'à 27) , ce qui donne lieu à des conflits d'intérêts et à une gestion opaque. Par exemple, la maison-mère facture des prestations à des filiales à des prix anormaux au regard du marché.

 Batigère et les emprunts toxiques

 Certaines filiales de Batigère se sont endettées lourdement ( 208 millions d'euros pour batigère Nord Est) avec des emprunts dont les taux d'intérêt peuvent brusquement être multipliés par 5 ou par 10. Ce sont ces types de contrats ( les swaps ) qui ont mis dans la difficulté beaucoup de collectivités territoriales ces dernières années. Or les bailleurs sociaux ont un recours privilégié aux fonds du livret A et aucune raison d'aller souscrire de tels contrats à risque pour leurs finances et celles des entités publiques qui les subventionnent.

Comme le dénonce très bien la CLCV à l'occasion de la publication des rapports de la MILOS sur des dizaines de bailleurs sociaux, le monde du logement social a pris l'habitude de fonctionner dans l'entre-soi : les règlementations complexes, les lois successives qui redéfinissent la notion de « logement social » elle même, la multiplication des financements, les structures complexes des maisons-mère et de leurs innombrables filiales, tout concourt à l'opacité et à l'absence de transparence réelle.

Dans une période où les loyers des HLM ont augmenté énormément en dix ans, où la production de logements sociaux est drastiquement insuffisante, où les charges dans le parc public sont proportionnellement plus importantes que dans le parc privé, où des millions d'habitants de ce pays ne peuvent se loger décemment, les budgets alloués au logement social doivent être préservés et utilisés pour leur vocation initiale.

 


HLM Opération Transparence: Batigère occupé par HLMPOURTOUS

11:38 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : usufruit locatif social, batigere, fiac, swaps, emprunts toxiques, loi sru | | |  Facebook

jeudi, 04 septembre 2014

Encadrement des loyers, répression des mal-logés : Ian Brossat et la politique de la poudre aux yeux.

Depuis leur arrivée, face à la galère vécue par les Parisiens modestes, l'adjoint au Logement, comme la nouvelle maire jouent la montre médiatique, et l'accompagnent de toutes les intimidations et humiliations possibles envers les demandeurs de logement : en juillet, les mal-loges qui avaient osé occuper une pépinière de bureaux ( à moitié vides ) appartenant à la RIVP, bailleur de la Ville en étaient expulsés par un dispositif policier hors de proportion. A peine la rentrée entamée, ce sont 6 camions de CRS qui attendent une quarantaine de mal-logés venus à la mairie du 10ème demander au maire qui est aussi patron du PS parisien, le respect d'une promesse écrite de rendez-vous faite par l'adjoint au Logement. L'encerclement policier pendant plusieurs heures sera la seule réponse à cette promesse écrite.

Dès leur prise de fonctions, Anne Hidalgo et Ian Brossat, adjoint au Logement, se sont livrés à une opération de communication bien rodée :une dizaine d'inaugurations ont été organisées en quelques semaines . Entre l'immeuble de logement social à la pointe de l'écologie urbaine, celui construit dans d'ancien bureaux vides, celui situé au cœur du 16ème arrondissement et celui avec une voûte gothique dans un hôtel du Marais, les élus de la Ville font rêver : au vu des communiqués de presse, le sort des demandeurs de logement semble non seulement s'améliorer, mais ressemble même à la vie de château grâce à une politique audacieuse dont il faudrait vraiment être gonflé pour se plaindre.

Dans le réel , en Conseil de Paris, les mêmes ont refusé d'augmenter la proportion du logement très social dans les nouvelles productions : depuis 2001, seuls 20% des logements sociaux construits ont des plafonds de type PLA-I, alors que ces plafonds correspondent aux revenus de 75% des demandeurs. Au Conseil de Paris du printemps, la majorité municipale, sous couvert de mixité sociale a refusé d'augmenter la part de ces logements dans les nouvelles constructions et acquisitions.

Pour la rentrée , le nouvel adjoint au Logement communique tous azimuts sur l'encadrement des loyers.

A Paris, le logement représente en moyenne, 21% de la dépense des ménages. . Confrontés au manque de logement social, les Parisiens modestes s'endettent et se privent pour louer très cher dans le privé, très cher et trop petit : en 2010, le taux d'effort des employés et des ouvriers était supérieur de 6 points à celui des cadres.

Les études faites par l'Observatoire parisien des loyers montre que leur « encadrement » , tant vanté par Ian Brossat ne changera rien pour la plupart des logements : seul un tiers des 400 000 locations privées sera concerné en théorie, et en pratique, la plupart respectent déjà le « loyer médian » défini par la loi ALUR....loyer médian exorbitant après des années de hausse globale, et inaccessible aux classes populaires. L'encadrement des loyers n'est donc pas une solution, tout juste une mesure symbolique : de toute façon, parmi le peu de locataires concernés, combien prendront le risque de s'attaquer à leur propriétaire et de risquer un congé pour vente dans le contexte actuel ?

 Tant que le nombre de PLA-I n'augmentera pas, le mal-logement des Parisiens ne reculera pas.

La production de vrais logements sociaux est  une solution au logement trop cher qui concerne tout le monde et pas seulement les « plus pauvres » comme on voudrait nous le faire croire . L'orientation actuelle de la politique municipale, bien loin d'être « équilibrée » , accroît les difficultés de tous : celle des ouvriers, des précaires et des employés, pour qui toutes les formes de mal-logement sont désormais un quotidien banal. Celle des fameuses « classes moyennes » qui ont le « choix » entre des loyers très cher dans le privé  ou l'endettement sur la durée pour acquérir des biens trop petits ou alors éloignés du lieu de travail.

A Paris, depuis des années, l'exigence d'une politique d'une construction massive de vrais logements sociaux est portée par les luttes incessantes des Parisiens mal-logés : ce ne sont pas les belles images sur papier glacé de quelques programmes bienvenus, mais symboliques qui suffiront à satisfaire celles et ceux qui vivent au quotidien la précarité financière et le mal-logement.

 UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT.


Ian Brossat : l'adjoint au Logement qui voit l... par HLMPOURTOUS

19:59 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : ian brossat, loi alur, encadrement des loyers, loyer median, anne hidalgo, immobilier, pla-i | | |  Facebook

 
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