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mercredi, 16 septembre 2015

Paris Habitat OPH fait du logement social précaire et expulse les mal-logés

usufruit locatif social, ULS, AXIMO, Paris Habitat OPH, Anne HIdalgo, Ian Brossat, loi SRU, logement intermédiaireSoixante dix demandeurs de logement ont été évacués par de nombreuses forces de police du siège du bailleur social Aximo, filiale de Paris Habitat OPH, en fin d'après-midi à Ivry sur Seine.

La direction d'AXIMO nous a a fait savoir qu'elle ne nous recevrait pas, n'ayant pas compétence pour discuter du choix de produire de l'Usufruit Locatif Social, choix qui était le fait de la maison-mère, Paris Habitat OPH , directement dirigée par la Ville de Paris.

L'Usufruit Locatif Social représente aujourd'hui 1500 logements par an, et le chiffre augmente chaque année. Il est présenté comme une bonne idée pas chère pour loger les « classes moyennes »,. Mais qu'en est-il vraiment ?

Le dispositif consiste à démembrer la nue-propriété et l'usufruit d'un logement pour une période de quinze ans : l'acheteur du logement bénéficie d'une ristourne allant jusqu'à la moitié de la valeur actuelle du bien, et en cède l'usufruit à un bailleur social qui va louer ces logements en PLS ( les loyers les plus chers du logement social) ou en logement intermédiaire. Pendant quinze ans, le propriétaire ne perçoit pas de loyers : mais il ne paye aucun impôt sur le bien ( ni ISF, ni taxe foncière) ...et à l'issue des quinze ans, il ne paiera pas d'impôt sur la plus-value s'il revend le logement. Le bailleur social aura l'obligation de remettre le logement à neuf et de reloger les locataires dans son parc, à moins de racheter le logement.

Un bon plan pour les gros investisseurs privés !

 Le journal Capital parle de l'ULS comme d' «un bon plan méconnu pour les gros patrimoines immobiliers » et pour cause....Ce dispositif n'est accessible qu'à des fortunes suffisantes pour immobiliser un bien pendant quinze ans, mais permet à celles-ci des exonérations fiscales énormes et des achats de biens à des prix défiant toute concurrence.

Les logements en ULS ne correspondent pas à la demande urgente en terme de loyers accessibles à tous. Ils finiront dans le patrimoine des gros investisseurs immobiliers privés qui auront réalisé dans l'intervalle une excellente affaire sur le dos de la collectivité. Depuis quelques années, un marché de revente de la nue-propriété s'est même développé : les logements en ULS sont l'objet de ventes et de reventes à court terme, permettant à des investisseurs successifs de bénéficier des même avantages fiscaux.

Un dévoiement de la loi SRU et des loyers inaccessibles aux demandeurs de logement social

Toutes ces opérations immobilières n'ont rien à voir avec les mécanismes du logement social : pourtant ces logements privés de fait , avec des loyers élevés, sont bien considérés comme du logement social au titre de la loi SRU. C'est un dévoiement inacceptable . Aximo a ainsi réalisé un programme d'ULS au Perreux, une ville qui a moins de 10 % de logements sociaux, et dont le maire est un opposant de toujours à la loi SRU. Désormais Aximo réalise aussi des programmes à Paris, dont le Carré des Buttes Chaumont, une résidence en PLS dans la partie la plus chère du 19ème arrondissement, où 80 % des demandeurs de logement social ne peuvent pas accéder à un PLS.

 A tous ceux qui survivent dans des bidonvilles en pleine rue, à Paris et en petite couronne, on oppose le manque d'hébergements en urgence, comme on l'oppose chaque année à celles et ceux qui dénoncent le scandale des morts de la rue et le SAMU social qui ne répond plus : mais si les bailleurs sociaux créaient des logements accessibles pour reloger massivement celles et ceux qui sont depuis des années coincés dans des hôtels, dans des résidences sociales ou des foyers d'urgence, au lieu de se lancer dans des opérations immobilières qui n'ont de social que le nom, l'hébergement d'urgence ne serait pas saturé. Il y a de la place pour tout le monde quand on ne ferme pas sciemment les portes .

 

Paris Habitat OPH et sa filiale doivent construire du vrai logement social , pas de l'ULS !

 

21:22 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : usufruit locatif social, uls, aximo, paris habitat oph, anne hidalgo, ian brossat, loi sru, logement intermédiaire | | |  Facebook

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