Collectif des Mal-Logés en Colère ! : Archives

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mercredi, 23 septembre 2015

BATIGERE: le logement social est-il encore la priorité des bailleurs sociaux ?

novigere-logement.jpgAlors que le congrès de l'USH ,se tient à Montpellier, 70 mal-logés ont investi cet après-midi les locaux de Novigère : Novigère est une des nombreuses filiales HLM d'un des principaux collecteurs du 1% , CILGERE.

A Montpellier, les directions des bailleurs sociaux parlent "mixité sociale" et "diversification des activités": alors que les aides à la pierre pour le vrai logement social ne cessent de baisser, le logement intermédiaire est favorisé , au travers d'aides étatiques mais aussi de filiales spécialement dédiées au sein des grands organismes HLM.

Sous couvert de loger les classes moyennes, ce type de logements vise surtout à faire de meilleurs profits avec des loyers beaucoup plus chers. Ce n'est une solution satisfaisante pour personne.

L'obtention d'un logement social est plus que jamais un parcours du combattant pour les demandeurs d'Ile de France. Dans la seule capitale, 150 000 foyers attendent un relogement, souvent depuis plus de dix ans. Les loyers du privé ont augmenté de 42 % en dix ans, l'appartement en HLM est donc l'unique solution accessible à une bonne partie de la population . Les dispositifs censés résorber l'urgence sont saturés : en témoigne l'échec de la loi DALO. En Ile de France, des dizaines de milliers de foyers, reconnus prioritaires par un processus pourtant arbitraire et restrictif n'ont toujours pas de relogement.

 Dans cette situation les bailleurs sociaux font-ils le maximum pour répondre à la demande telle qu'elle est ? Certainement pas.

 Ainsi, dans son rapport d'activité 2013, Batigère annonçait une baisse des attributions de logements de 2 % en un an.

Pourtant le bailleur multiplie les opérations : plusieurs centaines de logements étudiants sur le Plateau de Saclay, Usufruit Locatif Social dans les Hauts de Seine. Et la maison-mère CILGERE ne cesse de diversifier ses activités : elle détient ainsi une société privée SOCALOG , qui fait uniquement du logement intermédiaire .

 Seulement, toutes ces opérations laissent de côté le logement social traditionnel, celui dont les loyers sont accessibles aux ouvriers, aux employés, aux familles ou aux retraités modestes. Comme d'autres, Batigère privilégie d'une part désormais le logement temporaire destiné aux étudiants ou aux jeunes travailleurs , plus rentable que le logement familial, parce que les baux y sont plus souples. Et d'autre part, le bailleur développe une offre aux loyers chers, ceux de la catégorie la plus haute du logement social ( PLS ) ou carrément le logement intermédiaire.C'est ainsi que dans la rubrique «  Logements à louer du bailleur » , on ne trouve aucun 4 pièces à moins de 1100 euros en petite et moyenne couronne. A Suresnes, le bailleur affiche même des loyers de plus de 1500 euros mensuels.

 Si ces logements répondent à des besoins, ce ne sont en tout cas pas ceux des catégories modestes de la population : le gouvernement indiquait à l'automne 2014, que les bailleurs du 1 % ne remplissaient toujours pas l'obligation minimale de 25 % de relogements pour les demandeurs labellisés DALO. En 2013, Batigère annonçait, sur toute la France , seulement 121 relogements en accords collectifs.

 A Paris le parc de logements très sociaux moins de 10 % du parc total de l'ensemble des bailleurs.

 Pourtant, à la veille du Congrès de l'UESH , les bailleurs communiquent surtout sur l'énième réforme des attributions discutée actuellement. Mais ce débat là est un leurre : il ne peut y avoir ni justice sociale, ni transparence , ni respect du droit fondamental au logement, sans une réorientation de la production. Sans logements accessibles, pas de droit au logement. Or aujourd'hui, les classes populaires voient sans cesse diminuer l'offre de logement qui leur est destinée.

 La vocation première d'un bailleur social, est le logement social. Alors que plusieurs millions de mal-logés attendent une solution, ce doit être la priorité absolue, pour Batigère comme pour tous les autres organismes.

17:20 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : congrès, ush, aide à la pierre, batigère, cilgère, novigere, logement intermédiaire, pla-i, pls, uls, grand paris, saclay, dalo, mixité sociale | | |  Facebook

mercredi, 16 septembre 2015

Paris Habitat OPH fait du logement social précaire et expulse les mal-logés

usufruit locatif social, ULS, AXIMO, Paris Habitat OPH, Anne HIdalgo, Ian Brossat, loi SRU, logement intermédiaireSoixante dix demandeurs de logement ont été évacués par de nombreuses forces de police du siège du bailleur social Aximo, filiale de Paris Habitat OPH, en fin d'après-midi à Ivry sur Seine.

La direction d'AXIMO nous a a fait savoir qu'elle ne nous recevrait pas, n'ayant pas compétence pour discuter du choix de produire de l'Usufruit Locatif Social, choix qui était le fait de la maison-mère, Paris Habitat OPH , directement dirigée par la Ville de Paris.

L'Usufruit Locatif Social représente aujourd'hui 1500 logements par an, et le chiffre augmente chaque année. Il est présenté comme une bonne idée pas chère pour loger les « classes moyennes »,. Mais qu'en est-il vraiment ?

Le dispositif consiste à démembrer la nue-propriété et l'usufruit d'un logement pour une période de quinze ans : l'acheteur du logement bénéficie d'une ristourne allant jusqu'à la moitié de la valeur actuelle du bien, et en cède l'usufruit à un bailleur social qui va louer ces logements en PLS ( les loyers les plus chers du logement social) ou en logement intermédiaire. Pendant quinze ans, le propriétaire ne perçoit pas de loyers : mais il ne paye aucun impôt sur le bien ( ni ISF, ni taxe foncière) ...et à l'issue des quinze ans, il ne paiera pas d'impôt sur la plus-value s'il revend le logement. Le bailleur social aura l'obligation de remettre le logement à neuf et de reloger les locataires dans son parc, à moins de racheter le logement.

Un bon plan pour les gros investisseurs privés !

 Le journal Capital parle de l'ULS comme d' «un bon plan méconnu pour les gros patrimoines immobiliers » et pour cause....Ce dispositif n'est accessible qu'à des fortunes suffisantes pour immobiliser un bien pendant quinze ans, mais permet à celles-ci des exonérations fiscales énormes et des achats de biens à des prix défiant toute concurrence.

Les logements en ULS ne correspondent pas à la demande urgente en terme de loyers accessibles à tous. Ils finiront dans le patrimoine des gros investisseurs immobiliers privés qui auront réalisé dans l'intervalle une excellente affaire sur le dos de la collectivité. Depuis quelques années, un marché de revente de la nue-propriété s'est même développé : les logements en ULS sont l'objet de ventes et de reventes à court terme, permettant à des investisseurs successifs de bénéficier des même avantages fiscaux.

Un dévoiement de la loi SRU et des loyers inaccessibles aux demandeurs de logement social

Toutes ces opérations immobilières n'ont rien à voir avec les mécanismes du logement social : pourtant ces logements privés de fait , avec des loyers élevés, sont bien considérés comme du logement social au titre de la loi SRU. C'est un dévoiement inacceptable . Aximo a ainsi réalisé un programme d'ULS au Perreux, une ville qui a moins de 10 % de logements sociaux, et dont le maire est un opposant de toujours à la loi SRU. Désormais Aximo réalise aussi des programmes à Paris, dont le Carré des Buttes Chaumont, une résidence en PLS dans la partie la plus chère du 19ème arrondissement, où 80 % des demandeurs de logement social ne peuvent pas accéder à un PLS.

 A tous ceux qui survivent dans des bidonvilles en pleine rue, à Paris et en petite couronne, on oppose le manque d'hébergements en urgence, comme on l'oppose chaque année à celles et ceux qui dénoncent le scandale des morts de la rue et le SAMU social qui ne répond plus : mais si les bailleurs sociaux créaient des logements accessibles pour reloger massivement celles et ceux qui sont depuis des années coincés dans des hôtels, dans des résidences sociales ou des foyers d'urgence, au lieu de se lancer dans des opérations immobilières qui n'ont de social que le nom, l'hébergement d'urgence ne serait pas saturé. Il y a de la place pour tout le monde quand on ne ferme pas sciemment les portes .

 

Paris Habitat OPH et sa filiale doivent construire du vrai logement social , pas de l'ULS !

 

21:22 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : usufruit locatif social, uls, aximo, paris habitat oph, anne hidalgo, ian brossat, loi sru, logement intermédiaire | | |  Facebook

mercredi, 09 septembre 2015

Usufruit Locatif Social: le 19éme arrondissement se met aux faux logements sociaux

Dans le 19ème arrondissement, la demande de logement social est très forte, et les urgences du mal-logement criantes. Comme dans tout Paris, l'immense majorité des gens a besoin de vrais logements sociaux, des PLA-I , aux loyers accessibles à tous.

Mais sous prétexte de mixité sociale, la part des PLS, les plus chers des logements sociaux, accessibles seulement à 8% des inscrits au fichier des demandes en 2013, ne cesse de se renforcer.

Plus choquant encore, cette rentrée est marquée par l'arrivée d'un nouveau type de logements: les PLS à durée déterminées, en Usufruit Locatif Social. Il s'agit d'un dispositif qui permet à des investisseurs privés d'acquérir à moindre coût des logements, de bénéficier d'exonérations fiscales notamment sur l'ISF, à condition d'en céder l'usufruit pendant quinze ans à un bailleur social. A l'issue des quinze ans, le bailleur doit non seulement remettre le logement en état, mais également racheter le logement au propriétaire ou reloger les locataires.

En résumé, voilà des logements privés , avec des  niveaux de loyers inaccessibles à 90% des demandeurs parisiens, qui sont comptés comme logements sociaux au titre de la loi SRU. C'est une mauvaise affaire pour les finances publiques et pour les parisiens mal-logés, et une très bonne affaire seulement pour de gros investisseurs. ...et pour des élus qui pourront brandir de bons chiffres de production de logements sociaux qui ne correspondront pas à la réalité. Ainsi, 55 logements en Usufruit Locatif Social sont commercialisés par la société PERL dans une résidence de standing, le Carré des Buttes Chaumont.

Nous étions aujourd'hui une soixantaine de demandeurs de logement à manifester devant la mairie: le directeur de cabinet du maire a déclaré ne pas comprendre notre mode de mobilisation. C'est pourtant simple, face aux chiffres tronqués qui invisibilisent la situation dramatique des Parisiens modestes, seule la lutte nous permet d'être vus et entendus.


 Paris 19ème: les mal-logés font leur rentrée. par HLMPOURTOUS

18:21 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : roger madec, françois dagnaud, usufruit locatif social, loi sru, demande de logement, ian brossat | | |  Facebook

 
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