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jeudi, 03 février 2011

Loi SRU: la fête à Neu-Neuilly...

Aujourd'hui, à l'Assemblée Nationale, Benoist Apparu et les parlementaires célèbrent les dix ans de la loi SRU.

Le Collectif des Mal Logés en Colère a choisi la Mairie de Neuilly pour cet anniversaire : hormis dans cette ville qui n'a même pas atteint 4% de HLM en dix ans, où pourrait-on trouver quiconque pour se réjouir de la situation ? Nous avons donc occupé l'Hôtel de Ville à une centaine de personnes, ce qui a occasionné l'arrivée en quelques minutes d'un dispositif policier impressionnant, sans doute pour que les habitants de Neuilly  comprennent à quel point des demandeurs de logement social seraient de dangereux voisins. Mais le maire a quand même du s'engager à nous recevoir rapidement pour nous expliquer sa méthode pour ne pas payer d'amende tout en construisant si peu.

Les mal-logés n'ont aucune raison d'être optimistes après les déclarations de Benoist Apparu sur la loi SRU : selon lui « le problème existe aussi bien pour les villes qui ont moins de 20 % de logements sociaux que pour celles qui en ont  70 % »

C'est un bilan réaliste : la loi SRU n'a pas permis en dix ans de construire massivement du logement social dans les zones qui n'en possédaient pas, mais elle permet de décréter qu'il y a des endroits où il y aurait trop de logement social. Les amendes infligées aux communes déficitaires ne représentent rien par rapport au profit qui peut être réalisé par les collectivités territoriales avec des projets immobiliers privés, ou destinés aux entreprises, là ou du foncier est disponible.

En donnant la possibilité aux communes d'être exonérées d'amendes lorsqu'elles investissent dans diverses opérations qui ne créent pas de nouveaux logements,  on neutralise le système d'amendes.  Une ville comme Neuilly peut acheter des immeubles occupés par des personnes aux revenus aisés, et les conventionner en logement social, sans qu'aucun mal-logé ne bénéficie de cet « investissement ». L'acquisition d'immeubles occupés et re-conventionnés constitue d'ailleurs une bonne part des chiffres « record » affichés par le Ministère du Logement.

Par contre au nom de cette même loi SRU, on a investi des milliards d'euros pour démolir des centaines de milliers de logements sociaux dans les quartiers populaires. Les élus locaux qui ont atteint le fameux quota opposent cette « réussite »  à leurs habitants mal-logés pour ne pas répondre à leur demande.  Les bailleurs sociaux , en Ile de France se permettent également de refuser des attributions, même prioritaires DALO, au motif légal de « non-respect de la mixité sociale », comme l'évoque un rapport rendu au Ministère du Logement fin janvier (rapport du CGEDD sur le commissions de médiation DALO en Ile de France).

La loi SRU a bien permis la casse des « ghettos de pauvres », et n'en a pas créé de nouveaux dans les beaux quartiers... Ou sont passés les pauvres alors ? Dans la rue, dans les hébergements d'urgence, entassés dans des logements trop petits avec des loyers hors de prix. Les campings en grande banlieue ont remplacé les barres HLM en moyenne couronne.

Depuis des mois, Benoist Apparu répète que les logements sociaux doivent être construits là où il y en a réellement besoin. Le maire de Neuilly a demandé, lui, à ce qu'on revoie ses obligations en terme de nouveaux logements sociaux à la baisse, en raison notamment du coût du foncier extrêmement élevé qui rendrait toute nouvelle opération hors de prix.

Nous ne sommes pas venus demander à Mr Fromentin qu'il nous reloge sur sa commune : nous sommes venus exiger que le gouvernement et sa majorité dont il fait partie, construisent effectivement là où il y en a besoin, maintenant.

Nous ne voulons plus de nouvelles lois en faveur du logement qui se retournent finalement contre les mal-logés, de SRU à DALO, nous voulons des actes, et nous sommes déterminés à les imposer par la lutte, la méthode des obligations légales et des amendes ayant montré son inefficacité totale.


Loi SRU : la Mairie de Neuilly occupée par des Mal-logés

16:39 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : mal-logement, sru, benoist apparu, dalo, trève hivernale | | |  Facebook

vendredi, 25 juin 2010

Pas de HLM dans le 16éme ? Mais où alors ?

manifestation mal logés.JPG

 

 

Communiqué diffusé ce jours par plus de 60 mal-logés ayant manifesté dans le hall de la Mairie du 16 éme arrondissement de Paris

 

 

 

PAS DE HLM DANS LE 16ème ? MAIS Où ALORS ?

Le Collectif des Mal Logés en Colère rend aujourd'hui visite aux élus UMP de la mairie du 16ème arrondissement, dont Mr Claude Goasguen et Mr Bernard Debré, également député.

Ces dernières semaines, une polémique a éclaté sur le blocage de la construction de 407 logements sociaux dans cet arrondissement, entre les élus parisiens de l'UMP et ceux de la majorité municipale.

D'un côté Bertrand Delanoe et ses élus veulent absolument qu'il y ait moins de logements sociaux dans l'Est parisien et plus dans l'Ouest, pour favoriser la « mixité sociale ».

De l'autre Claude Goasguen et ses élus, eux, considèrent que les logements sociaux prévus vont abimer le paysage, faire baisser le niveau scolaire des écoles de l'arrondissement, et mettre en danger la sécurité des ambassades qui se trouvent à proximité.

Naturellement, dans cette affaire, l'avis des premiers concernés, demandeurs de logement sociaux , n'a pas été évoqué. Mal logés du 16ème arrondissement et d'autres quartiers parisiens, nous sommes donc venus donner le nôtre au maire de cet arrondissement.

Nous voulons notre droit, un logement social dans la ville qui est la nôtre, et pas à l'autre bout de l'Ile de France.

Nous rassurons Mr Goasguen, nous n'exigeons pas particulièrement  de vivre à côté d'une ambassade ou au pied de la Tour Eiffel. Mais si Mr Goasguen ne veut pas de ces 407 logements sociaux dans son arrondissement, qu'il propose   immédiatement une alternative acceptable ailleurs pour les demandeurs de logement en urgence.

Il y a en effet une contradiction entre le discours des élus UMP du 16ème arrondissement et l'action gouvernementale de ces dernières années.

C'est bien Jean Louis Borloo qui a initié l'ANRU et la destruction de centaines de milliers de logements sociaux dans les quartiers populaires, au nom de l'objectif de mixité sociale. Des bureaux, des entreprises, des programmes de logements privés et chers ont été construits partout dans les communes d'habitat social.

C'est bien Jean Louis Borloo qui promettait en échange un rééquilibrage dans les quartiers ou il y avait moins ou pas de HLM.

En dix ans les loyers du privé ont augmenté de 50 %, et la hausse dans les quartiers populaires parisiens et de la petite couronne a été bien plus importante. Une majorité de la population francilienne ne peut plus satisfaire les exigences des propriétaires du privé pour accéder à un logement décent. Pour les smicards et les revenus inférieurs, la situation est encore pire, et nous ne pouvons plus nous loger nulle part , hormis dans le parc social.

La Préfecture de Paris , même en ayant décidé de ne tenir compte que des dossiers positifs DALO, aux critères extrêmement restrictifs ne reloge qu'une infime partie des demandeurs concernés.

Le maire du 16ème arrondissement ne veut pas de 400 foyers mal logés dans son arrondissement ?

Il lui suffit donc de s'adresser au Ministre du Logement , Benoist Apparu , dont il soutient la politique, pour que celui-ci en mette à disposition immédiate des demandeurs , ailleurs dans la capitale ou en proche couronne, dans des quantités correspondant aux besoins.

Les députés du 16ème arrondissement , également élus municipaux n'ont pas l'obligation d'avoir des habitants de HLM comme voisins. Mais « seulement » celle d'assurer le droit au logement.

 

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT

 

19:42 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : goasguen, association quartier dauphine environnement, delanoé, mairie, hlm, sru, mixité-sociale, prefecture de paris, benoist apparu, anru | | |  Facebook

mercredi, 16 juin 2010

Journée nationale de lutte contre l'habitat indigne: une politique de dissimulation de la réalité

Ce jeudi 17 juin, c'est la journée nationale de l'Habitat Indigne.

A l'heure où les chiffres font état de plusieurs millions de mal logés, les politiques de tous bords se félicitent pourtant des actions menées contre l'insalubrité et l'indécence.

Benoist APPARU avance la somme , apparemment énorme, de 257 millions d'euros investis dans le traitement de 23 000 logements par an. Bertrand Delanoe avance lui, la résorption quasi totale des « 1030 immeubles insalubres » détectés en 2001 à Paris... il n'en resterait que trois !

Mais les mal logés savent que tout repose sur la définition de l' « insalubrité » et de l' « indécence » par les pouvoirs publics.

 

La loi définit de manière très large la notion de logement indigne:

"Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés à des fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé..

 

Dans la réalité des politiques menées, l'humidité chronique, l'absence d'aérations, l'absence de sanitaires convenables, la sur-occupation ne sont jamais prises en compte isolément, et même ensemble, elle ne donnent lieu à un classement en « logement indigne » qu'aux termes de processus qui durent des années.

Obtenir une simple visite de son logement nécessite de s'adresser à des interlocuteurs multiples: la Préfecture de Police , les Services Techniques de l'Habitat, les PACT ARIM, les associations subventionnées par l'Etat pour tel ou tel aspect spécifique. A Paris, la décision sur un même logement peut ainsi donner lieu aux visites de quatre ou cinq services différents avant d'être prise.

 

Aucun de ces interlocuteurs n'est neutre et indépendant des autorités qui pourraient se trouver contraintes à reloger par une décision de classement en logement « indigne »: tous dépendent hiérarchiquement soit de l'Etat, soit de la Mairie. Et donc aussi d'élus locaux ou de Ministres du Logement, dont aucun ne peut faire face aux demandes de logement sociaux, de toute façon.

 

Hormis les cas extrêmement graves, ce n'est donc pas le classement en habitat indigne, mais la simple indécence qui est retenue et elle ne met légalement aucune obligation de relogement à la charge du propriétaire, ni à celle des pouvoirs publics, hormis en cas de DALO positif.

 

Mais les commissions de médiation DALO ne statuent jamais positivement si les pouvoirs publics n'ont pas préalablement reconnu l'indécence. La procédure est un donc un cercle vicieux sans fin pour les mal logés, une suite de dossiers qui n'aboutissent à rien, puisque l'offre de logements sociaux ne suit pas.

 

En attendant, les chiffres officiels sur le nombre de logements indécents sont évidemment bien en deça de la réalité et permettent aux politiques de tous bords de se féliciter d'une politique qui ne fait que masquer la réalité

 

De fait, l'immense majorité des crédits investis dans la « lutte contre l'insalubrité » sont finalement versées aux propriétaires pour la réalisation de travaux , désormais pris en charge jusqu'à 80 % par l'ANAH.Mieux conseillés et informés de leurs droits que les locataires, les propriétaires privés jonglent avec les financements publics, réhabilitent leur logement, puis le vendent: en effet les zones prioritaires choisies par l'ANAH en Ile de France, correspondent à des quartiers en pleine rénovation urbaine, ou les prix de l'immobilier sont en hausse depuis une dizaine d'années.

Le plus souvent les logements sont peut-être « traités », mais l'aboutissement final pour les mal logés , c'est la sortie vers une autre forme de mal logement: soit un autre logement indécent ailleurs, soit l'hébergement d'urgence, soit l'errance urbaine.

 

Si la politique de lutte contre l'insalubrité était efficace, le nombre de demandeurs de logement sociaux aurait baissé: il ne fait qu'augmenter.

 

 

 

 

21:21 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : habitat-indigne, apparu, anah, delanoe, logement, insalubrite, saturnisme, dalo, taudis | | |  Facebook

 
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