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vendredi, 05 février 2010

La Caisse des Dépôts et Consignations occupée par les mal logés

Ce jeudi 4 février se déroulait , au siège de la Caisse des Dépôts et Consignations, 15 quai Anatole France, à Paris un colloque sur " Les Politiques de l'Habitat" à l'épreuve des réformes(http://www.rafhael.org/agenda/doc2010/janvier/acteurs_habitat.pdf )

70 mal logés en colère se sont invités en début d'après midi à cette réunion ou intervenaient notamment des élus du Conseil Régional, des élus parisiens, dont l'adjoint au Logement Jean Yves Mano, mais aussi les dirigeants de la Caisse des Dépôts, le financeur étatique du logement social.

Une nouvelle fois, nous avons fait entendre, collectivement et bruyamment, notre colère face à la destruction du logement social en cours: vente du parc HLM, multiplication des solutions précaires et couteuses ( sous locations associatives, hébergements toujours temporaires...), investissement massif dans le logement intermédiaire et l'accession à la propriété inaccessibles à la majorité des demandeurs de logement.

Le secrétaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, Louis Quetier s'est engagé rapidement et par écrit à une rencontre avec le collectif. Mais nous exigions aussi de rencontrer le "directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en Ile de France", annoncé au colloque. Confrontés directement aux ruptures sèches d'hébergement, à l'errance urbaine, nous pensions avoir trouvé LE responsable compétent !

Mais très embarrasé, Mr Delorme nous a expliqué n'être qu'un "simple fonctionnaire", et directeur d'une structure...qui n'existe pas pour l'instant !Sauf dans les opérations de communication, manifestement.

Après plusieurs heures de négociation, c'est donc le Préfet de Paris Claude Kupfer qui s'est engagé à nous recevoir dans les jours qui viennent.


Ci dessous le communiqué diffusé sur place.


Photos et vidéos à venir.

NOUS NE LAISSERONS PAS DETRUIRE LE LOGEMENT SOCIAL

Nous nous invitons aujourd'hui au colloque organisé par la Caisse des Dépôts et Consignations, le financeur étatique du logement social.

Ce colloque traite des « politiques de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours », et s'intitule «  Quoi de neuf , acteurs ? » Les mal logés ont été malencontreusement oubliés dans les invitations, nous sommes pourtant parmi les principaux acteurs de ce débat.

 

Et à la question « Quoi de neuf ? », nous répondons « Rien, c'est pire ».

Comme tous les ans, la Fondation Abbé Pierre a rendu son rapport sur le mal logement, et comme tous les ans, les responsables politiques et institutionnels, ont annoncé dans la foulée, comme Benoist Apparu, des « réformes profondes » pour lutter contre ce fléau social.

En 2007, la « réforme profonde » s'appelait Loi DALO. Le nombre de demandeurs de logement social a continué à augmenter, mais un tri statistique a été fait entre les mal logés dit « prioritaires »  et les autres. Tri purement formel, puisqu'en Ile de France, le nombre de relogements effectif n'a pas augmenté, il a même baissé sur Paris. Les heureux titulaires du label DALO n'ont donc pour la plupart obtenu qu'un...label DALO.

En 2008, on nous annonçait, plus aucun SDF à la rue, plus aucune rupture d'hébergement : mais le nombre de morts dans la rue n'a pas baissé, les expulsions d'hôtels meublés continue, et les centaines de milliers de personnes hébergées de manière précaire chez des tiers sont laissées à l'abandon.

En 2009, Mme Boutin promettait l'arrêt des expulsions. En ce mois de février, nombre d'entre nous attendent déjà avec angoisse la fin du mois de mars.

En 2010, Mr Apparu nous annonce « un nouvel outil statistique de décomptage du mal logement ». Peut-être ignore-t-il qu'il existe des fichiers recensant très exactement le nombre de demandeurs de logement social, et que s'y trouvent, dans le détail, l'exposé de nos problèmes particuliers.

Il annonce aussi le rachat de logements privés pour en faire des logements gérés par des associations. Des sous locations donc, ni de vrais logements sociaux ni de vrai bail.

Trois mille sous locations, contre 10%du parc HLM promis à la vente.

Si nous venons à la Caisse des Dépôts et Consignations, c'est parce que c'est ici que se décide et se gère la politique du logement social, loin du rythme médiatique et politique.

La SNI, le bailleur social de la Caisse des Dépôts vient ainsi de vendre trois cent logements à Boulogne au privé, pendant que le Ministre annonce des achats pour plus tard. La SNI vient aussi d'investir des milliards pour racheter le parc de logements sociaux d'ICADE, déjà financé par de l'argent public, permettant aux actionnaires privés de cette société d'engranger 600 millions d'euros. Parallèlement, ce sont seulement six cent vingt quatre autres millions d'euros qui seront investis cette année par l'Etat dans l'aide à la pierre directe.

Comment cette politique pourrait-elle permettre de mettre fin au mal logement ? Nous sommes venus poser la question collectivement aux responsables de la Caisse des Dépôts, mais aussi au Directeur régional et inter-départemental de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, représentant de l'Etat dans ce débat.

 

UN LOGEMENT POUR TOUS, TOUT DE SUITE !

Sur le même sujet, voir aussi :

La SNI joue au promoteur immobilier

ICADE fait du profit avec la vente de logements sociaux !

 

 

12:44 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : caisse des dépôts, apparu, logement, mal logés, sni, icade, hébergement, vente logements sociaux | | |  Facebook

mardi, 15 décembre 2009

DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d’audience.

recours dalo.jpgCe matin, le collectif des mal logés en Colère était présent en nombre pour soutenir une famille lors de son audience au Tribunal Administratif , suite au dépôt d'un dossier DALO, reconnu prioritaire par la commission de médiation, et après six mois d'attente sans proposition de relogement par la Préfecture de Paris.

Le Collectif des Mal-logés en Colère ne s'est jamais fait d'illusions sur DALO. Le spectacle des audiences quotidiennes nous donne malheureusement raison.

La procédure ne semble pas déranger la Préfecture , et l'Etat ne semble pas avoir une quelconque crainte des condamnations éventuellement prononcées, puisqu'aucun représentant de la Préfecture n'est présent, ne serait-ce que pour faire mine de s'intéresser aux dossiers qui sont présentés.

Il y avait ce matin une quinzaines de personnes convoquées pour 9H30. Chaque dossier est examiné en l'espace de trois minutes, parfois moins.

De fait, les mal logés n'ont même pas la possibilité de s'exprimer sur leur dossier, la seule question posée consiste à demander si la situation a changé depuis le dépôt de la requête.

Pourtant, pour les demandeurs, ce passage de quelques minutes devant un juge est l'aboutissement d'un long parcours du combattant : il faut d'abord parvenir à déposer un dossier, avec les innombrables pièces à fournir, et faire soi même la preuve, par exemple de l'insalubrité. Il faut ensuite attendre l'accusé de réception, à partir duquel le délai dans lequel la commission de médiation doit se prononcer ( six mois ) commence à courir. Si la commission se prononce favorablement, ce qui est rare, vu les critères, il faut encore attendre six mois avant de pouvoir déposer une requête au tribunal. Le concours d'un avocat n'est gratuit que pour ceux qui ne dépassent pas les plafonds de l'aide juridictionnelle, ce qui n'est pas le cas par exemple d'un couple dont les deux membres travaillent.

Aujourd'hui, les audiences concernaient des requêtes déposées à la fin du mois de septembre, soit trois mois d'attente.

En tout, la plupart des mal logés ont donc attendu plus d'un an et demi depuis le dépôt de leur demande !

Tout ça pour trois minutes d'examen du dossier. Nous avons assisté à l'audience de huit personnes. Sur ces huit personnes, un hébergement chez des tiers, un hébergement dans un hôtel à 280 euros à charge par semaine pour la famille. Quatre cas de suroccupation manifeste, une des familles vivant dans une pièce de 9m2 à quatre. Une personne, elle vit dans un immeuble frappé d'un arrêté de péril, et est en plus menacée d'expulsion quotidienne par les vigiles du propriétaire.

Des retraités, des handicapés, des maladies génétiques rares.

Nous constatons que tous les dossiers présentés relevaient déjà d'une obligation préfectorale de relogement avant la loi DALO. Celle-ci n'apporte donc aucun nouveau droit, mais au contraire la nécessité de faire des démarches supplémentaires, longues et souvent couteuses pour faire reconnaître un droit préexistant.

Et l'on voit mal pourquoi l'Etat le respecterait à cause d'une décision de justice, qui ne peut le condamner qu'à se verser une amende à lui-même, puisqu'aucune indemnisation n'est prévue pour les mal logés.

 

SEULE LA LUTTE PAYE !

 

Sur le même sujet :

DALO : un tri selectif entre les Mal-logés

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Les Mal-Logés en Colère interpellent Martin Hirsch

Le Collectif des Mal-Logés en Colère occupe la DIDOL

 

14:54 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : dalo 75, commission de mediation, prefecture, tribunal administratif | | |  Facebook

samedi, 17 octobre 2009

DALO : un tri selectif entre les mal-logés

 

pref.jpgIl y a 58 000 demandes de logement en attente en Seine Saint Denis.

 

La loi DALO , dans ce département, ce sont deux cent personnes relogées au 1er janvier 2009 !

 

La disproportion entre ces deux chiffres, suffit à montrer le peu d’intérêt accordés aux besoins en logement social par les autorités.

 

Le département de Seine Saint Denis détient le triste record du nombre de logements insalubres déjà reconnus par la Préfecture : au moins 10 000. Et celui-ci n’est que la partie émergée de l’iceberg, car les procédures de dépistage de l’insalubrité sont longues et très restrictives.

 

C’est aussi le département où l’on relègue de plus en plus fréquemment les personnes sans logement, après une expulsion ou la fermeture d’un hôtel meublé dans un autre département.

Ces mal logés, en hôtels ou en foyer ne sont plus pris en compte nulle part pour leur relogement : ni par leur département d’origine, ni par celui ou ils ont atterri.

 

· La destruction de milliers de logements sociaux dans les grands ensembles n’a pas été compensée par la construction d’appartements équivalents, dans les mêmes communes, au même loyer, et les démolitions ont aggravé la pénurie existante (plan ANRU)

 

· Vivre en suroccupation dans des logements privés dont les loyers augmentent avec plusieurs générations sous le même toit devient la norme pour les familles aux revenus modestes. Dans les HLM, le même phénomène est à l’œuvre, parents, enfants et petits enfants s’entassent dans l’attente d’un relogement qui n’arrive jamais.

 

· La loi DALO, non seulement n’a pas ajouté un seul logement sur le terrain, mais elle a aussi permis d’effectuer un tri scandaleux : en Seine Saint Denis sur plus de 4900 dossiers examinés en janvier 2009, seuls 843 ont été considérés comme prioritaires, tant les critères sont restrictifs, notamment pour l’insalubrité !

 

Mal logés, notre seul espoir c’est la lutte. Les lois successives ne changent rien, en Seine Saint Denis comme ailleurs.

 

Seule la pression des concernées peut aboutir au relogement de tous et à une politique de construction de logements sociaux correspondant à nos besoins.

 

d'autres articles du collectif sur la loi DALO :

DALO+RSA=SDF ?

Le Collectif des Mal-logés en Colère occupe le Secrétariat d'Etat au Logement

Occupation de l'EPF



Les Mal Logés en Colère manifestent devant la Préfecture 93



12:00 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : mal-logés, dalo, prefecture, expulsion, hotels, manifestation | | |  Facebook

 
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