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vendredi, 23 mai 2014

Usufruit Locatif Social à Paris :un cadeau aux gros investisseurs immobiliers

usufruit locatif social.jpgLors du dernier conseil de Paris, Anne Hidalgo, pour la première fois, a mis en avant publiquement un dispositif heureusement encore marginal à Paris, et jusqu'ici plutôt développé dans les Hauts de Seine : l'Usufruit Locatif Social.

Présenté comme une bonne idée pas chère pour loger les « classes moyennes », il s'agit surtout d'une pompe à budget pour les collectivités et les bailleurs sociaux, et d'une très bonne affaire pour les promoteurs et propriétaires aisés.

Le dispositif consiste à démembrer la nue-propriété et l'usufruit d'un logement pour une période de quinze à vingt ans : l'acheteur du logement bénéficie d'une ristourne allant jusqu'à la moitié de la valeur actuelle du bien, en cède l'usufruit à un bailleur social qui va louer ces logements en PLS ( les loyers les plus chers du logement social). Certes pendant quinze ans, le propriétaire ne perçoit pas les loyers : mais il ne paye aucun impôt sur le bien pendant toute cette durée ( ni ISF, ni taxe foncière) ...et à l'issue des quinze ans, il ne paiera pas d'impôt sur la plus value s'il revend le logement. Le bailleur social aura l'obligation de remettre le logement à neuf, d'une part, et de reloger les locataires dans son parc , d'autre part.

Le journal Capital parle de l'ULS comme d' «un bon plan méconnu pour les gros patrimoines immobiliers » et pour cause....Ce dispositif n'est accessible qu'à des fortunes suffisantes pour immobiliser un bien pendant quinze ans, mais permet à celles-ci des exonérations fiscales énormes et des achats de biens à des prix défiant toute concurrence.

Pour les Parisiens, l'affaire sera par contre catastrophique.

Les bailleurs sociaux vont encore une fois investir dans des logements ne correspondant pas à la demande : en effet 90% des demandeurs de logement ne peuvent accéder qu'à un PLUS ou à un PLA-I et les PLS ne trouvent déjà pas preneur. Anne Hidalgo met en avant les « classes moyennes » pour justifier que 39% de la production se fasse en PLS : mais dans les faits, 78% des PLS sont actuellement attribués à des foyers en dessous des plafonds. (source APUR)

La raison de cette désaffection des classes moyennes vis à vis du PLS est simple : les loyers de ces logements sont trop chers , notamment ceux des appartements familiaux, et à investissement égal, les foyers qui peuvent se le permettre préfèrent louer plus grand ou acheter un bien en proche banlieue. Les PLS se retrouvent donc attribués à des employés ou des ouvriers qui, eux , n'ont pas le choix et payent donc des loyers exorbitants au regard de leurs ressources tout en étant dans le logement social.

Jusqu'ici, au moins, les PLS étaient un investissement permanent pour la collectivité et les bailleurs sociaux : on pouvait toujours imaginer que ces logements du domaine public soient un jour reconventionnés avec des plafonds de loyer moins cher. Avec le développement de l'Usufruit Locatif Social, au contraire, l'argent public investi va aller à des logements, qui dans quinze ans, passeront totalement dans le parc privé ! Les bailleurs sociaux deviennent donc en quelque sorte les locataires des gros investisseurs immobiliers, avec les charges du propriétaire : entretien et rénovation du logement , et obligation de relogement de l'occupant de l'appartement en ULS à l'issue de la période d'usufruit. Et l'Etat comme la collectivité territoriale y perdent aussi, sous la forme des exonérations fiscales.

Seulement sur le papier, ces logements seront considérés comme du logement social au titre de la loi SRU...raison pour laquelle jusqu'ici, l'ULS était très utilisé par les communes riches qui ne veulent pas de vrai logement social , notamment dans les Haut de Seine.

A Paris, évidemment, ce dispositif pourra contribuer à la fameuse promesse de « 30% de logement social en 2030 »....mais en 2032, à l'expiration de la période d'usufruit des logements produits actuellement, le chiffre risque fort de baisser drastiquement.

Inutile et coûteux pour le présent, dangereux pour l'avenir du logement social, l'ULS doit être banni des politiques de logement parisiennes au profit d'une adéquation entre l'offre et la demande, c'est à dire d'une production massive de PLA-I et de PLUS.

Retrouvez notre dossier spécial Usufruit Locatif Social ici

 

13:53 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : usufruit locatif social, anne hidalgo, pls, mixité sociale, loi sru, exonérations fiscales | | |  Facebook

mercredi, 23 avril 2014

Mairie du 15ème: quand les mal-logés se rendent visibles...

A Paris on entend souvent dire que la mixité sociale est absente de l'Ouest parisien. En réalité , les très riches y côtoient bien les catégories sociales plus modestes...mais le vrai problème, c'est qu'elles vivent dans des conditions de logement inacceptables et pourtant peu visibles.

Ainsi, le 15ème arrondissement compte 10 000 demandeurs de logement, soit autant que des arrondissements populaires de l'Est. Derrière les façades impeccables de beaucoup d'immeubles, se cachent des logements sur-occupés, où les générations s'entassent, de toutes petites surfaces insalubres où vivent des familles entières, mais aussi des foyers d'hébergement d'urgence où des structures assurant la domiciliation des personnes à la rue, mais pas leur accès au logement.

En manifestant aujourd'hui devant la mairie, nous avons voulu rendre visible cette réalité.

Le directeur de cabinet du maire Philippe Goujon, qui nous a immédiatement reçu ne l'a pas nié ...tout en nous déclarant avoir peu de possibilités d'actions car la mairie centrale ne laisserait à la mairie d'arrondissement que des PLS, les logements sociaux les plus chers, qui ne correspondent pas aux revenus de la majorité des demandeurs...

Le constat est juste, et c'est pourquoi notre collectif exige depuis des années que la production s'oriente principalement vers les PLA-I, seuls logements accessibles à 80% des demandeurs parisiens. Mais c'est un constat bien tardif en ce qui concerne les responsables de la mairie du 15ème, qui avec Nathalie Kosciusko-Morizet ont clamé pendant toute la campagne que la capitale manquait de logements intermédiaires pour les "classes moyennes" , et ce au profit  du logement très social.

Sur le terrain , les élus savent donc que la réalité diffère des discours de campagne...et c'est évidemment inacceptable pour les demandeurs de logements, otages des batailles politiciennes.

 Dans le 15ème comme ailleurs, tout le monde a droit à un logement !


Paris 15ème: 10 000 personnes en attente de... par HLMPOURTOUS

18:43 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : philippe goujon, nkm, mixité sociale, anne hidalgo, ian brossat | | |  Facebook

vendredi, 11 avril 2014

ICF Novedis  : comment s'enrichir avec les loyers libres sur le dos du logement social et des parisiens modestes.

Les demandeurs de logement parisiens se sont invités aujourd'hui  chez ICF Novedis, la filiale de «  logement intermédiaire  » d'ICF Habitat.

Mme B., retraitée parisienne très modeste, avec de gros problèmes de santé a fait parvenir son témoignage à notre collectif. Mme B payait un loyer de 480 euros en 2005, pour un 4 pièces ordinaire, rue de Bercy, dans le 12ème arrondissement. Neuf ans plus tard, le même logement a vu son loyer passer à 1100 euros. A la gorge, Mme X ne peut aujourd'hui plus payer son loyer, et aucune proposition de relogement ne lui a jamais été faite.

Le propriétaire de Mme B. n'est pas un promoteur privé. Il s'agit d'ICF Habitat, la filiale logement de la SNCF, une holding qui se définit comme «  un bailleur au service des territoires pour un habitat responsable et durable  ». Plus concrètement, ICF Habitat est composée de filiales dont certaines font du logement social tandis que d'autres comme ICF Novedis (propriétaire du logement de Mme B ) se consacrent aux «  loyers libres  » ou «  logement intermédiaire  », cette formule tellement ressassée dans la récente campagne des municipales parisienne.

 Il y a trente ans, le patrimoine immobilier SNCF n'était pas divisé de cette manière, son objectif étant de loger l'ensemble des salariés à des loyers en rapport avec leurs revenus. Du logement social de fait donc. Mais au fil de la privatisation, la SNCF a transféré ses logements à la SFCI  , qui s'est elle-même transformée en ICF , puis ICF s'est divisée en filiales, dont certaines dites «  de loyers libres  »....et c'est ainsi que le logement de Mme X dont le loyer était de 667 F en 1984 est aujourd'hui de 1088 euros, soit une multiplication par dix en trente ans, et un doublement du loyer en neuf ans, sur la période la plus récente.

C'est donc bien un parc social de fait qui disparaît, l'exemple ci-dessous n'étant qu'un cas parmi d'autres sur Paris, et en France, où partout et notamment dans le Nord, les associations de locataires d'ICF dénoncent le sort terrible réservé notamment aux retraités de la SNCF qui ne peuvent plus acquitter les loyers.

ICF Habitat élude les effets dévastateurs de cette politique, notamment dans la capitale, en mettant en avant une politique de «  nouveaux  » logements sociaux, d'ailleurs comptabilisés au titre de la loi SRU.

Mais certains programmes comme celui de 2012 de la rue de Gergovie, dans le 14ème arrondissement cachent en fait un tour de passe-passe scandaleux  : ces 300 logements étaient au départ des logements sociaux de fait de la SNCF, transférés ensuite à la filiale «  loyers libres  » ICF Novedis. Et ICF Novedis les a revendus à la filiale logement social ICF Sablière. Il ne s'agit donc absolument pas de nouveaux logements , mais d'un transfert de fond au détriment du budget de la filiale sociale, et de l'Etat , puisqu'ICF Sablière a utilisé les prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts. Mais ce n'est pas tout, l'Etat et la Ville ont également financé la rénovation de ces logements à hauteur de 3 millions d'euros....tout ça dans un immeuble qui ne comptait que 2 logements vacants au moment de l'opération. Pierre Blanchard, directeur d'ICF Novedis se félicitait d'ailleurs de cette opération et de sa rentabilité financière dans tous les magazines d'investissement immobilier en 2012.

 Voilà ce qui se cache souvent derrière les opérateurs de logement intermédiaires ou loyers libres  : d'un côté, du logement social de fait qui disparaît, des locataires pris à la gorge devant des hausses de loyers exorbitantes. De l'autre, des opérations de transfert de logements entre filiales d'une même holding, qui ne créent de nouveaux logements sociaux SRU que sur le papier, tout en vidant les caisses des bailleurs sociaux et des budgets de la Ville. Voilà qui explique aussi pourquoi le nombre de demandeurs de logement social augmente alors que les chiffres virtuels de la production de logement social semblent tellement satisfaisants à Paris.

Nous rencontrerons la semaine prochaine la direction générale d'ICF Novedis, à qui nous comptons bien demander des comptes sur le financement de ses opérations de loyer libres et ses hausses vertigineuses de loyers .


ICF Novedis: quand le "logement intermédiaire... par HLMPOURTOUS

18:47 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : icf sablière, sfci, icf habitat, icf novedis, loyers libres, logement intermédiaire | | |  Facebook

 
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