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jeudi, 12 juillet 2012

Les vrais logements sociaux, c'est maintenant: Les mal-logés à l'USH

70 mal-logés ont manifesté ce matin devant l'Union Sociale pour l'Habitat, organisme qui regroupe l'ensemble des bailleurs sociaux publics et privés.

Nous avions déjà interpellé sa vice-présidente, Marie Nöelle Lieneman à l'automne dernier à l'occasion d'un colloque de l'organisation sur l'inadaptation entre l'offre HLM et la demande, notamment au regard du type de logements sociaux majoritairement construits, en PLS, et donc beaucoup trop chers pour 76 pour cent des demandeurs de logement franciliens.

Nous sommes revenus aujourd'hui, à l'occasion d'une réunion où étaient présents les présidents de nombreuses sociétés HLM, pour que soient enfin pris en compte les besoins réels des mal-logés !

 


Paris: Des mal-logés manifestent devant le siège... par HLMPOURTOUS


Le communiqué diffusé sur place

RASSEMBLEMENT DEVANT L'USH : NOUS EXIGEONS DE VRAIS LOGEMENTS SOCIAUX

 

Ces dernières semaines, l'UNPI ( Union Nationale des Propriétaires immobiliers ) a lancé une nouvelle attaque médiatique et juridique contre le logement social, en prenant prétexte de la défense des plus défavorisés, et du prétendu réservoir à hauts revenus que seraient devenus les HLM.

Cette attaque repose sur des arguments fantaisistes pour la plupart, et sur l'idée dangereuse selon laquelle le logement social devrait représenter l'exception et concerner le moins de personnes possibles . Mais il n'en reste pas moins un très gros problème : non pas celui des riches qui habiteraient prétendument en masse les HLM, mais celui du niveau des loyers de ces mêmes HLM.

Nous manifestons aujourd'hui devant le siège de l'Union Sociale des HLM à ce sujet.

 L'organisme réunissant l'ensemble des bailleurs sociaux le reconnaît elle même dans un communiqué en réponse aux allégations de l'UNPI : il y a notamment en Ile de France, des dizaines de milliers de logements du parc social dont les loyers ne sont pas du tout sociaux, qu'il s'agisse des « loyers libres » , de certaines catégories d'ILN , ou des PLI ( logements intermédiaires).

 Les bailleurs sociaux restent très flous sur le nombre de logements concernés, et surtout peu de mesures sont prises pour faire de ces logements des logements sociaux . En effet la question n'est pas tant celle de leurs actuels occupants, mais plutôt celle de leur reconventionnement lorsqu'ils sont libérés : il est tout à fait possible légalement d'en faire des PLUS ou des PLA-I, mais ce n'est pourtant pas le cas.

 Cela coûterait pourtant beaucoup moins cher que les opérations d'acquisition de logements privés déjà occupés , notamment à Paris, où le prix de l'immobilier est très élevé.

 D'autre part, si le logement social doit aussi servir à loger les classes moyennes, qui connaissent également des difficultés de logement, la production actuelle ne correspond pas du tout à la nature de la demande : en Ile de France les PLS, accessibles à des personnes gagnant jusqu'à 2000 euros par mois sont inaccessibles à 78 %  des demandeurs de logement.

 Le nombre de logements produits avec ce niveau de loyer a pourtant triplé en moins de dix ans, quand celle des vrais logements sociaux, les PLA-I augmente péniblement, et que beaucoup d'entre eux sont en réalité des hébergements précaires.

 A Paris, devant cette surproduction de PLS et la sous-production de PLA-I, les autorités en sont à attribuer 78% des PLS à des foyers dont les ressources n'y correspondent pas : de fait, cela entraîne une nouvelle forme de mal-logement, les locataires ayant des difficultés à assumer le loyer, alors même qu'ils sont dans le logement social.

 Ces dernières années, les bailleurs se sont également engagés dans la production de logements en Usufruit Locatif Social : ces logements sont comptabilisés au titre de la loi SRU, alors qu'il s'agit non seulement de loyers du type PLS, mais aussi et surtout de logements temporairement sociaux, appartenant en réalité à des propriétaires privés, qui en cèdent la gestion pour quinze ans, bénéficiant en retour d'exonérations fiscales très importantes ! Ces logements sont pour beaucoup localisés dans des communes des Hauts de Seine qui ont ainsi trouvé un nouveau moyen de contourner la loi SRU, mais Paris s'y met aussi avec un programme de 65 logements dans le 15ème arrondissement, sur la ZAC Boucicaut

 Nous sommes donc venus à manifester devant l'USH pour exiger une production massive de logements vraiment sociaux , vraiment adaptés à la demande.


14:52 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : ush, lienemann, duflot, repentin, pls, pli, logement intermédiaire, pla-i | | |  Facebook

mercredi, 19 octobre 2011

USUFRUIT LOCATIF SOCIAL : l'argent public au profit des investisseurs privés

Ce mercredi à la Maison de la Chimie, se tient le 5ème congrès des acteurs de l'Usufruit Locatif Social .


Peu connu du grand public, cette forme d'investissement immobilier est pourtant une des initiatives les plus abouties pour détourner les bailleurs sociaux de leur vocation première, et surtout, pour produire du logement social sur le papier tout en favorisant les gros propriétaires privés sur le terrain.

Les logements construits avec ce dispositif sont en effet comptabilisés comme logements sociaux au titre de la loi SRU.

Ils sont pourtant la propriété d'investisseurs privés qui en cèdent simplement l'usufruit pendant quinze ans à des bailleurs sociaux : pendant cette période, ceux-ci les louent à un niveau de loyers correspondant au PLS ou au PLI, soit les plus chers des logements sociaux, inaccessibles à 70% des demandeurs inscrits sur les listes d'attente. A l'issue d'une période de quinze ans, le propriétaire récupère son bien, remis en état, et c'est au bailleur social de retrouver un logement pour le locataire en titre si le propriétaire souhaite s'en débarrasser.

Acquérir un bien en Usufruit Locatif Social, c'est obtenir une multitude d'exonérations fiscales, à commencer par la non-prise en compte du bien dans le calcul de l'ISF. Le dirigeant de la principale entreprise vouée à ce dispositif, PERL le dit lui même : une fois tous les avantages comptabilisés, un immeuble acquis en ULS revient à 55 % de sa valeur usuelle sur le marché.

Mais une grande partie de ces économies faites par les propriétaires est donc prises sur les recettes fiscales de l'Etat et des collectivités, qui ensuite manquent d'argent pour construire du vrai logement social.

Ca tombe bien, car ce n'est pas la priorité des communes qui accueillent ces programmes : sur le site de PERL, la localisation des programmes déjà construits ou en cours est très significative. Les zones concernés sont sur des communes de la Côte d'Azur, dans les villes riches des Hauts de Seine ou de la petite couronne, dans les beaux quartiers de la capitale, bref, partout ou les élus locaux sont mis en cause pour non-respect de la loi SRU...

Depuis quelques temps, ce dispositif est également utilisé pour des appartements évolutifs destinés aux seniors en perte d'autonomie (notamment Paris-Habitat OPH a travers Vivalib) : avec un cynisme sans nom, les élus et les bailleurs présentent comme une initiative sociale et solidaire, des programmes qui, dans quinze ans seront revendus et loués à prix d'or, au vu de l'augmentation prévisible des besoins pour ce type de logements.

Pendant longtemps, les adversaires du logement social se contentaient de ne rien faire et de ne pas répondre aux besoins. Aujourd'hui, avec l'Usufruit Locatif Social, les choses vont beaucoup plus loin : on accorde des avantages fiscaux et des exonérations qui sont normalement réservées à la construction sociale aux investisseurs immobiliers et l'on fait grimper les chiffres sur le papier, en comptabilisant des logements qui ne seront jamais accessibles aux mal-logés.

18:01 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : vivalib, perl, usufruit locatif social, sru, logirep, paris habitat oph | | |  Facebook

jeudi, 05 mai 2011

LOGIREP : Les "vrais-faux" logements sociaux de Levallois-Perret se multiplient

Une centaine de demandeurs de logement ont occupé bruyamment la mairie de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine avant d’en être évacués par les forces de l’ordre.

Nous sommes venus dénoncer les faux logements sociaux que la commune et le bailleur social LOGIREP construisent en lieu et place de vrais HLM accessibles à tous.

Dans un département qui compte 100 000 demandeurs de logement, dans une ville qui a les terrains nécessaires, les élus , au lieu de répondre aux besoins , utilisent le dispositif d’Usufruit Locatif Social pour réaliser des programmes de standing : plus de 200 logements, dont 80 déjà construits sont concernés à Levallois.

Ces logements appartiennent à des investisseurs privés , qui les sous louent pendant quinze ans à un bailleur social, ce qui leur donne accès à de nombreuses exonérations fiscales , notamment sur l’ISF. Le bailleur social finance une partie de la construction, s’engage à réaliser tous les travaux et la remise en état neuf à l’issue des quinze années. Passé ce délai, les logements reviennent dans le privé et le bailleur social s’engage à reloger les occupants sur son propre parc.

Dans l’intervalle, ces logement publics à durée déterminée sont cependant comptabilisés au titre de la loi SRU, ce qui permet aux mairies concernées de payer moins ou pas d’amendes du tout.

Alors que 70 pour cent des demandeurs de logement ne peuvent accéder qu’aux logements PLA-I et PLUS, les vrais logements sociaux, les appartements en Usufruit Locatif Social ont des loyers du niveau PLS, les plus chers des logements HLM.

Encore une fois, l’argent du logement social est utilisé pour un dispositif qui ne répond en rien à nos besoins, et ce alors que les bailleurs et les élus prétendent ne pas avoir les fonds nécessaires pour construire les logements correspondant à la demande.

Les élus de Levallois présents nous ont indiqué qu’ils estimaient qu’eux et LOGIREP étaient parfaitement légitimes à choisir le type de population qu’ils voulaient accueillir.

Mais un bailleur social n’est pas un promoteur privé et son objectif , celui pour lequel il est financé par l’argent public est bien de répondre aux besoins des salariés et des familles modestes , des précaires et des retraités.

 

La lutte continue !

Des vrais logements sociaux pour tous !

Sur le même sujet voir aussi :

Usufruit Locatif Social des HLM a durée determinée

Usufruit Locatif Social, quand les bailleurs sociaux proposent des niches fiscales

LOGIREP : bailleur social solidaire...des propriétaires


LOGIREP et les vrais-faux logements sociaux de... par HLMPOURTOUS

15:35 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : logirep, sru, usufruit locatif social, hlm, patrck balkany, mal-logement | | |  Facebook

 
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