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vendredi, 12 novembre 2010

Logement social à Paris: comment produire du logement social sans en créer

Bien assez de logements sociaux programmés à Paris ?

C'est en tout cas ce que prétend la majorité municipale qui compte baisser drastiquement les nouvelles " productions" à partir de 2014: celles-ci passeraient de 6000 à 4000 logements "produits" dans le nouveau Plan Local de l'Habitat.

Les 220 000 demandeurs de logement social à Paris n'ont pas la même manière de compter que Bertrand Delanoe: d'une part, parce que celui-ci estime qu'une fois les quotas de la loi SRU atteint, les mal logés "excédentaires " n'auront qu'à aller voir ailleurs si on veut bien les loger.

D'autre part, un logement "produit" contrairement à ce que l'on peut penser...n'est pas forcément un logement construit, ni même un logement dont le loyer correspond à ceux du logement social.

C'est ce que nous avons voulu démontrer en investissant aujourd'hui la Caisse de Retraites des Mines pour faire toute la lumière sur une vente d'immeubles effectuée en 2009: il s'agit de logements vendus pour un total de 93 millions d'euros par la Caisse de Retraites à Paris Habitat; le contrat s'est fait selon les règles de l'acquisition réhabilitation, puisque l'argent venait des fonds d'un bailleur social.

Or à ce jour, dans au moins une partie de ces immeubles , le loyer est resté exactement au même niveau que précédemment, et une partie des logements sont vides. Les personnes qui y résident sont cependant désormais compatibilisées comme locataires de HLM alors que la plupart a une demande de logement.

Tous ces logements, qui existaient déjà avant, qui n'ont pas été réhabilités, dont les loyers n'ont pas baissé sont cependant comptabilisés au titre de nouvelles "productions" HLM, au même titre que des nouvelles constructions.

La mairie de Paris depuis 2001 met en avant sa volonté de transparence totale sur le logement social: mais la complexité de la réglementation et les réformes successives permettent aujourd'hui de comptabiliser en logements sociaux, aussi bien des places en foyers que des logements dont seul le statut légal a changé, pour la plupart occupés.

Les concernés, toujours embourbés dans le mal logement ne se satisferont pas de logements en papier !

En début de semaine, nous rencontrerons la direction de la Caisse des Retraites des Mines , qui a accepté de communiquer sur ce dossier contrairement à Paris Habitat.


Paris: ce que cachent les chiffres du logement social ...
envoyé par HLMPOURTOUS. -

 

 

 

 

Ci dessous, le communiqué diffusé sur place:

Que sont vraiment les 6000 logements sociaux annuels de la Ville de Paris ?
 
 
C’est la question que nous sommes venues poser collectivement à la Caisse de Retraites des Mines qui en sait long sur le sujet.
Bertrand Delanoe annonce dans le plan Local de l’Habitat, que le nombre de nouveaux HLM « produits » va baisser à partir de 2014, et prend prétexte du quota de 20% fixé par la loi SRU pour ralentir encore la production.
 
 
Dans ces nouveaux logements SRU figurent un lot d’immeubles parisiens de la CANSSM, la Caisse chargée de gérer le régime des retraites des mineurs : ces immeubles acquis avec l’argent des cotisations des salariés ont été vendus à Paris Habitat le bailleur social de la Ville de Paris, pour un montant de 93 millions d’euros.
 
Voilà donc des logements existants, payés une première fois par les salariés, puis une deuxième fois par l’argent du logement social…
 
Le loyer de ces logements était conforme aux prix du marché avant le rachat par la Ville.
Mais, si ces 93 millions d’euros ont permis de les transformer en logements sociaux sur le papier et donc de faire gonfler les chiffres de la « production »  parisienne, les loyers n’ont pas changé après le rachat par Paris Habitat…
 
 
Nous avons été alertés de cette situation par des locataires actuels de ces immeubles, locataires également demandeurs de logements sociaux, car disposant de ressources faibles et étranglés financièrement par le montant des loyers. Mais ces locataires ne risquent pas de voir leur demande satisfaite puisqu’ils sont considérés comme titulaires de HLM depuis le rachat par Paris Habitat !
Voilà ce qui se cache derrière la soi disant « production » de logements à Paris : des opérations financières et des astuces comptables, des caisses de divers organismes para publics renflouées par l’argent du premier bailleur social parisien, et à la finale des logements sociaux qui n’existent pas ailleurs que sur le papier.
 
 
Et tout ceci dans la plus grande opacité : mais si les dossiers de presse sur le logement social parisien peuvent abuser des observateurs extérieurs, les demandeurs de logement  comme les locataires de Paris Habitat n’entendent pas laisser les élus  jongler avec des chiffres tronqués et avec l’argent du logement social.
 
Des logements pour tous, maintenant et pas que sur le papier !

16:38 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : plh, paris, logement social, conseil de paris, delanoe, sru | | |  Facebook

vendredi, 25 juin 2010

Pas de HLM dans le 16éme ? Mais où alors ?

manifestation mal logés.JPG

 

 

Communiqué diffusé ce jours par plus de 60 mal-logés ayant manifesté dans le hall de la Mairie du 16 éme arrondissement de Paris

 

 

 

PAS DE HLM DANS LE 16ème ? MAIS Où ALORS ?

Le Collectif des Mal Logés en Colère rend aujourd'hui visite aux élus UMP de la mairie du 16ème arrondissement, dont Mr Claude Goasguen et Mr Bernard Debré, également député.

Ces dernières semaines, une polémique a éclaté sur le blocage de la construction de 407 logements sociaux dans cet arrondissement, entre les élus parisiens de l'UMP et ceux de la majorité municipale.

D'un côté Bertrand Delanoe et ses élus veulent absolument qu'il y ait moins de logements sociaux dans l'Est parisien et plus dans l'Ouest, pour favoriser la « mixité sociale ».

De l'autre Claude Goasguen et ses élus, eux, considèrent que les logements sociaux prévus vont abimer le paysage, faire baisser le niveau scolaire des écoles de l'arrondissement, et mettre en danger la sécurité des ambassades qui se trouvent à proximité.

Naturellement, dans cette affaire, l'avis des premiers concernés, demandeurs de logement sociaux , n'a pas été évoqué. Mal logés du 16ème arrondissement et d'autres quartiers parisiens, nous sommes donc venus donner le nôtre au maire de cet arrondissement.

Nous voulons notre droit, un logement social dans la ville qui est la nôtre, et pas à l'autre bout de l'Ile de France.

Nous rassurons Mr Goasguen, nous n'exigeons pas particulièrement  de vivre à côté d'une ambassade ou au pied de la Tour Eiffel. Mais si Mr Goasguen ne veut pas de ces 407 logements sociaux dans son arrondissement, qu'il propose   immédiatement une alternative acceptable ailleurs pour les demandeurs de logement en urgence.

Il y a en effet une contradiction entre le discours des élus UMP du 16ème arrondissement et l'action gouvernementale de ces dernières années.

C'est bien Jean Louis Borloo qui a initié l'ANRU et la destruction de centaines de milliers de logements sociaux dans les quartiers populaires, au nom de l'objectif de mixité sociale. Des bureaux, des entreprises, des programmes de logements privés et chers ont été construits partout dans les communes d'habitat social.

C'est bien Jean Louis Borloo qui promettait en échange un rééquilibrage dans les quartiers ou il y avait moins ou pas de HLM.

En dix ans les loyers du privé ont augmenté de 50 %, et la hausse dans les quartiers populaires parisiens et de la petite couronne a été bien plus importante. Une majorité de la population francilienne ne peut plus satisfaire les exigences des propriétaires du privé pour accéder à un logement décent. Pour les smicards et les revenus inférieurs, la situation est encore pire, et nous ne pouvons plus nous loger nulle part , hormis dans le parc social.

La Préfecture de Paris , même en ayant décidé de ne tenir compte que des dossiers positifs DALO, aux critères extrêmement restrictifs ne reloge qu'une infime partie des demandeurs concernés.

Le maire du 16ème arrondissement ne veut pas de 400 foyers mal logés dans son arrondissement ?

Il lui suffit donc de s'adresser au Ministre du Logement , Benoist Apparu , dont il soutient la politique, pour que celui-ci en mette à disposition immédiate des demandeurs , ailleurs dans la capitale ou en proche couronne, dans des quantités correspondant aux besoins.

Les députés du 16ème arrondissement , également élus municipaux n'ont pas l'obligation d'avoir des habitants de HLM comme voisins. Mais « seulement » celle d'assurer le droit au logement.

 

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT

 

19:42 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : goasguen, association quartier dauphine environnement, delanoé, mairie, hlm, sru, mixité-sociale, prefecture de paris, benoist apparu, anru | | |  Facebook

mercredi, 16 juin 2010

Journée nationale de lutte contre l'habitat indigne: une politique de dissimulation de la réalité

Ce jeudi 17 juin, c'est la journée nationale de l'Habitat Indigne.

A l'heure où les chiffres font état de plusieurs millions de mal logés, les politiques de tous bords se félicitent pourtant des actions menées contre l'insalubrité et l'indécence.

Benoist APPARU avance la somme , apparemment énorme, de 257 millions d'euros investis dans le traitement de 23 000 logements par an. Bertrand Delanoe avance lui, la résorption quasi totale des « 1030 immeubles insalubres » détectés en 2001 à Paris... il n'en resterait que trois !

Mais les mal logés savent que tout repose sur la définition de l' « insalubrité » et de l' « indécence » par les pouvoirs publics.

 

La loi définit de manière très large la notion de logement indigne:

"Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés à des fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé..

 

Dans la réalité des politiques menées, l'humidité chronique, l'absence d'aérations, l'absence de sanitaires convenables, la sur-occupation ne sont jamais prises en compte isolément, et même ensemble, elle ne donnent lieu à un classement en « logement indigne » qu'aux termes de processus qui durent des années.

Obtenir une simple visite de son logement nécessite de s'adresser à des interlocuteurs multiples: la Préfecture de Police , les Services Techniques de l'Habitat, les PACT ARIM, les associations subventionnées par l'Etat pour tel ou tel aspect spécifique. A Paris, la décision sur un même logement peut ainsi donner lieu aux visites de quatre ou cinq services différents avant d'être prise.

 

Aucun de ces interlocuteurs n'est neutre et indépendant des autorités qui pourraient se trouver contraintes à reloger par une décision de classement en logement « indigne »: tous dépendent hiérarchiquement soit de l'Etat, soit de la Mairie. Et donc aussi d'élus locaux ou de Ministres du Logement, dont aucun ne peut faire face aux demandes de logement sociaux, de toute façon.

 

Hormis les cas extrêmement graves, ce n'est donc pas le classement en habitat indigne, mais la simple indécence qui est retenue et elle ne met légalement aucune obligation de relogement à la charge du propriétaire, ni à celle des pouvoirs publics, hormis en cas de DALO positif.

 

Mais les commissions de médiation DALO ne statuent jamais positivement si les pouvoirs publics n'ont pas préalablement reconnu l'indécence. La procédure est un donc un cercle vicieux sans fin pour les mal logés, une suite de dossiers qui n'aboutissent à rien, puisque l'offre de logements sociaux ne suit pas.

 

En attendant, les chiffres officiels sur le nombre de logements indécents sont évidemment bien en deça de la réalité et permettent aux politiques de tous bords de se féliciter d'une politique qui ne fait que masquer la réalité

 

De fait, l'immense majorité des crédits investis dans la « lutte contre l'insalubrité » sont finalement versées aux propriétaires pour la réalisation de travaux , désormais pris en charge jusqu'à 80 % par l'ANAH.Mieux conseillés et informés de leurs droits que les locataires, les propriétaires privés jonglent avec les financements publics, réhabilitent leur logement, puis le vendent: en effet les zones prioritaires choisies par l'ANAH en Ile de France, correspondent à des quartiers en pleine rénovation urbaine, ou les prix de l'immobilier sont en hausse depuis une dizaine d'années.

Le plus souvent les logements sont peut-être « traités », mais l'aboutissement final pour les mal logés , c'est la sortie vers une autre forme de mal logement: soit un autre logement indécent ailleurs, soit l'hébergement d'urgence, soit l'errance urbaine.

 

Si la politique de lutte contre l'insalubrité était efficace, le nombre de demandeurs de logement sociaux aurait baissé: il ne fait qu'augmenter.

 

 

 

 

21:21 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : habitat-indigne, apparu, anah, delanoe, logement, insalubrite, saturnisme, dalo, taudis | | |  Facebook

 
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