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lundi, 17 décembre 2012

Versailles Habitat: locataires en colère contre le mauvais état du parc social et les logements vides

Des logements sociaux en mauvais état que le bailleur refuse d'entretenir et une partie du parc qui reste vide alors que listes d'attente s'allongent pour les mal-logés, c'est un quotidien qui est aussi le nôtre.

Nous nous faisons donc le relais de cette initiative de locataires du bailleur Versailles Habitat, dont nous sommes pleinement solidaires.

 

 

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17:24 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : logement social, versailles habitat, association des locataires modérés, bailleurs sociaux, réquisitions, nombre de logements vides | | |  Facebook

vendredi, 28 septembre 2012

Non à l'Usufruit Locatif Social à Paris: la SEM PariSeine occupée

Toute la matinée le siège de la SEM Paris Seine, société d'économie mixte de la Ville de Paris a été occupé par une centaine de mal-logés.

Suite à l'obtention d'un rendez-vous avec Claude Dargent, élu PS au Conseil de Paris, et président de la SEM pour cet après-midi à l'hôtel de Ville et après un long entretien avec le directeur général, nous avons quitté les lieux.


Nous sommes venus protester contre l'introduction à Paris, dans des programmes de construction de logement du dispositif de l'Usufruit Locatif Social, par exemple sur la ZAC Boucicaut (75015) aménagé par la SEM Paris Seine.


L'Usufruit Locatif Social permet à des promoteurs et à des gros investisseurs de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, de l'exonération du logement acquis de l'assiette de l'ISF, d'une exonération de la taxe sur les plus values en cas de revente. En échange, l'investisseur laisse simplement l'usufruit du bien à un bailleur institutionnel pendant quinze ans, le bailleur s'engageant à la fois à entretenir le bien et à le rénover à l'issue de cette période, et également à reloger à ce moment les locataires si le propriétaire ne souhaite pas les conserver.


L'ULS est compatbilisé comme logement social au titre de la loi SRU dès lors que les loyers respectent les plafonds PLS, c'est à dire les plus chers des logements sociaux. Mais au bout de quinze ans, le bien rebascule dans le privé. Quand bien même les loyers sont au delà de ceux du PLS, les avantages fiscaux restent acquis.


A l'heure où l'Etat et les collectivités territoriales affirment manquer d'argent pour répondre aux besoins en matière de logement social, ce dispositif vide un peu plus les caisses en exonérations d'impôts, et ne permet absolument pas aux revenus précaires ou tout simplement modestes d'accéder à un logement.


Le décalage est criant entre l'introduction de ce dispositif à Paris et les déclarations récentes de Jean -Yves Mano , adjoint au Logement de la Ville prétendant qu'une réforme du système d'attribution ne lui conviendrait pas si « elle avantageait mécaniquement les plus précaires ».


De fait, les plus précaires , comme d'ailleurs 75% des demandeurs de logement qui ne peuvent accéder qu' à un PLA-I ne peuvent être avantagés dans un cadre où on ne construit de moins en moins de logements correspondant à leurs ressources.

Lors de notre entretien avec le directeur général de la SEM Paris Seine, celui-ci nous a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'Usufruit Locatif Social sur la ZAC Boucicaut ...pourtant la société PERL, qui va construire ces logements parle bien de « loyers maîtrisés » et d'Usufruit Locatif Social dans son communiqué disponible ici :http://leblogdesinstitutionnels.fr/2012/06/26/perl-laurea....


Manifestement, leurs loyers seraient donc encore plus chers que ceux du PLS , et les avantages fiscaux du dispositif bénéficieraient donc à des logements totalement inabordables pour l'immense majorité des Parisiens.


Il est inacceptable que ce type de logements soit construit sur des terrains publics , et de surcroit dans des arrondissements comme le 15ème, ou l'offre de logements sociaux fait cruellement défaut.


D'autres programmes étant annoncés sur Paris , nous demanderons cet après midi des explications à l'Hôtel de Ville lors du rendez-vous obtenu.
 
Plus d'info sur l'ULS, jusqu'ici pratiqué dans les villes souhaitant échapper aux pénalités de la loi SRU:
 
 
 


                     Paris : Des mal-logés occupe l'aménageur Urbain... par HLMPOURTOUS

14:53 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : anne hidalgo, usufruit locatif social, zac boucicaut, sem pariseine, loi sru, mixité sociale, cession foncier public, logement social | | |  Facebook

jeudi, 06 septembre 2012

Plan gouvernemental pour le logement: réaction du collectif

Cecile Duflot a présenté ce matin le projet de loi pour le logement fixant les grandes lignes de l'action de l'Etat dans les prochaines années.

Il y a au moins une bonne nouvelle : enfin, le gouvernement reconnaît qu'il existe du foncier disponible pour construire immédiatement des logements neufs. Après des années et des années où l'on répétait aux mal-logés que le problème était l'absence de zones constructibles, la prise en compte du réel est un premier pas, comme la mise à disposition rapide de terrains en zones tendues.

Malheureusement en dehors de ce changement concret dans l'analyse des solutions possibles pour résoudre la crise du logement qui frappe des millions de personnes, le projet de loi ne remet pas en cause les fondamentaux qui perpétuent cette crise.

Une nouvelle fois, les intérêts des promoteurs sont préservés et même augmentés, au détriment du logement social : une partie des terrains cédés gratuitement le seront à des investisseurs privés, sans contrepartie obligatoire concernant le prix des loyers ou celui des biens vendus. Dans ces conditions, il faudrait être bien naïf pour penser que les investisseurs vont répercuter en intégralité ou même en bonne partie le gain réalisé.

La grande majorité de la population relève des plafonds de ressource du logement social, réserver l'intégralité des terrains à ce type de logements permettrait seul une politique garantissant l'adéquation entre les revenus des mal-logés et les logements construits.

De la même manière, relever le quota des logements sociaux imposé par la loi SRU, et quintupler les amendes est a priori prometteur... seulement, depuis bien longtemps les municipalités concernées savent comment contourner la loi en faisant mine de la respecter.

Pendant la campagne électorale, et même après, la question du type de  « logements sociaux »  réellement construits avait été abordée par les candidats de la majorité actuelle : chacun s'accordait à reconnaître que nombre de bailleurs et de collectivités territoriales construisent essentiellement du PLS , dont les loyers sont inaccessibles à 80% des demandeurs de logement. Pire, des lois récentes sont utilisées notamment par des villes des Hauts de Seine ou du Sud de la France pour réaliser des programmes extrêmement chers, et qui basculeront dans le parc privé dans quinze ans , il s'agit notamment de l'Usufruit Locatif Social.

A contrario, les PLA-I , accessibles aux revenus modestes constituent les grands oubliés de la production de ces dix dernières années.

Les mesures proposées par Cecile Duflot évacuent totalement cet aspect fondamental : les villes réfractaires à la loi SRU continueront donc à faire des logements sociaux qui n'ont de social que le nom.

Et sous couvert de mixité sociale, dans les autres communes, on ne prendra toujours pas en compte l'état de la demande de logement, mais uniquement le respect du quota SRU. Cette politique a un résultat très simple : les pauvres ne sont toujours pas logés dans les villes riches, mais sont considérés comme trop nombreux dans leurs quartiers d'origine.

Réserver les terrains publics au logement social, imposer des quotas de construction de vrais logements sociaux en fonction de la demande, sont les deux premières mesures qui doivent être prises pour commencer vraiment à résoudre les problèmes de mal-logement.

14:41 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : cecile duflot, loi sru, mixité sociale, pla-i, uls, pls, logement social | | |  Facebook

 
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