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jeudi, 20 juin 2013

Rassemblement devant le siège des 3F : pas d'attributions justes sans offre de logement adaptée.

 

Attribution logements, Cecile Duflot, mixité sociale, scoring, Le Ministère du Logement annonce dans sa prochaine loi une réforme du système d'attribution des logements sociaux : mais cette réforme, essentiellement administrative ne s'attaque pas au vrai problème, la politique de sélection des candidats par les bailleurs sociaux qui s'opère bien en amont des commissions d'attribution et exclut de fait une bonne partie des demandeurs.

Nous sommes venus ce matin symboliquement manifester devant l'un des principaux bailleurs sociaux franciliens, l'immobilière 3F détenue par Solendi , collecteur privé du 1%, car sa politique est emblématique.

L'immobilière 3F se distingue notamment par des loyers où la part des charges est très importante : par exemple, un logement de type F4/F5 en zone 4/5 Navigo présente un loyer aux alentours de 1200 euros dont 400 euros de charge. Le montant des charges n'entre pas dans le calcul de l'APL. Par conséquent, si les loyers des logements 3F entrent bien théoriquement dans les plafonds définis comme « sociaux », de fait, ils ne sont pas accessibles aux foyers à revenus modestes, le taux d'effort étant trop élevé. Le Ministère peut faire toutes les réformes d'attribution qu'il veut, c'est le loyer des logements qui conditionne la sélection et l'acceptation des candidatures.

 Dans ce contexte, ce sont les bailleurs sociaux, qui imposent, de fait, leur politique de sélection des candidatures aux réservataires préfectoraux et municipaux : sachant que des candidatures aux revenus modestes ou précaires vont de toute façon être retoqués en commission, mairies et préfectures font un pré-tri de ces candidatures. Les directions des 3F assument d'ailleurs comme une réussite le fait de dicter leurs conditions aux pouvoirs publics : « On n'a donc pas de souci parce que les règles du jeu sont bien posées. On a des dossiers d'attribution extrêmement clairs parce que nos partenaires – Etat, communes, collecteurs du 1%- sont des gens avec lesquels on travaille régulièrement et qui connaissent notre manière de travailler. Ils font des dossiers pile-poil. Ils savent à quoi doit ressembler un dossier pour faire l'objet d'une attribution des 3F », explique par exemple le responsable des attributions de la Seine Saint Denis*

 Edicter de nouveaux critères de « priorité » , comme la réforme des attributions le prévoit, ne changera absolument rien : la preuve, la loi DALO était déjà censée imposer des candidatures et des relogements, pourtant 30 000 dossiers sont en attente, et ce sont ceux des salariés précaires, des familles à revenus modestes, des parents isolés, des retraités et autres « bêtes noires » des bailleurs sociaux. Comme le DALO, la nouvelle réforme donnera des prétextes aux bailleurs pour refuser des candidatures classées « non-prioritaires », mais ne leur imposera nullement le relogement des personnes qui auront rempli un parcours du combattant toujours plus complexe pour être classées « prioritaires ».

 Le critère d'accès au logement social c'est l'impossibilité de se loger à de bonnes conditions dans le privé à cause de revenus insuffisants : les bailleurs sociaux, financés avec l'argent public et les cotisations salariales des mal-logés doivent se plier à cette règle !

 * Cité dans Droit au Logement et Mixité, Noémie Houard, éditions l'Harmattan.


Immobilière 3F: logement social trop cher et... par HLMPOURTOUS

15:05 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : attribution logements, cecile duflot, mixité sociale, scoring | | |  Facebook

vendredi, 28 septembre 2012

Non à l'Usufruit Locatif Social à Paris: la SEM PariSeine occupée

Toute la matinée le siège de la SEM Paris Seine, société d'économie mixte de la Ville de Paris a été occupé par une centaine de mal-logés.

Suite à l'obtention d'un rendez-vous avec Claude Dargent, élu PS au Conseil de Paris, et président de la SEM pour cet après-midi à l'hôtel de Ville et après un long entretien avec le directeur général, nous avons quitté les lieux.


Nous sommes venus protester contre l'introduction à Paris, dans des programmes de construction de logement du dispositif de l'Usufruit Locatif Social, par exemple sur la ZAC Boucicaut (75015) aménagé par la SEM Paris Seine.


L'Usufruit Locatif Social permet à des promoteurs et à des gros investisseurs de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, de l'exonération du logement acquis de l'assiette de l'ISF, d'une exonération de la taxe sur les plus values en cas de revente. En échange, l'investisseur laisse simplement l'usufruit du bien à un bailleur institutionnel pendant quinze ans, le bailleur s'engageant à la fois à entretenir le bien et à le rénover à l'issue de cette période, et également à reloger à ce moment les locataires si le propriétaire ne souhaite pas les conserver.


L'ULS est compatbilisé comme logement social au titre de la loi SRU dès lors que les loyers respectent les plafonds PLS, c'est à dire les plus chers des logements sociaux. Mais au bout de quinze ans, le bien rebascule dans le privé. Quand bien même les loyers sont au delà de ceux du PLS, les avantages fiscaux restent acquis.


A l'heure où l'Etat et les collectivités territoriales affirment manquer d'argent pour répondre aux besoins en matière de logement social, ce dispositif vide un peu plus les caisses en exonérations d'impôts, et ne permet absolument pas aux revenus précaires ou tout simplement modestes d'accéder à un logement.


Le décalage est criant entre l'introduction de ce dispositif à Paris et les déclarations récentes de Jean -Yves Mano , adjoint au Logement de la Ville prétendant qu'une réforme du système d'attribution ne lui conviendrait pas si « elle avantageait mécaniquement les plus précaires ».


De fait, les plus précaires , comme d'ailleurs 75% des demandeurs de logement qui ne peuvent accéder qu' à un PLA-I ne peuvent être avantagés dans un cadre où on ne construit de moins en moins de logements correspondant à leurs ressources.

Lors de notre entretien avec le directeur général de la SEM Paris Seine, celui-ci nous a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'Usufruit Locatif Social sur la ZAC Boucicaut ...pourtant la société PERL, qui va construire ces logements parle bien de « loyers maîtrisés » et d'Usufruit Locatif Social dans son communiqué disponible ici :http://leblogdesinstitutionnels.fr/2012/06/26/perl-laurea....


Manifestement, leurs loyers seraient donc encore plus chers que ceux du PLS , et les avantages fiscaux du dispositif bénéficieraient donc à des logements totalement inabordables pour l'immense majorité des Parisiens.


Il est inacceptable que ce type de logements soit construit sur des terrains publics , et de surcroit dans des arrondissements comme le 15ème, ou l'offre de logements sociaux fait cruellement défaut.


D'autres programmes étant annoncés sur Paris , nous demanderons cet après midi des explications à l'Hôtel de Ville lors du rendez-vous obtenu.
 
Plus d'info sur l'ULS, jusqu'ici pratiqué dans les villes souhaitant échapper aux pénalités de la loi SRU:
 
 
 


                     Paris : Des mal-logés occupe l'aménageur Urbain... par HLMPOURTOUS

14:53 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : anne hidalgo, usufruit locatif social, zac boucicaut, sem pariseine, loi sru, mixité sociale, cession foncier public, logement social | | |  Facebook

mercredi, 19 septembre 2012

Mairie du 19ème: les manifestations de mal-logés interdites ?

Ce matin plus de quatre vingt mal logés ont manifesté aux portes de la mairie, et sont restés malgré les violences policières ordonnées par le maire pour tenter de nous faire partir.

Le mal-logement dans le 19ème arrondissement en cette rentrée 2012 a de multiples visages

  • Des femmes de plus de soixante ans à la rue à qui le SAMU social, dernier recours possible, ne peut offrir que cinq nuits d'hôtel non reconductibles.

  • Des familles qui ont payé pendant des années des loyers de presque 1500 euros, et qui désormais expulsables voient leur candidature rejetée par les bailleurs sociaux sous prétexte qu'elles ne gagnent pas assez.

  • Des congés pour vente qui se multiplient et causent des expulsions, parce que les propriétaires profitent de la montée des prix de l'immobilier pour réaliser des plus values énormes.

  • Des couples, des familles entières qui s'entassent dans des chambres de bonne ou des studettes, et à qui l'on répond que leur dossier n'est pas prioritaire, car la suroccupation est au fond une forme « légère » de mal-logement.

  • Des logements sociaux non-entretenus et insalubres, ou les habitants qui croyaient être sortis du mal-logement avec un HLM reçoivent un jour la nouvelle par la Préfecture que celui-ci est plein de plomb et que la santé de leurs enfants est en danger.

Le mal-logement est une violence, que chaque demandeur de logement social prend de plein fouet chaque matin, qui détruit inexorablement la santé, la vie professionnelle et sociale des concernés.


Pendant cinq années , les mal-logés en lutte ont eu droit de surcroît à la violence de l'Etat, au mépris total et à la répression continue de la part du gouvernement Sarkozy.


Pendant cinq années, la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement nous ont répondu ne pouvoir rien faire tant qu'un gouvernement de leur couleur politique ne serait pas aux commandes.

C'est chose faite : mais au lieu de prendre des mesures d'urgence pour résoudre immédiatement une partie des problèmes de logement, les élus parisiens se barricadent dans leur mairie et osent même tenter de faire évacuer de simples manifestation sur leur parvis par la force et la violence policière.


C'est ce qui s'est passé ce matin à la mairie du 19ème : nos élus s'imaginaient sans doute que des coups, des menaces d'arrestation et de poursuites nous feraient cesser notre rassemblement.


Mais nous sommes restés et nous reviendrons. Et c'est une logique bien déraisonnable de penser que la répression peut décourager les mal-logés, car rien n'est plus insupportable que les conditions de vie qui nous sont faites, et seule la lutte peut les changer.

Le changement c'est maintenant, le logement pour tous c'est maintenant, nous saurons l'imposer, puisque ceux qui en ont fait la promesse s'avèrent incapables de l'appliquer eux-même.

 


Paris 19ème: violences contre une manifestation... par HLMPOURTOUS

16:12 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : mixité sociale, roger madec, anne hidalgo, pla-i, paris habitat oph, mutation logement, samu social, hébergement d'urgence | | |  Facebook

 
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