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jeudi, 06 septembre 2012

Plan gouvernemental pour le logement: réaction du collectif

Cecile Duflot a présenté ce matin le projet de loi pour le logement fixant les grandes lignes de l'action de l'Etat dans les prochaines années.

Il y a au moins une bonne nouvelle : enfin, le gouvernement reconnaît qu'il existe du foncier disponible pour construire immédiatement des logements neufs. Après des années et des années où l'on répétait aux mal-logés que le problème était l'absence de zones constructibles, la prise en compte du réel est un premier pas, comme la mise à disposition rapide de terrains en zones tendues.

Malheureusement en dehors de ce changement concret dans l'analyse des solutions possibles pour résoudre la crise du logement qui frappe des millions de personnes, le projet de loi ne remet pas en cause les fondamentaux qui perpétuent cette crise.

Une nouvelle fois, les intérêts des promoteurs sont préservés et même augmentés, au détriment du logement social : une partie des terrains cédés gratuitement le seront à des investisseurs privés, sans contrepartie obligatoire concernant le prix des loyers ou celui des biens vendus. Dans ces conditions, il faudrait être bien naïf pour penser que les investisseurs vont répercuter en intégralité ou même en bonne partie le gain réalisé.

La grande majorité de la population relève des plafonds de ressource du logement social, réserver l'intégralité des terrains à ce type de logements permettrait seul une politique garantissant l'adéquation entre les revenus des mal-logés et les logements construits.

De la même manière, relever le quota des logements sociaux imposé par la loi SRU, et quintupler les amendes est a priori prometteur... seulement, depuis bien longtemps les municipalités concernées savent comment contourner la loi en faisant mine de la respecter.

Pendant la campagne électorale, et même après, la question du type de  « logements sociaux »  réellement construits avait été abordée par les candidats de la majorité actuelle : chacun s'accordait à reconnaître que nombre de bailleurs et de collectivités territoriales construisent essentiellement du PLS , dont les loyers sont inaccessibles à 80% des demandeurs de logement. Pire, des lois récentes sont utilisées notamment par des villes des Hauts de Seine ou du Sud de la France pour réaliser des programmes extrêmement chers, et qui basculeront dans le parc privé dans quinze ans , il s'agit notamment de l'Usufruit Locatif Social.

A contrario, les PLA-I , accessibles aux revenus modestes constituent les grands oubliés de la production de ces dix dernières années.

Les mesures proposées par Cecile Duflot évacuent totalement cet aspect fondamental : les villes réfractaires à la loi SRU continueront donc à faire des logements sociaux qui n'ont de social que le nom.

Et sous couvert de mixité sociale, dans les autres communes, on ne prendra toujours pas en compte l'état de la demande de logement, mais uniquement le respect du quota SRU. Cette politique a un résultat très simple : les pauvres ne sont toujours pas logés dans les villes riches, mais sont considérés comme trop nombreux dans leurs quartiers d'origine.

Réserver les terrains publics au logement social, imposer des quotas de construction de vrais logements sociaux en fonction de la demande, sont les deux premières mesures qui doivent être prises pour commencer vraiment à résoudre les problèmes de mal-logement.

14:41 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : cecile duflot, loi sru, mixité sociale, pla-i, uls, pls, logement social | | |  Facebook

mardi, 11 octobre 2011

Paris 19ème: journée de mobilisation des mal-logés


Vendredi, suite à une occupation récente de la mairie du 19ème arrondissement, notre collectif était reçu par le cabinet de Roger Madec : malheureusement le discours tenu face aux situations diverses de mal-logement évoquées n'avait rien à voir avec que tout habitant du quartier est en droit d'attendre de son maire.

Pour les élus du 19ème arrondissement, en effet, les dizaines de dossiers présentés ne relèvent pas de sa compétence : qu'il s'agisse de suroccupation, de congés pour vente, d'insalubrité ou de loyers trop chers, la Mairie nous rabat sur le DALO et la Préfecture.

On nous a notamment expliqué que nos revenus ne correspondaient pas à la plupart des logements construits dans l'arrondissement récemment , en grande majorité des PLS...pourtant nous sommes dans la moyenne des demandeurs parisiens: travailleurs aux salaires modestes, retraités, parents isolés, le logement social est pour nous la seule chance de sortir du mal-logement.

La mairie de Paris ne peut donc pas nous ignorer et ne pas adapter l'offre à la demande : nous sommes donc venus à une centaine attendre notre maire devant une crèche qui devait être inaugurée en sa présence et celle de l'Adjoint à la Petite Enfance de la Mairie centrale.

Roger Madec ayant finalement annulé son déplacement, nous nous sommes donc rendus directement devant la mairie pour manifester : là le directeur du cabinet du maire est finalement venu à notre rencontre.

Nous lui avons annoncé notre intention de nous mobiliser sur l'arrondissement : nous n'acceptons pas d'être des Parisiens de seconde zone, sans cesse renvoyés vers les services de l'Etat pour notre relogement, alors que le contingent de logements de la Ville de Paris est énorme.

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT


Paris 19éme : le Maire annule une inauguration... par HLMPOURTOUS



Le communiqué diffusé sur place




Mal logés , habitants du 19ème ou d'ailleurs, nous venons à la rencontre de Roger Madec, maire du 19ème arrondissement, de Christophe Najdovsky, adjoint de la Ville chargé de la petite enfance, et  Richard Puyal, , président du conseil d'administration de la CAF de Paris, à l'occasion de l'inauguration de la Maison de Gavroche, une nouvelle crèche.

Les mal-logés et leurs enfants n'ont pas l'intention de rejouer une nouvelle version des Misérables !

Pourtant, la situation actuelle semble décidément nous condamner à la rue ou aux taudis à plus ou moins brève échéance, sans qu'élus et dirigeants des institutions comme la CAF fassent autre chose que se renvoyer la balle nous concernant.

Il en ainsi concernant la suroccupation, souvent couplée à des problèmes d'insalubrité.

Pour les mairies d'arrondissement, comme pour la mairie centrale, le relogement dans ces circonstances dépendrait de l'Etat, puisque les mal-logés concernés relèveraient du DALO !

Seulement, la seule obtention du label DALO est un parcours du combattant : les documents exigés sont de plus en plus nombreux et difficiles à obtenir, les critères de plus en plus stricts et les délais de décision des commissions de plus en plus longs. De toute façon, même pour ceux qui ont le label, des dizaines de milliers de dossiers sont déjà en attente...et  la Préfecture de Paris nous rétorque que le contingent le plus important est celui de la Ville vers laquelle elle nous renvoie.

Les années passent, on s'entasse de plus en plus nombreux dans des logements minuscules : les enfants n'ont pas de place , les adultes non plus, la vie scolaire, professionnelle, sociale, la santé sont compromises.

Et désormais, en plus, on se retrouve confronté à des problèmes avec la CAF, qui compromettent le paiement du loyer.

En effet, toutes les administrations communiquent entre elles : dès lors que la suroccupation est signalée dans le cadre du DALO, la CAF le sait et enclenche des procédures de suspension pour surface d'habitation insuffisante. De plus en plus nombreuses sont les familles qui vivent ainsi avec l'angoisse supplémentaire de se voir supprimer leurs prestations : actuellement dans le 19ème arrondissement, des convocations collectives par la CAF ont lieu à ce sujet.

C'est d'ailleurs la même chose en ce qui concerne les procédures d'expulsion et les congés pour vente : la Ville nous renvoie vers la Préfecture pour le relogement, mais celle-ci exige le label DALO qui n'est accordé qu'en cas de décision de justice, quand l'expulsion est imminente. En attendant, nombreux sont les propriétaires qui ne délivrent plus de quittance de loyer lorsqu'ils veulent se débarasser de leur locataire et dans ce cas , la CAF ne paie plus d'allocation...

Aujourd'hui, cette inauguration réunit des responsables de la mairie centrale, de la mairie d'arrondissement et de la CAF : il va donc être difficile de se renvoyer mutuellement la patate chaude du mal-logement en ne tenant aucun compte des concernés !

15:11 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : roger madec, insalubrité, dalo, relogement, mixité sociale, pls, expulsion locative, delanoe, hidalgo | | |  Facebook

jeudi, 30 décembre 2010

16ème arrondissement: la mairie évacue les mal logés au lieu de les reloger

Ce Mardi 28 décembre devant l'Assemblée Nationale, le Secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, a choisi de clôturer une année de politique de destruction du logement social en mettant cyniquement en lumière une pratique méconnue de la loi SRU.
Ce Jeudi c'est à la Mairie du 16éme arrondissement, symbole parisien du refus de construire des logements sociaux, que le Collectif des Mal-logés en Colère a choisi de clôturer une année de lutte pour l'accès au logement social de tous les mal-logés.

Comme souvent, l'occupation s'est terminée par une évacuation policière et un contrôle d'identité: il y a toujours de l'argent public à gaspiller pour la répression, et ce alors que le Maire du 16ème, comme la Préfecture n'ont qu'à consulter un peu plus souvent les listes d'attente des demandeurs de logement sociaux s'ils veulent connaître l'identité des mal-logés !


Le Secrétaire d'Etat a indiqué que la Loi SRU, censée  imposer un quota minimum de 20% de logements sociaux par commune, sous peine d'amende, prévoit aussi une exonération de ces pénalités, en cas d'"investissement dans le logement social".
Ainsi sur les 75 millions de pénalités qui devaient être versés a ce titre pour l'année 2009, seuls 31 millions ont effectivement été versés à l'Etat.

Pourtant l'investissement dans le logement social reste une notion bien vague, et ne signifie nullement la production de logements sociaux. En témoigne l'exonération de la commune la plus "hors la loi" en matière de quota de logement social : Neuilly-sur-Seine.

La loi SRU ne contraint donc pas Neuilly-sur-Seine et ses 3% de logement sociaux , et à ce rythme, il ne risque pas d'y avoir 20% de HLM là bas avant une bonne centaine d'années. Mais la loi SRU conjuguée aux plans de rénovation urbaine, permet de justifier la destruction massive de logement sociaux, partout où leur nombre est supérieur au seuil des 20%.
Ce sont des centaines de milliers de logements sociaux qui ont ainsi été détruits en moins d'une décennie.

Pour nous, mal-logés, cette mise au point de Benoist Apparu devant l'Assemblée Nationale ne peut sonner que comme un soutien aux élus qui refusent la construction de logement sociaux, malgré une demande de plus en plus écrasante. Il apparait "normal", même au yeux de la loi SRU, que des communes ou des arrondissements comptent moins de 3% de logements sociaux

Ainsi à  Paris en 2010, c'est notamment le Maire du 16éme arrondissement, Claude Goasguen, qui s'est illustré dans cette opposition aux logements sociaux, en apportant son soutien aux associations qui luttent contre les constructions, bloquant notamment un projet de 407 nouveaux logements dans l'arrondissement.


Un refus qui ne tient pas compte de la demande sur la capitale, mais surtout un refus qui ne tient pas compte de la demande qui s'accroît sur l'arrondissement même. Le 16éme arrondissement ne compte en effet que 2,5% de logement sociaux, alors que la demande interne à l'arrondissement explose avec près de 4000 dossiers en attente. Des mal-logés qui pour beaucoup travaillent dans le 16éme arrondissement et ont besoin d'y rester. 

Entre des élus locaux de l'UMP qui s'opposent à la construction de logements sociaux là où il y en a peu, avec ce qui semble etre le feu-vert du Secrétaire d'Etat, et la politique de rénovation urbaine du gouvernement qui détruit massivement des HLM dans les villes où le quota est dépassé, quel espoir pour les demandeurs de logements ?

C'est la question que nous sommes venus poser collectivement au Maire du 16éme arrondissement, Claude Goasguen, qui soutient par ailleurs la politique gouvernementale lorsquil s'agit de détruire des logements sociaux ailleurs que dans le 16éme.
Parmi nous, des demandeurs de l'arrondissement dont le dossier est en attente depuis plusieurs années.

Nous ne voulons pas de quota, nous ne voulons pas de pénalités, nous voulons un logement pour tous, à hauteur de nos revenus, là où on en a besoin, y compris dans le 16éme.

Voir aussi la précédente occupation de la Mairie du 16éme arrondissement en Juin 2010

 


Paris : Manifestation de mal-logés à la Mairie du 16éme

18:21 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : goasguen, benoist apparu, sru, mal-logement, mixité sociale, dalo, expulsion | | |  Facebook

 
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