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mercredi, 19 octobre 2011

USUFRUIT LOCATIF SOCIAL : l'argent public au profit des investisseurs privés

Ce mercredi à la Maison de la Chimie, se tient le 5ème congrès des acteurs de l'Usufruit Locatif Social .


Peu connu du grand public, cette forme d'investissement immobilier est pourtant une des initiatives les plus abouties pour détourner les bailleurs sociaux de leur vocation première, et surtout, pour produire du logement social sur le papier tout en favorisant les gros propriétaires privés sur le terrain.

Les logements construits avec ce dispositif sont en effet comptabilisés comme logements sociaux au titre de la loi SRU.

Ils sont pourtant la propriété d'investisseurs privés qui en cèdent simplement l'usufruit pendant quinze ans à des bailleurs sociaux : pendant cette période, ceux-ci les louent à un niveau de loyers correspondant au PLS ou au PLI, soit les plus chers des logements sociaux, inaccessibles à 70% des demandeurs inscrits sur les listes d'attente. A l'issue d'une période de quinze ans, le propriétaire récupère son bien, remis en état, et c'est au bailleur social de retrouver un logement pour le locataire en titre si le propriétaire souhaite s'en débarrasser.

Acquérir un bien en Usufruit Locatif Social, c'est obtenir une multitude d'exonérations fiscales, à commencer par la non-prise en compte du bien dans le calcul de l'ISF. Le dirigeant de la principale entreprise vouée à ce dispositif, PERL le dit lui même : une fois tous les avantages comptabilisés, un immeuble acquis en ULS revient à 55 % de sa valeur usuelle sur le marché.

Mais une grande partie de ces économies faites par les propriétaires est donc prises sur les recettes fiscales de l'Etat et des collectivités, qui ensuite manquent d'argent pour construire du vrai logement social.

Ca tombe bien, car ce n'est pas la priorité des communes qui accueillent ces programmes : sur le site de PERL, la localisation des programmes déjà construits ou en cours est très significative. Les zones concernés sont sur des communes de la Côte d'Azur, dans les villes riches des Hauts de Seine ou de la petite couronne, dans les beaux quartiers de la capitale, bref, partout ou les élus locaux sont mis en cause pour non-respect de la loi SRU...

Depuis quelques temps, ce dispositif est également utilisé pour des appartements évolutifs destinés aux seniors en perte d'autonomie (notamment Paris-Habitat OPH a travers Vivalib) : avec un cynisme sans nom, les élus et les bailleurs présentent comme une initiative sociale et solidaire, des programmes qui, dans quinze ans seront revendus et loués à prix d'or, au vu de l'augmentation prévisible des besoins pour ce type de logements.

Pendant longtemps, les adversaires du logement social se contentaient de ne rien faire et de ne pas répondre aux besoins. Aujourd'hui, avec l'Usufruit Locatif Social, les choses vont beaucoup plus loin : on accorde des avantages fiscaux et des exonérations qui sont normalement réservées à la construction sociale aux investisseurs immobiliers et l'on fait grimper les chiffres sur le papier, en comptabilisant des logements qui ne seront jamais accessibles aux mal-logés.

18:01 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : vivalib, perl, usufruit locatif social, sru, logirep, paris habitat oph | | |  Facebook

jeudi, 16 juin 2011

Mal-logement à Paris : la Mairie du 10éme occupée

Ce matin, une centaine de demandeurs de logement social ont occupé la mairie du 10ème arrondissement , manifestant bruyamment jusqu'à obtention d'un rendez-vous avec le cabinet du maire.

Quasiment 10% des habitants du 10ème sont inscrits sur les listes de demandeurs de logement.

La Ville de Paris se félicite d'avoir résorbé l'insalubrité et parle désormais de « poches d'inconfort » dans l'arrondissement. Ce changement de vocabulaire ne change rien à la vie des concernés, il empire simplement leur situation : aujourd'hui, les critères sont devenus si stricts que les commissions de médiation DALO ne reconnaissent quasiment plus l'insalubrité, et la Préfecture estime n'avoir aucun devoir de relogement sur les dossiers non labellisés.

Ce refus de prise en compte concerne aussi toutes celles et ceux qui payent des loyers de plus en plus chers pour des surfaces de plus en plus petites : c'est le mal-logement invisible celui qui condamne les personnes aux salaires modestes, les retraités, les parents isolés à ne pas manger à leur faim , à s'endetter pour ne pas être jetés à la rue.

Les maires d'arrondissement ont toujours la même réponse à nous opposer : ils ont un contingent de logements réduits qui ne correspond pas aux plafonds de ressources trop faibles des demandeurs.

La majorité des demandeurs de logements sont donc désormais écartés de tous les contingents : trop pauvres pour celui de la mairie, pas assez « prioritaires » pour la Préfecture...qui ne reloge pas non plus beaucoup de DALO.

Nous ne pouvons pas accepter la fin de non-recevoir qui nous est faite par les maires d'arrondissement qui sont actuellement à mi-mandat : dans un arrondissement où le mal-logement touche 10% des habitants, le rôle des élus est de prendre le problème à bras le corps et de trouver des solutions pour leurs administrés qui sont des Parisiens comme les autres.

UN LOGEMENT POUR TOUS , MAINTENANT !



Paris : la Mairie du 10éme occupée par des... par HLMPOURTOUS

14:34 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : rémi ferraud, delanoe, dalo, sru, sdf, mal-logés, hlm, paris habitat oph, rivp | | |  Facebook

jeudi, 31 mars 2011

Paris Habitat ne reloge pas, mais veut faire taire les mal-logés

Notre collectif a appris ce jour par voie de presse ( dépêche AFP reproduite ci-dessous ) que la direction de Paris-Habitat OPH avait l'intention de déposer plainte pour intimidation, menaces et diffamation à notre encontre.

Cette annonce de plainte est l'unique réponse apportée par le premier bailleur social parisien à nos légitimes exigences d'explications sur le contenu précis de la politique menée et sur l'emploi des fonds du logement social.

Pour un bailleur qui met la « transparence » au premier rang de sa communication, cette intimidation ridicule démontre le malaise soulevé par les divers dossiers que nous portons lors de nos actions

- Le cout faramineux du nouveau siège, et les dysfonctionnements graves que la Cour des Comptes met également en avant, sans que Paris Habitat ait à ce jour annoncé porter plainte pour «diffamation »

- Le résultat pour le moins scandaleux, au regard des fonds investis, de certaines opérations d'acquisition en milieu occupé : les centaines de logement achetés dans les beaux quartiers à la Caisse des Mines ont mis presque deux ans pour être reconventionnés, et la situation n'est pas exceptionnelle puisqu'au 34, rue Alexandre Dumas dans le 11ème arrondissement, le délai de huit mois atteint à ce jour, nous est présenté comme « parfaitement normal »...

D'autre part, dans cet immeuble, UN SEUL LOGEMENT était libre de tout occcupant, l'investissement réalisé par le bailleur ne permettra donc qu'une seule attribution nouvelle à moyen terme

- La lenteur effarante de certains projets du bailleur, pour lesquels l'argent public a déjà été dépensé : ainsi, au 63-65 boulevard de Charonne, des bâtiments immenses sur la plus grosse parcelle constructible du 11ème arrondissement restent vides depuis 2007, et le projet de logements n'est pas prévu avant 2014...

Lors de nos rendez-vous avec la direction de Paris Habitat, nous avons l'habitude de nous voir opposer avec mépris notre « méconnaissance » des procédures et du droit immobilier, et d'entendre répéter que la politique menée est parfaitement claire et adaptée...

Mais dans ce cas, pourquoi la direction n'a-t-elle pas d'autre recours que de tenter de nous faire taire avec des plaintes au pénal ?

Pour notre part, nous prenons cette menace comme un encouragement et une reconnaissance du problème représenté par les 120 000 demandeurs de logement en attente, par tous les locataires de Paris Habitat, dont le loyer augmente mais qui ne trouvent jamais de réponse à leur demandes de changement de logement pour suroccupation ou handicap.

La menace de la répression ne nous fera pas taire, car aucune répression ne peut être pire que le mal-logement, l'insalubrité, la rue, l'errance, la suroccupation, les expulsions que nous vivons au quotidien.

La lutte collective, c'est notre dignité , et nous ne sommes pas prêts d'arrêter  d'occuper,  de manifester,  de dénoncer publiquement le détail des politiques du logement menées à Paris, comme nous l'avons dit à la direction lors de notre dernier rendez-vous : que Paris Habitat prépare ses avocats, le combat ne fait que commencer et nous l'assumerons ensemble.

Et ça, ce n'est pas une menace, c'est une promesse.

 

La dépêche AFP , publié à la suite de l'occupation de la Direction Territoriale Paris EST de Paris Habitat

AFP) - Des bureaux de l'établissement public Paris Habitat, qui gère les HLM, ont été occupés jeudi pendant deux heures et demie par une cinquantaine de personnes à l'appel du Collectif des mal-logés en colère, a-t-on appris de sources concordantes. Elles ont occupé de 10H30 à 13H00 environ la direction territoriale de Paris-Habitat, place du Colonel-Fabien (10e arrdt) selon la direction de l'établissmeent public, premier bailleur social public français. Dans un communiqué, les manifestants ont réclamé des "réponses immédiates" sur deux opérations menées par Paris Habitat. Au 34, rue Alexandre Dumas, Paris Habitat "a racheté un immeuble déjà occupé et alors que les logements sont conventionnés depuis quasiment un an, les loyers encaissés sont toujours du niveau de ceux du privé". Le collectif cite également l'achat d'un immeuble et d'un terrain au 65 boulevard de Charonne, qui "depuis 2007 ne débouche sur rien et où la réalisation de logements a été repoussée jusqu'a 2014". Selon le collectif, il y a 120 000 demandeurs de logement à Paris.
La direction de Paris Habitat, qui a déjà fait une main courante auprès du commissariat du 5e arrondissement pour "propos diffamatoires, menaces diverses et intimidation" après une occupation précédente de ses bureaux par ce même collectif, a dit sa volonté de porter plainte. L'occupation, le 24 février, visait à dénoncer le déménagement du siège social du premier bailleur parisien, épinglé par la Cour des comptes.

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © (2011) Agence France-Presse »



Voir aussi : Paris Habitat OPH : la production s'effondre en 2010

19:08 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : paris habitat oph, collectif, mal logés, hlm, acquisition | | |  Facebook

 
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