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jeudi, 10 février 2011

UNPI: nouvelle provocation sur les chiffres du mal-logement

Ces derniers jours, l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers a diffusé des chiffres, repris dans les médias , qui voudraient démontrer que la crise du logement n'existe pas , que les mal-logés sont une infime minorité de la population, et que l'argent public du logement devrait être consacré en grande partie à l 'aide financière aux propriétaires bailleurs.

L'UNPI réagissait aux chiffres publiés dans le rapport de la Fondation Abbé Pierre, avec une méthode sans doute inspirée de celle du Secrétariat d'Etat au Logement, qui, lui, affirmait quelques jours auparavant que la construction de logements sociaux battait tous les records.

L'UNPI  ose affirmer qu'il n'y a que 250 000 personnes « privées de logements », et qu'il suffirait donc de construire 250 000 HLM pour que le problème soit réglé.

Mauvaise plaisanterie ou ignorance totale de la situation ? La catégorie « privé de logement » n'inclut pas les personnes victimes de l'insalubrité, les personnes hébergées chez leur famille, chez des tiers, et toutes celles qui souffrent de la sur-occupation. Elle n'inclut pas tous ceux qui se privent et survivent à peine pour payer un loyer dans le privé, ni les propriétaires qui voudraient devenir locataires parce que le logement est trop petit.  . Quand on a la chance de ne pas souffrir du mal-logement, le minimum de décence consiste à ne pas dire des énormités pareilles.

Pour l'UNPI, tout est simple : il suffit de « réhabiliter l'ancien » et donc d'augmenter le financement public aux propriétaires bailleurs. Cela a déjà été fait, par l'ANAH, aujourd'hui le taux de prise en charge des travaux de mise aux normes est quasiment de 50%, la moitié des propriétaires qui en bénéficient  y ont droit sans aucune condition de ressources.

L'UNPI, qui se plaint des « taxes » contraignantes, ignore-t-elle par exemple, l'existence de l' « usufruit social » : il consiste en une exonération quasi-totale des impôts immobiliers à l'achat du bien, en échange de sa location pendant quinze ans au taux de loyer le plus élevé du logement social ( PLS ), et exonération de l'impôt sur la plus-value en cas de vente du bien immédiate après les quinze ans. Et toujours sans conditions de ressources ...

L'UNPI exige de nouvelles règles plus avantageuses pour la « garantie des risques locatifs » : les dispositifs financés par l'Etat et le 1% logement, issu des cotisations salariales existent, mais les garanties demandées sont toujours plus importantes, les loyers toujours plus élevées, les catégories sociales refusées par les bailleurs de plus en plus nombreuses.

Tout ceci n'a pas empêché la crise du logement de s'amplifier, et l'incitation financière ne marche manifestement pas sur les propriétaires bailleurs.

Le logement social construit en masse a par contre montré son efficacité pour tous : il répond à la demande des revenus modestes, il permet  de multiplier l'offre et de faire que tous les bailleurs privés soient amenés à proposer des loyers raisonnables, des logements corrects, et empêche la spéculation immobilière, rendant ainsi la propriété accessible à ceux qui le souhaitent.

Des logements sociaux en masse maintenant !

14:16 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : unpi, apparu, mal-logement, fondation abbé pierre, anah, garantie risques locatifs, usufruit social | | |  Facebook

vendredi, 31 décembre 2010

Sur les "exactions" dans le 16ème arrondissement.

Goasgen-mairiedu16éme.jpgLes membres de notre collectif ont appris par la presse que Mr Goasguen, maire du 16ème arrondissement qualifiait notre occupation de la mairie ce jeudi 30 décembre d’ « exaction violente ».


Nous tenons à rappeler quelques faits et définitions.


Nous sommes venus collectivement à la mairie du 16ème arrondissement en juin 2010 demander un rendez-vous avec le maire. Demande parfaitement légitime dans la mesure ou des membres du collectif sont habitants de l’arrondissement, dont des locataires menacés par un congé pour vente et des personnes habitant l’arrondissement depuis plus de vingt ans dans des conditions indignes.
Ce jour là, le cabinet du Maire s’est engagé à nous proposer un rendez-vous avec Mr Goasguen, mais aussi un suivi des dossiers.
Nous avons attendu six mois avant de revenir.


Le mot "exaction" a la signification suivante , d’après le dictionnaire : « Action d'exiger plus que son dû en profitant de son pouvoir ».
Il nous semble que le logement est encore dans ce pays un droit fondamental inscrit dans les textes.
De ce que la loi en dit, il paraît même depuis 2007 qu’il s’agit d’un droit « opposable ».


Au-delà des obligations légales, nous avons comme tout le monde entendu le président de la République, membre du même parti que les élus de la Mairie du 16ème , promettre en 2007 qu’il n’y aurait plus aucune personne dormant dans la rue à la fin de sa mandature. Ses prédecesseurs de droite ou de gauche avaient d’ailleurs promis la même chose.
Nous n’avons donc pas exigé plus que notre dû lors de notre occupation.


Par contre, Mr Goasguen, lui-même,  à propos des recours intentés par d’autres habitants du 16ème contre la construction de 407 logements sociaux disait  au Parisien : « Il est vrai que dans le 16ème, plus qu'ailleurs, les habitants disposent de moyens financiers qui leur permettent d'aller devant les tribunaux, de payer un avocat, d'aller au bout des procédures et de bloquer certains programmes ».
Le maire admet donc qu’il y a des Parisiens qui ont le pouvoir de faire en sorte que d’autres n’aient pas accès au minimum, un logement décent. Interdire à d’autres de se loger quand on est soi même bien logé, c’est exiger un peu plus que son dû.
Nous nous étonnons donc que le maire du 16ème arrondissement n’ait pas choisi plutôt cette occasion là d’employer le mot exaction dans son véritable sens.


Le seul pouvoir des demandeurs de logement en souffrance, c’est celui de se montrer, d’être visibles par l’action collective, de ne pas mourir en silence comme 400 personnes qui décèdent dans la rue chaque année.
Comme chacun peut le voir dans notre vidéo, le bruit est la seule arme que nous ayons utilisée lors de cette occupation de la mairie du 16ème.


Nous avons dérangé, tant mieux, ce ne sera ni la première, ni la dernière fois.
Et ce ne sont pas des accusations absurdes comme celle d’avoir «  abimé les murs et les portes » qui vont nous décourager. Elles reflètent simplement l’indécence d’un maire qui ferait bien d’aller voir les chambres de bonne pourries ou les taudis bien cachés derrière les façades des immeubles bourgeois, pour savoir ce qu’est une porte ou un mur « abimé ».
Elles montrent une fois de plus le mépris dans lequel les élus tiennent les personnes aux revenus modestes : dans leurs discours insultants la présence de cent mal logés abime à elle seule les portes et les murs de la mairie du 16ème, comme les HLM et leurs habitants abiment le paysage, sans doute.Il est vrai que le maire avait également pointé l’insécurité en soi que représentaient des logements sociaux « non loin des ambassades ».


Le droit de choisir ses voisins n’est pas encore reconnu légalement, pas plus que celui des maires à faire le tri entre les habitants qui leur conviennent et ceux qu’ils voudraient bien voir déménager.
Quelles que soient les intimidations, le Collectif des Mal Logés en Colère continuera donc ses actions, comme ces six dernières années pour faire cesser les exactions de tous ceux, quelle que soit leur couleur politiques qui entendent abuser de leur pouvoir pour empêcher les demandeurs de logement d’obtenir leur du.


Paris : Manifestation de mal-logés à la Mairie du 16éme
envoyé par HLMPOURTOUS. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

 

Ci dessous la dépêche de presse en question :

PARIS - Près d'une centaine de mal logés qui occupaient des locaux de la mairie du XVIe arrondissement de Paris pour protester contre le manque de logements sociaux ont été évacués par la police jeudi en fin de matinée, a-t-on appris auprès de la mairie et du collectif des mal logés.

M. Goasguen met en garde "le maire de Paris et la municipalité parisienne contre les propos caricaturaux qui ont été tenus ces derniers mois à l'égard du XVIe arrondissement sur les logements sociaux, tout en sachant pertinemment que les maires d'arrondissement n'ont aucun pouvoir dans ce domaine".

Selon la mairie, entre 60 et 80 personnes sont montées dans la matinée dans les étages de l'Hôtel de Ville et ont forcé la porte de la salle des mariages.

Les mal-logés ayant refusé de mettre un terme à leur action "un peu violente", des murs et des portes ayant été abîmés, le maire a demandé l'intervention de la police qui a procédé à leur évacuation "dans le calme", a-t-on indiqué de même source.

Le collectif a confirmé l'évacuation d'"une centaine de mal logés, dont de nombreux demandeurs de logements du quartier".

"Que le maire du XVIe et ses riches administrés ne veuillent pas de gens aux revenus modestes comme voisins, c'est leur problème: mais dans ce cas, que le député Claude Goasguen cesse de mener une politique de destruction du logement social avec le gouvernement qu'il soutient", écrit-il dans un communiqué.

Le maire UMP du XVIe, Claude Goasguen, a protesté pour sa part dans un communiqué "avec la plus grande vigueur contre les exactions commises par un groupe violent appartenant au +Collectif des mal logés en colère+".

13:19 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : goasguen, sru, mal-logement, mixité-sociale, hlm, anru, apparu | | |  Facebook

mardi, 21 décembre 2010

Mal-logement: manifestation devant le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale

Nos Ministres ne veulent pas écouter les mal-logés, contraignons les à nous entendre: mardi dernier, la présence d'une centaine de membres du collectif a conduit Mme Nathalie Kosciusko Morizet, Ministre du Logement à annuler sa visite médiatique à un centre d'hébergement parisien.

Aujourd'hui, nous étions à nouveau  déterminés devant le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale, où se tenait une séance du Conseil National des Politiques de Lutte contre l'Exclusion Sociale, en présence de Benoist Apparu.

Nous ne nous contenterons plus d'une politique du logement qui consiste uniquement à faire des réunions et à promettre des avancées devant des organismes consultatifs sans aucun pouvoir.Nous ne nous faisons aucune illusion sur les circulaires et les déclarations de bonnes intentions sur le mal-logement faites par le gouvernement.

La seule mesure concrète prise ces dernier mois, c'est la loi LOPPSI qui va précariser un peu plus les mal-logés qui survivent dans les conditions les plus précaires.

 


Le tract difusé sur place

2007 : vote de la loi DALO

2010 : 1,2 millions de demandeurs de logement sociaux, 3,5 millions de mal logés, 100 000 personnes à la rue

Ce 21 décembre Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, assistera d'abord à la séance du Conseil National des Politiques de Lutte contre l'Exclusion Sociale, avant de recevoir officiellement le dernier rapport du Comité de suivi de la loi DALO.

Nous manifestons donc devant le Ministère ou se tient cette séance du Conseil, qui devra évaluer, notamment en matière de logement, où en est l'objectif de réduction de moitié de la pauvreté en 5 ans , fixé par le gouvernement.

Notre présence est une évaluation en soi : quelle que soit notre situation, en hôtel ou dans un appartement promis à la vente, dans un logement trop petit ou coincés dans un « hébergement d'urgence » depuis des années, célibataires ou familles nombreuses, cette année 2010 ne nous aura rien apporté en matière de logement.

Parmi nous des étudiants ou des retraités, des avocats et des ouvriers du bâtiment, des stagiaires en formation, des chômeurs ou des titulaires de CDI depuis 20 ans : le mal logement touche tout le monde en Ile de France. D'ailleurs, le comité de suivi du DALO qui n'a pourtant connaissance que des mal-logés qui ont pu déposer un dossier et être labellisés en fait le constat : dans la région 90% des dossiers n'ont trouvé aucune issue favorable.  Même le label « DALO hébergement » ne débouche sur rien, puisque 2200 dossiers sont en attente.

Au lieu de se poser la question de l'efficacité de sa politique, M. Apparu pense que la répression, ou au mieux la politique de la porte fermée aux mal logés en lutte résoudra le problème par magie

Cette politique là ne marche pas non plus : le mal logement constitue une destruction quotidienne sur tous les domaines de la vie. Les mal-logés ne peuvent ni dormir, ni étudier, ni se soigner, ni travailler dans de bonnes conditions. Etre mal logé, c'est vivre dans l'angoisse psychologique permanente de l'expulsion, de la perte d'un hébergement précaire, d'un accident domestique, de ne plus pouvoir faire face aux dépenses à cause du loyer trop cher.

C'est vivre dans une France parallèle, et devoir chaque jour accomplir des démarches décourageantes, sans fin et sans résultat.

La lutte même difficile est le seul espoir de l'année 2011. Notre résolution ne faiblira pas.

Dans les années 60, on construisait 100 000 logements sociaux par an, à très bas prix.  Aujourd'hui , même pas soixante mille, tous loyers  confondus, et on détruit et on vend des centaines de milliers d'autres. La crise du logement est une crise de la volonté politique.

UN LOGEMENT POUR TOUS , c'est possible MAINTENANT.

 

15:23 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : bachelot, apparu, mal-logement, loppsi, dalo, cnple, etienne pinte, samu social, comité de suivi | | |  Facebook

mercredi, 15 décembre 2010

Nathalie Kosciusko-Morizet annule sa première visite aux mal logés

Circulaire Fillon: il n'y a rien derrière les effets d'annonce

Quelques jours après l'annonce par le premier Ministre d'une priorité absolue donnée à l'accès au logement, une centaine de mal logés sont venus à la rencontre de la Ministre du Logement, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, afin d'exiger que les actes suivent les paroles.
La Ministre devait inaugurer un foyer des Restaurants du Coeur, projet de toute façon prévu de longue date , bien avant les déclarations du Premier Ministre.

Manifestement, ce gouvernement n'est pas prêt à aller plus loin que l'affichage gratuit de bonnes intentions: pour le reste, la même politique continue.

En effet Mme Kosciusko-Morizet a rebroussé chemin et annulé sa visite dès qu'elle a appris que des mal logés étaient sur les lieux: sans doute n'y at-il rien dans la ciculaire Fillon qui puisse lui permettre de répondre publiquement aux attentes légimites des demandeurs de logement social.

Mr Benoist Apparu avait lui aussi annulé un déjeuner pour ne pas faire face aux mal logés, sa Ministre de Tutelle annule, elle, une visite prévue à son agenda: manifestement, hors des communiqués de presse, la politique de relogement n'existe pas.
Le mépris affiché par le Ministère du Logement ne suffira pas à décourager les mal logés présents en nombre aujourd'hui.

Mercredi dernier, le premier Ministre François Fillon a envoyé une circulaire aux préfets, qui réaffirme l’accès au logement comme une priorité du gouvernement.

Aujourd’hui, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Logement  visite et inaugure un centre d’hébergement de l’Association des Amis des Restos du Cœur, dans le 18ème arrondissement.

C’est toujours comme ça : l’hiver arrive, des mal logés meurent, de grandes déclarations sont faites, on inaugure en grande pompe un ou deux équipements d’urgence prévus depuis longtemps, puis les bonne résolutions fondent comme neige au soleil.
Les mal logés sont donc venus en nombre demander à Mme Kosciusko-Morizet  la traduction en actes immédiate et effective des engagements du Premier Ministre.

Dans le réel, en effet rien ne vient les confirmer : des évacuations ont bien eu lieu en ce début d’hiver, sans relogements effectifs et même sans prise en charge sur la durée des hébergements, notamment dans le 19ème arrondissement.  La spéculation a repris de plus belle ces derniers mois, et les congés pour vente arrivant à expiration se multiplient.

Il est impossible aux personnes à revenus faibles de trouver la moindre alternative, dans le logement social ou dans le privé : et ce d’autant plus que le dispositif Garantie des Risques Locatifs, présenté comme une grande avancée l’année dernière a échoué, comme l’a reconnu Benoist Apparu, bien que cela ait été beaucoup moins médiatisé que la circulaire Fillon.

Lorsque nous demandons au Maire de Paris, les relogements auxquels nous avons droit, celui –ci rétorque que la faute en revient à L’Etat et que le Ministère n’a même pas encore versé les maigres crédits prévus au budget pour le logement social.Aujourd’hui à peine une semaine après les annonces de Mr Fillon, la loi LOPSI va être votée : elle va mettre les occupants de logements insalubres dans une situation encore plus précaire et catastrophique que précédemment, puisqu’ils pourront désormais être expulsés en 48h !
L’accès au logement comme priorité fondamentale est affirmé par le premier Ministre, mais dans les faits les mal logés seront mis à l’abri de l’insalubrité en étant jetés dans la rue ?

Il y a un an tout juste, Benoist Apparu faisait lui aussi une déclaration solennelle sur l’accès au logement, en présentant comme une solution formidable, la nomination d’un référent pour chaque mal logé et en présentant l’éradication de l’habitat insalubre comme une question de moyens et de mois.

Des mal logés sont donc venus aujourd’hui exiger que les mots aient un sens, et que les circulaires débouchent sur des actes.
L’accès au logement, nous en avons besoin maintenant !

Un logement pour tous, tout de suite.

10:18 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : kosciusko-morizet, hebergement, logement social, paris, apparu, lopsi, fillon | | |  Facebook

vendredi, 29 octobre 2010

Budget 2011: les mal logés occupent la CNAF

C'est encore une goutte d'eau en moins dans un vase de plus en plus vide , celui du budget consacré à l'accès au logement des personnes aux revenus modestes: la loi de financement de la sécurité sociale 2001 prévoit la disparition de la rétroactivité à trois mois de l'allocation logement, dont les critères et le montant n'ont cessé d'être restreints ces dernières années.

Nous étions donc une centaine de demandeurs de logement et de locataires HLM à l'occupation surprise du siège national de la CNAF ce matin, pour montrer qu'aucune régression supplémentaire n'aura lieu sans réaction des concernés.

Nous étions là aussi pour dire stop aux multiples prétextes inventés pour couper ou refuser les allocations : la suroccupation, qui légalement donne droit à un relogement, l'insalubrité notamment dans les hôtels pourris aboutissent désormais à la suppression de l'APL, et les CAF qui n'ont pas assez de personnel pour traiter les dossiers, en trouvent sans problème pour organiser des campagnes de contrôle massives contre les mal logés !

L'informatisation de nos dossiers, et les échanges de données entre administrations censées faciliter l'accès à nos droits donnent de fait lieu à d'étranges coincidences: ainsi depuis la création du fichier DALO, comportant l'ensemble des informations relatives à la situation locative des concernés, et accessible pour la CAF, les contrôles ont tendance à augmenter , justement pour les personnes reconnues en suroccupation...

Nous avons manifesté plusieurs heures au siège national , et obtenu l'engagement de la direction nationale d'un rendez-vous la semaine prochaine, ou des réponses nous seront apportées notamment sur ce fichier.

Ils détruisent le logement social pierre par pierre: mal logés et locataires, nous ne les laisserons pas faire !

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT

 
Budget 2011 : le logement social détruit pierre par pierre

Ci dessous le communiqué diffusé sur place

Réforme de l’APL, une attaque de plus contre les mal-logés


A la rentrée, le gouvernement retirait son projet contre les étudiants des familles modestes, qui visait à obliger leurs parents à renoncer à la demi part fiscale si leur enfant demandait l’APL.

Pour de nombreux mal logés, notamment ceux qui vivent en suroccupation, ce retrait a été un grand soulagement : en effet, l’appoint de l’APL est ce qui permet à beaucoup de faire des études dans de bonnes conditions de travail.

Mais ce qui a été rendu d’une main est aujourd’hui en passe d’être repris de l’autre : le budget 2011 prévoit la suppression de la rétroactivité de l’allocation logement, c'est-à-dire de percevoir trois mensualités précédant la demande.

Cela s’ajoute à des contrôles CAF spécifiquement dirigés contre les mal logés en constante augmentation, et qui aboutissent à la suppression des allocations logement, lorsque le logement est trop petit pour la composition familiale. Mais aussi à la suppression de ces mêmes allocations aux mal logés locataires dans des hôtels insalubres et dangereux : depuis 2005, ce sont les victimes des marchands de sommeil hoteliers qui sont punies, puisqu’elles se voient retirer leurs aides et payent le loyer plein pot alors qu’aucune proposition de relogement convenable ne leur est faite dans l’immense majorité des cas.

Nous allons donc nous battre pour le retrait de cette nouvelle restriction de nos droits, car c’est aussi un symbole de la destruction par tous les moyens du financement public du droit au logement pour tous ceux qui n’ont pas les moyens d’être propriétaires.

Aujourd’hui, même les bailleurs sociaux fixent des conditions de solvabilité drastiques pour l’attribution de leurs logements : les précaires en CDD, en intérim , à temps partiel notamment voient leurs dossiers écartés à cause de l’incertitude permanente qui pèse sur leur niveau de ressources. C’est évidemment pire dans le privé.

L’allocation logement, son niveau comme sa rapidité d’attribution sont donc une protection essentielle pour les ménages aux revenus modestes Le retard permanent dans le traitement des dossiers et l’allongement des délais pour le versement de la prestation constitue une source de difficultés financières et sociales très importantes : de nombreux ménages ont déjà des dettes de loyer quelques mois après leur entrée dans un logement à cause de ces retards.

Ces  économies sur le dos des travailleurs et des familles pauvres seront donc une nouvelle pierre au mur qui empêche des millions de personnes d’accéder à un logement décent.

Nous manifestons aujourd’hui au siège de la CNAF pour obtenir leur retrait

 

16:17 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : apl, apparu, cnaf, allocation, mal-logés, budget 2011, sécurité sociale | | |  Facebook

dimanche, 26 septembre 2010

DALO 93: plus de problèmes, moins de logements

le parisien 93 25-09-2010.jpgLe Collectif Mal Logés en Colère s'invite aujourd'hui à l'ADIL de Seine Saint Denis, chargée par la préfecture du département d'instruire les demandes DALO avant leur passage en commission.

Aujourd'hui en Seine Saint Denis, plus de 30% des dossiers sont déclarés irrecevables avant même tout passage en commission: c'est un premier tri effectué qui pénalise les mal logés , parce que le dossier est difficile et complexe à remplir.

Sur plus de 4900 dossiers examinés en  2008, seuls 843 avaient été reconnus prioritaires. Depuis, les critères d'éligibilité ont encore été restreints. Il faut désormais une reconnaissance officielle d'insalubrité et d'indécence du logement, l'accès est discriminant pour les personnes de nationalité étrangère, puisque le décret exigeant deux ans de présence régulière en France est maintenu malgré un avis contraire de la Halde. Désormais il est tenu compte des obligations alimentaires des hébergeants, ce qui signifie par exemple qu'une personne hébergée chez ses parents, même majeure peut voir rejeter son dossier.

Moins de 35% des dossiers reconnus prioritaires donnent de toute façon lieu à une proposition de logement selon les chiffres même de la Préfecture de Seine Saint Denis. Et « proposition » ne signifie pas « attribution »: de plus en plus, notamment en qui concerne les propositions du 1% logement, nous constatons ce qu'il faut bien appeler des propositions pour la forme. En l'occurrence, les mal logés reçoivent un bon de visite, souvent pour des appartements aux loyers élevés au regard de leurs revenus et plus aucune nouvelle ensuite.

Bref la loi DALO est inefficace, et cela tout le monde le reconnaît désormais.

En Seine Saint Denis, de toute façon, la Préfecture admet tranquillement avoir « égaré » les logements de son contingent: ainsi, la responsable du bureau du Logement déclare-t-elle à un colloque sur l'évaluation de la loi en Ile de France, en juin 2010.

« Le logement, on ne sait pas, c'est un peu le vague ;  peut-être  qu'avec  la  reconstitution  du contingent  préfectoral,  petit  bout  par  petit  bout,  nous  allons arriver à savoir où passent nos logements ; aujourd'hui, nous ne savons pas trop où sont 4.000 ou 5.000 logements ; c'est un travail à mener de façon précise »

http://www.gridauh.fr/sites/fr/fichier/4c41d644ab31b.pdf

Nous occupons donc aujourd'hui l'ADIL investie d'une mission préfectorale pour obtenir des explications quant à cette « perte » de milliers de logements, et aussi pour exiger qu'ils soient retrouvés rapidement.

En attendant, si la loi DALO ne permet pas de retrouver les logements perdus, des coïncidences troublantes nous amènent à nous interroger sur l'utilisation réelle du fichier DALORIF: en effet, les mal logés victimes de sur-occupation voient de plus en plus souvent succéder à un avis positif DALO, non pas un logement mais un contrôle de la CAF et une coupure des allocations si le logement actuel n'a pas la surface règlementaire. Or la CAF a accès au fichier DALORIF qui comporte toutes les informations relatives a la situation locative des allocataires demandeurs de logement.

La loi n'est donc pas appliquée quand elle est favorable aux mal logés, mais seulement quand elle ajoute un nouveau problème à leur situation, en l'occurrence le risque de ne plus pouvoir payer son loyer et de finir à la rue

Voir également le communiqué du Président de l'ADIL 93

le parisien 93 25-09-2010.jpg

 


Bartolone donne son point de vue sur les luttes de mal logés
envoyé par HLMPOURTOUS. - L'actualité du moment en vidéo.

19:57 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : adil, ush, apparu, bartolone, mal-logement, caf, allocations logement | | |  Facebook

mardi, 14 septembre 2010

Tous propriétaires , tous endettés, tous mal logés ?

Le budget 20011 est une nouvelle régression pour le logement social: le montant global de l'investissement consacré à la construction de nouveaux logements passe de 610 millions d'euros à 500 millions d'euros..

Dans le même temps, l'Etat a décidé de prélever trois cent millions d'euros sur le budget du 1% logement, alimenté par les cotisations des salariés: cette somme s'ajoute à celles prélevées pour le financement de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine et va tout simplement réduire quasiment à néant la construction de logements à bon marché par les collecteurs du 1%.

Dans ce contexte, le choix de Nicolas Sarkozy, de Jean Louis Borloo et de Benoist Apparu de faire leur communication de rentrée sur l'accession à la propriété, dont les crédits sont revus une nouvelle fois à la hausse ne signifie rien d'autre que le refus assumé de ne pas prendre en compte les besoins réels en matière de logement de la majorité des salariés, des précaires, et de tous ceux qui ont des revenus modestes.

Le prêt à taux zéro étendu , d'un cout évalué à 2, 5 milliard d'euros va représenter le tiers du budget logement total de l'Etat.

Désormais non soumis à des conditions de ressources, il va donc profiter à une partie de la population qui n'a pas de difficultés particulières à se loger.

Il ne changera par contre rien du tout, pour tous ceux qui sont exclus de l'accès au crédit bancaire: la plupart des précaires, les millions de chômeurs et tous ceux dont les ressources sont trop faibles ou trop instables.

 

Mais la France des propriétaires promise par le gouvernement sera une France de pauvres et de mal logés: aujourd'hui déjà 625 000 propriétaires occupants sont en situation de mal logement parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire face au cout des travaux nécessaires à la rénovation de leurs habitations.Parmi eux , il y a notamment une grande partie de ceux qui ont acheté leur logement social dans les années 80 et en sont réduits aujourd'hui à le vendre à des prix cassés parce qu'ils ne peuvent assumer les charges de co propriété.

D'autre part, le gouvernement fait clairement le choix de subventionner l'endettement massif des plus modestes en élargissant la durée légale maximale des emprunts consentis : mais, comme aux Etats Unis, les propriétaires à crédit risquent de se retrouver massivement SDF dans quelques années.

Les premiers à se féliciter de ces nouvelles mesures gouvernementales ont été les fédérations de promoteurs immobiliers: et pour cause, ces mesures seront encore plus favorables pour les logements neufs dans les zones ou le manque de logement est le plus important, c'est à dire celles ou les prix de l'immobilier interdisent de toute façon l'accès à la propriété aux revenus modestes.

Pour les mal logés et les demandeurs de logement social, cette nouvelle mesure est une pierre de plus au mur qui les empêche d'accéder à un logement décent : elle s'ajoute à la vente des logements sociaux existants, aux destructions de HLM par centaines de milliers effectuées par l'ANRU ces dernières années, à l'augmentation permanente des loyers du privés que peuvent se permettre les propriétaires face à la pénurie de logements sociaux. Elle s'ajoute au pillage des cotisations salariales du 1% logement.


Nous ne nous contenterons pas de la loi DALO, une loi qui restreint les critères d'accès prioritaires au logement social, et ne produit même pour ceux qui correspondent à ces critères, qu'un droit virtuel inscrit dans des décisions de justice non respectées.

 

Un logement pour tous, des loyers adaptés à nos ressources, maintenant !

18:31 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : accession à la propriété, taux zéro, scellier, pass-foncier, logement, sarkozy, apparu, hqe, construction, immobilier | | |  Facebook

mercredi, 16 juin 2010

Journée nationale de lutte contre l'habitat indigne: une politique de dissimulation de la réalité

Ce jeudi 17 juin, c'est la journée nationale de l'Habitat Indigne.

A l'heure où les chiffres font état de plusieurs millions de mal logés, les politiques de tous bords se félicitent pourtant des actions menées contre l'insalubrité et l'indécence.

Benoist APPARU avance la somme , apparemment énorme, de 257 millions d'euros investis dans le traitement de 23 000 logements par an. Bertrand Delanoe avance lui, la résorption quasi totale des « 1030 immeubles insalubres » détectés en 2001 à Paris... il n'en resterait que trois !

Mais les mal logés savent que tout repose sur la définition de l' « insalubrité » et de l' « indécence » par les pouvoirs publics.

 

La loi définit de manière très large la notion de logement indigne:

"Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés à des fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé..

 

Dans la réalité des politiques menées, l'humidité chronique, l'absence d'aérations, l'absence de sanitaires convenables, la sur-occupation ne sont jamais prises en compte isolément, et même ensemble, elle ne donnent lieu à un classement en « logement indigne » qu'aux termes de processus qui durent des années.

Obtenir une simple visite de son logement nécessite de s'adresser à des interlocuteurs multiples: la Préfecture de Police , les Services Techniques de l'Habitat, les PACT ARIM, les associations subventionnées par l'Etat pour tel ou tel aspect spécifique. A Paris, la décision sur un même logement peut ainsi donner lieu aux visites de quatre ou cinq services différents avant d'être prise.

 

Aucun de ces interlocuteurs n'est neutre et indépendant des autorités qui pourraient se trouver contraintes à reloger par une décision de classement en logement « indigne »: tous dépendent hiérarchiquement soit de l'Etat, soit de la Mairie. Et donc aussi d'élus locaux ou de Ministres du Logement, dont aucun ne peut faire face aux demandes de logement sociaux, de toute façon.

 

Hormis les cas extrêmement graves, ce n'est donc pas le classement en habitat indigne, mais la simple indécence qui est retenue et elle ne met légalement aucune obligation de relogement à la charge du propriétaire, ni à celle des pouvoirs publics, hormis en cas de DALO positif.

 

Mais les commissions de médiation DALO ne statuent jamais positivement si les pouvoirs publics n'ont pas préalablement reconnu l'indécence. La procédure est un donc un cercle vicieux sans fin pour les mal logés, une suite de dossiers qui n'aboutissent à rien, puisque l'offre de logements sociaux ne suit pas.

 

En attendant, les chiffres officiels sur le nombre de logements indécents sont évidemment bien en deça de la réalité et permettent aux politiques de tous bords de se féliciter d'une politique qui ne fait que masquer la réalité

 

De fait, l'immense majorité des crédits investis dans la « lutte contre l'insalubrité » sont finalement versées aux propriétaires pour la réalisation de travaux , désormais pris en charge jusqu'à 80 % par l'ANAH.Mieux conseillés et informés de leurs droits que les locataires, les propriétaires privés jonglent avec les financements publics, réhabilitent leur logement, puis le vendent: en effet les zones prioritaires choisies par l'ANAH en Ile de France, correspondent à des quartiers en pleine rénovation urbaine, ou les prix de l'immobilier sont en hausse depuis une dizaine d'années.

Le plus souvent les logements sont peut-être « traités », mais l'aboutissement final pour les mal logés , c'est la sortie vers une autre forme de mal logement: soit un autre logement indécent ailleurs, soit l'hébergement d'urgence, soit l'errance urbaine.

 

Si la politique de lutte contre l'insalubrité était efficace, le nombre de demandeurs de logement sociaux aurait baissé: il ne fait qu'augmenter.

 

 

 

 

21:21 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : habitat-indigne, apparu, anah, delanoe, logement, insalubrite, saturnisme, dalo, taudis | | |  Facebook

jeudi, 20 mai 2010

Benoist Apparu continue à fuir les mal logés

Benoist Apparu est bien Secrétaire d'Etat au Logement, mais on pourrait en douter , tant il fuit comme la peste le moindre mal logé: après avoir annulé sa venue et celle de son Ministre de Tutelle Jean Louis Borloo, à une conférence de presse destinée à présenter les "maisons écologiques", à cause de la présence de notre collectif, le Secrétaire d'Etat a choisi aujourd'hui de nous faire encercler par la police pendant plusieurs heures, devant le siège de la Federation Française du Batiment ou il intervenait au congrès de l'association Habitat et Developpement.

Au passage, cette association, qui reçoit d'importants fonds publics au titre de la lutte contre le mal logement n'a pas daigné venir à notre rencontre: sans doute n'avait-elle pas envie de se justifier sur le bilan plutôt maigre des fameuses sous locations au privé, sur lequel nous l'interpellions l'année dernière; censées remplacer les hôtels, ces sous locations coûteuses tendent de plus en plus à se substituer au vrai logement social avec un vrai bail !

Manifestement, les Ministres passent, le mépris envers les demandeurs de logement social reste.

Mais la lutte des mal logés ne disparait pas !

Le communiqué diffusé sur place

 

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT

C'est d'abord le Ministère du Logement qui a disparu pour être remplacé par un Secrétariat d'Etat.


Et depuis des mois, le Secrétaire d'Etat parle de beaucoup de sujets: l'accession à la propriété sous toutes ses formes, l'habitat durable et écologique, la mixité sociale...


Mais les millions de demandeurs de logement social le dérangent: à peine consent-il à évoquer ceux d'entre eux qui sont prioritaires DALO, mais uniquement pour indiquer qu'il n'est pas en mesure de leur proposer quoi que soit, à part un hébergement.


Mais le droit à un logement décent concerne tous ceux qui en ont besoin, donc au minimum tous ceux qui correspondent aux critères d'attribution d'un logement social.


Benoist Apparu ne veut pas reconnaître notre existence, car il serait ensuite difficile de justifier la vente de milliers de logements sociaux tous les ans, la diminution constante du nombre des attributions de HLM, le contraste entre l'augmentation constante des crédits pour l'accession à la propriété et l'indifférence financière pour résoudre la question du mal logement.


Aujourd'hui, on en est même sous couvert de réorganisation de l'hébergement d'urgence à prévoir des fermetures de places dans certains endroits. Même les foyers deviennent du superflu.


Seulement les mal logés, par nécessité, ne se résignent pas à disparaître : depuis des mois, nous avons donc interpellé notre Secrétaire d'Etat , en occupant le Ministère peu après son entrée en fonction puis en l'interpellant publiquement dans ses déplacements.


Nous avons été évacués de l'Atelier du Grand Paris en mars pour toute réponse aux besoins des expulsés.


Mais le 1er avril, nous étions nombreux à attendre Benoist Apparu à l'inauguration de l'exposition d'une maison écologique sur l'Esplanade du Louvre. Il a préféré renoncer à sa conférence de presse.


Nous sommes donc venus à sa rencontre le 6 mai, à la Cité Universitaire, lors d'une Assemblée Générale de sociétés HLM. Il ne souhaitait pas nous rencontrer, mais est tombé nez à nez avec le collectif au détour d'un couloir et a pris l'engagement d'un rendez vous devant quatre vingt demandeurs de logement.

L'engagement n'a pas été tenu.

Depuis, d'autres mal logés en lutte, pour avoir voulu manifester leur existence en campant devant l'immeuble du 180 rue de la Croix Nivert dans le 15ème arrondissement, ont été arrêtés , brutalisés et emmenés au commissariat.

Mais les mal logés ne vont pas disparaître d'un coup de matraque: notre collectif vient donc aujourd'hui une nouvelle fois à la rencontre de Benoist Apparu à l'occasion de l'Assemblée Générale d'Habitat et Developpement qui se tient au siège de la Federation Française du Batiment.

La lutte des mal logés a déjà survécu au mépris de Mme Boutin, et à sa politique répressive.

Les ministres passent, les lois se succèdent,les mal logés restent, parce qu'ils n'ont pas le choix.

Nous exigeons toujours:


UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT , AVEC OU SANS DALO

 

18:00 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : apparu, borloo, mal-loges, dalo, manifestation, habitat-et-developpement, federation-française-du-batiment | | |  Facebook

vendredi, 16 avril 2010

Comment Apparu a disparu

Le jeudi 1er avril 2010, Jean Louis Borloo, Benoist Apparu et Chantal Jouanno avaient décidé de mettre en avant le projet d'une Maison pour Agir, et le dispositif du prêt à taux zéro, censé être une solution à la "crise" du logement. Ils avaient convoqué l'ensemble des médias pour défendre leur projet sur l'Esplanade du Louvre

La présence de quelques dizaines de mal logés, qui n'ont pas les moyens d'être propriétaires et exigent donc un simple logement social , adapté à leur niveau de revenus suffira à ce que les trois ministres renonçent à leur venue.

La preuve que l'accession à la propriété ne répond en rien aux besoins réels des demandeurs de logement, puisque même les Ministres qui en font leur cheval de bataille préfèrent renoncer à la défendre , s'il faut faire face concrètement aux problèmes et aux urgences des mal logés qui ne peuvent pas être propriétaires.

Le reportage de LCP :

 

12:00 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : borloo, apparu, maison-pour-agir, michel-chevalet, logement, ademe | | |  Facebook

 
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