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mercredi, 20 mai 2015

Pas touche aux allocations logement: manifestation devant la CNAF

CAD, CNAF, allocation logement, APL, sur-occupation, critère DALO, suspension, Michel Sapin, budget logementPour les millions de personnes usagères de la CNAF, l'évidence est là: tout va de plus en plus mal. En quelques années, un nombre considérables d'antennes d'accueil ont tout simplement fermé. Celles qui restent sont surchargées et affichent un retard permanent dans le traitement des dossiers, malgré des fermetures "temporaires" et "exceptionnelles" qui se répètent chaque mois, souvent pendant une semaine entière.

Les procédures de contrôle ne cessent de se multiplier, plus absurdes les unes que les autres: depuis des années, des mal-logés se voient suspendre leur allocation logement au prétexte que leur appartement est trop petit, et sommés de prouver qu'ils ne vivent pas cette situation de leur plein gré et accomplissent bien les démarches pour être relogés.

Aussi, quand le Ministre de l'Economie juge envisageable de faire des économies dans domaine déjà sinistré, la coupe est pleine: c'est pourquoi une manifestation a eu lieu aujourd'hui devant le siège national de la CNAF, avenue de la Sibelle à Paris. Elle nous a permis d'être reçus par l'un des directeurs nationaux qui nous a assurés qu'aucune réforme de l'allocation logement n'était envisagée, "pour le moment".

Si rien n'est envisagé , pourquoi en parler ? Et pourquoi stigmatiser des millions de personnes en laissant sous-entendre qu'elles ont trop de droits ? Alors qu'en réalité, c'est l'inverse, puisque le droit à un logement décent n'est même pas respecté pour des millions de gens ?


Mal-logement : Pas touche aux allocations... par HLMPOURTOUS

Le tract diffusé sur place

 

MANIFESTATION DEVANT LA CNAF 

Pas touche aux allocations logement !

 
« Il y a a aujourd’hui des gens qui peuvent toucher l’APL alors qu’ils ont de l’argent en banque », a déclaré Michel Sapin, ministre de l’Economie qui s’est mis en tête de raboter « quelques centaines de millions d’euros » sur le budget du Logement.

 Michel Sapin trouve donc normal le fait de ne pas avoir UN sou en banque après avoir payé son loyer et le strict nécessaire. C’est effectivement la réalité pour des millions de personnes, qu’elles aient ou non le droit à l’APL. Une personne seule au SMIC n’a pas le droit à l’APL, et cela explique en partie que tant de jeunes salariés n’aient pas de logement autonome. Même avec l’APL, beaucoup de familles sont ont leur compte à découvert tous les mois : la moindre dépense impérative et imprévue entraîne des foyers dans la spirale immédiate des impayés de loyer.

 Au lieu de s’attaquer à cette situation vécue par des millions de personnes, on stigmatise une nouvelle fois les mal-logés : Michel Sapin demande qu’on « examine les situations personnelles ». Cela ne signifie pas autre chose que l’amplification des opérations de contrôle contre les allocataires. Dans le même temps, le manque de personnel entraîne des retards énormes dans le traitement des dossiers, des fermetures d’antennes CAF un peu partout en France, et les fermetures temporaires permanentes des antennes qui restent.

 Cela n’empêche pas la direction de la CAF de perpétrer des procédures absurdes contre les allocataires en situation de mal-logement : des allocataires voient ainsi leurs allocations suspendues….parce que leur logement est trop petit. Tous les ans, ces familles se voient sommées de produire justificatifs et explications, alors même que la seule explication est l’absence de respect de leur droit à un logement décent. On exige donc déjà d’une partie des allocataires qu’ils prouvent ne pas faire exprès d’être mal-logés. Quels contrôles supplémentaires souhaite Michel Sapin ? Faudra-t-il prouver qu’on serait prêt à payer un loyer moins cher pour continuer à percevoir l’APL.

Si les loyers sont chers, nous dit-on, c’est à cause des aides aux locataires. Etrangement, ceux qui tiennent ces discours ne disent pas que si l’immobilier est cher, c’est parce que l’Etat aide trop les propriétaires : pourtant, entre les dispositifs de crédit ou d’exonération d’impôts, les aides à la rénovation, les investissements d’Etat pour le logement intermédiaire, ce poste de dépenses est énorme, et loin d’être réservé aux propriétaires modestes. Entre 2013 et 2014, les réductions d’impôts pour les personnes imposables au titre de l’investissement immobilier ont augmenté de 6,4 %. La dernière revalorisation de l’APL était de 0,57 %, moins que l’inflation.

Si l’Etat tenait ses engagements en matière de construction de logement social et de respect global du droit au logement, en tout cas, des millions d’euros ne partiraient plus en fumée dans les poches de propriétaires privés pour des loyers exorbitants, des sommes énormes seraient économisées sur le coût des chambres d’hôtel et des hébergements d’urgence. Voilà où il faut chercher l’économie, dans une politique d’éradication du mal-logement , la seule efficace sur le long terme.

En attendant, les allocations logement qui représentent en moyenne 225 euros mensuels sont essentielles au simple maintien dans les lieux pour des millions de gens. Ce n’est déjà pas suffisant, c’est honteux qu’on en fasse quelque chose de stigmatisant.

 Ce ne sont pas les mal-logés qui doivent avoir honte mais les responsables du mal-logement.

 

 

18:21 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : caf, cnaf, allocation logement, apl, sur-occupation, critère dalo, suspension, michel sapin, budget logement | | |  Facebook

mercredi, 05 juin 2013

Suppression des allocations logement: déni de droit et répression contre les mal-logés

 Depuis le 15 mars 2012, deux mal-logés, un père et une mère de famille sont poursuivis suite à une plainte de la CAF de Paris, à la suite d'une occupation de l'antenne parisienne de la CAF située Rue du Pot de Fer. Le procès a de nouveau été renvoyé au mois d'octobre, suite à une audience qui s'est tenue aujourd'hui, où le juge a demandé un supplément d'information concernant cette action.

Au delà du prétexte trouvé par la CAF , "des violences légères sans ITT" qui n'ont jamais eu lieu, les audiences successives ont bien montré que c'est notre occupation même que la CAF souhaitait voir réprimée.

Cette occupation intervenait dans un contexte précis, malheureusement toujours d'actualité : les menaces de suppression d'allocations pour des personnes en état de sur-occupation dans leur logement. A la date de notre occupation, et comme en attestent les documents remis au tribunal, plusieurs personnes de notre collectif allaient voir leur allocation logement suspendue dans les jours et semaines suivantes.

Il y a un point sur lequel nous sommes entièrement d'accord avec la CAF : une occupation collective n'est pas le mode de relations normal entre usagers et CAF. Normalement, le droit aurait du suffir à protéger individuellement les allocataires concernés.

Mais justement, cela n'a pas été le cas, et ne l'est toujours pas.

Rappelons que la sur-occupation est un des critères de relogement prioritaire instaurés par la loi DALO : dès lors qu'une personne remplit les conditions administratives de séjour , qu'elle est enregistrée comme demandeuse de logement, et qu'elle a fait toutes les démarches nécessaires, l'Etat a une obligation de relogement à son égard.

Si le droit était respecté, la CAF ne devrait donc jamais avoir à traiter de cas de suroccupation concernant des demandeurs de logement, puisque ceux-ci devraient accéder rapidement à un logement social.

Comme chacun le sait, le droit n'est pas respecté : actuellement le nombre de demandes DALO déclarées prioritaires et non satisfaites s'élève à plus de 25 000 sur la seule Ile de France.

Parmi ces foyers, celles et ceux qui sont en état de sur-occupation subissent donc une double injustice : victimes du mal-logement, on utilise contre elles une loi sur les conditions minimum de décence du logement, non pas pour les protéger de propriétaires indélicats...mais comme prétexte pour les menacer et/ou les priver d'allocations logement. Naturellement, cette privation, touchant des ménages modestes qui payent des loyers déjà exorbitants pour des surfaces réduites, a une conséquence quasi certaine : l'impossibilité de faire face au loyer et le risque d'expulsion.

Si le droit était respecté, au moins ces familles auraient-elle des possibilités d'écoute, d'information et de recours contre ces décisions : dans la réalité, les courriers qui leur sont envoyés , et dont nous avons remis copie au tribunal ne précisent rien de ce genre. Quand aux conditions d'accueil dans les CAF, elles sont dénoncées non seulement par les usagers, non seulement par les organisations représentatives des salariés, mais...par son propre président Jean Louis Deroussen qui déclarait dans un entretien au Parisien, le 16 mars 2013 :

«Les Caisses d’allocations familiales traversent une crise sans précédent : jamais nous n’avions accumulé autant de retards dans le traitement des dossiers. La situation actuelle est inédite par son ampleur — 70% des CAF sont concernées — et par sa durée. Depuis septembre, nous sommes confrontés à une hausse progressive et permanente des demandes d’allocataires. Rien ne laisse espérer une amélioration. ».

D'ailleurs si le dernier conseil d'administration de la CNAF a été annulé, ce n'est pas à cause d'une action de mal-logés ou d'usagers, mais d'une manifestation de ses propres salariés.

Ceci n'empêche pas que nous assumons l'action d'occupation de locaux survenue le 15 mars 2012 , comme celles que nous menons chaque semaine contre le mal-logement et la violence institutionnelle de nos droits bafoués. Naturellement, nous savons que nos manifestations, souvent bruyantes, ne sont pas forcément faciles à vivre pour les salariés des lieux que nous occupons, bien que la plupart nous témoignent leur compréhension. Naturellement nous sommes solidaires de la situation vécue par ces salariés du fait de la dégradation sociale généralisée, et plus spécifiquement de la souffrance psychique que la plupart éprouvent devant les actes de désespoir individuels des allocataires, qui se multiplient.

L'action des usagers organisés en collectif est une forme de lutte contre ce desespoir. En la criminalisant, la direction de la CAF de Paris ne rend service à personne, ni aux usagers, ni aux salariés.

A l'heure actuelle, nous continuons à recevoir des témoignages de menace de suspension des allocations logement pour suroccupation. Nous sommes bien déterminés à défendre les personnes concernées et à assumer cette défense vis à vis des autorités.

Pour plus d'informations sur le dossier des suspensions et suppression des allocations logement , voir le communiqué du collectif suite aux précédentes audiences ,avec un dossier complet en fin d'article

 

 

 

 

 

 

 

 

19:47 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : allocation logement, suspension, suppression, suroccupation, caf, cnaf | | |  Facebook

jeudi, 18 octobre 2012

Suppression des allocations logement: des mal-logés en procès le 24 octobre

Ce 24 octobre, deux mal-logés sont traînés au tribunal correctionnel à Paris par la CAF de Paris, à la suite d'une occupation collective des locaux de la CAF du 5ème arrondissement, rue du Pot de Fer . Cette occupation visait à dénoncer des menaces de suppression imminente des allocations logement touchant les mal-logés victimes de suroccupation.

Ce jour là, une centaine de demandeurs de logement étaient venues protester contre des menaces de suspension imminentes des allocations logement. L'occupation avait duré une bonne part de la journée, sous surveillance policière, avant que les mal-logés ne soient évacués, et que trois demandeurs de logements soient emmenés en garde à vue, accusés de « violences » et soi-disant reconnus par deux membres de la direction de la CAF.

Au bout de plusieurs mois de procédure, l'une des plaignantes a renoncé à sa constitution de partie civile, arguant ne plus être sûre que les personnes désignées aient fait quoi que ce soit. Lors de la première audience en juillet, l'avocat de la CAF de Paris a demandé un report, pour « investigations complémentaires » : étrange demande , plus de trois mois après les faits, et qui contraste avec les assertions de la CAF dans un communiqué posté juste après l'occupation, ou elle affirmait les violences établies et les violents identifiés.

Trois mal-logés vivent donc depuis des mois sous la menace d'une condamnation judiciaire...et ce pour avoir osé dénoncer la menace de suspension des allocations sous laquelle des milliers d'allocataires parisiens vivaient depuis des mois. La CAF de Paris semble décidément persister dans l'acharnement contre les plus précaires.

Tout avait commencé entre le printemps et l'automne 2011 : dès cette période, la CAF de Paris envoie des courriers aux mal-logés locataires de logements suroccupés, c'est à dire disposant de moins de 9m2 de surface habitable par personne.

Le critère de suroccupation est normalement un critère de relogement immédiat , reconnu notamment par la loi DALO...mais les pouvoirs publics , non seulement n'obtempèrent pas à cette obligation légale, mais menacent par courrier les personnes concernées d'une suppression de leurs allocations logement. En sus de ces courriers, les allocataires sont convoqués à des réunions obligatoires, ou on leur explique que le maintien de leur allocation a une échéance, et qu'il leur appartient de se débrouiller pour trouver un autre logement.

La mésaventure qui arrive à ces locataires victimes de suroccupation n'est malheureusement pas unique en son genre : les années précédentes, des milliers de personnes n'ayant d'autre choix que les hôtels insalubres et exigus ont vu leurs allocations logement supprimées ainsi que toute autre forme d'aide publique au paiement de leur loyer, sans se voir pour autant proposer un relogement.

La politique globale consistant à pénaliser les mal-logés au lieu de trouver des réponses à la crise du logement n'est pas nouvelle, pas plus que celle consistant à trouver par tous les moyens des biais pour réduire les droits aux allocations logement.

Au printemps 2012, au moment ou une partie des mal-logés convoqués à l'automne voit la date de suspension de l'allocation logement mentionnée dans les courriers arriver à échéance, Mediapart révèle ainsi l'existence d'un plan réalisé par le Ministère des Finances pour réduire les sommes consacrées aux allocations logement. Pendant l'été, ce sont les étudiants et leurs familles qui seront visées par un rapport préconisant l'impossibilité de percevoir l'allocation logement si les parents bénéficient de la demi-part fiscale pour charge de famille.

Dans ce contexte global de réduction des droits, les mal-logés ne pèsent pas grand chose individuellement. Pendant tout l'hiver précédant les suspensions annoncées, les personnes concernées se voient opposer une fin de non-recevoir aux guichets de leur CAF : pas de recours possible, pas de possibilité d'être reçues par un quelconque interlocuteur. Les travailleurs sociaux de la mairie et de l'Aide Sociale à l'Enfance n'ont pas de solution non plus , et quant aux élus, ils avancent comme toujours les 120 000 demandeurs de logements et les 17 800 prioritaires DALO pour justifier l'impossibilité d'une solution de relogement.

Concrètement , la suppression des allocations logement signifie l'impossibilité de payer le loyer et à terme l'expulsion : refusant cette double peine pour les mal-logés, et le déni d'information, notre collectif décide donc d'occuper symboliquement une CAF parisienne le 14 mars 2012.

Si la CAF de Paris nous reproche aujourd'hui notre occupation, nous sommes bien forcés de constater qu'elle a eu des effets que le respect des procédures n'avait pas eu : dès le soir de l'action, un membre de la direction nationale de la CAF propose un rendez-vous au collectif, rendez-vous qui aura lieu deux semaines plus tard, en sa présence, mais aussi celle des membres de la direction de la CAF de Paris.

Lors de ce rendez-vous, on nous expliquera qu'il ne fallait pas tenir compte des courriers, qui avaient pour objectif de « mobiliser » les allocataires , mais qu'en aucun cas, une « vraie » suspension n'avait été envisagée.

Il aurait donc fallu considérer des courriers officiels comme n'ayant aucune réalité...de qui se moque-t-on ?

La CAF aurait donc mobilisé des agents alors qu'elle manque de personnel, pour envoyer des courriers, organiser des réunions collectives concernant des centaines de personnes par arrondissement....pour simplement maintenir la situation en l'état, puisque la direction reconnaîtra elle-même n'avoir de toute façon aucun moyen pour offrir des solutions de relogement aux personnes concernées.

En réalité, la mobilisation a payé : notre occupation a été médiatisée, et la menace de suppression des allocations rendue publique. Quelques semaines avant les élections, elle était manifestement difficile à assumer pour les décideurs politiques de l'époque. Raison pour laquelle les allocations ont brusquement été maintenues, pour les dossiers que nous avions soumis, en contradiction avec les courriers reçus.

Ce résultat justifie à lui seul et amplement notre occupation : nous ne contestons pas que ce mode d'action constitue une entorse aux règles qui, normalement, régissent les relations entre usagers et administrations. Mais c'est la CAF elle-même qui incite à ce mode d'action, puisque c'est le seul moyen qui existe pour tenter de faire respecter nos droits.

C'est de ce moyen qu'on tente de nous priver avec cette plainte et ses conséquences , avant même toute condamnation : en effet, la seule garde à vue d'une personne gravement malade ayant du être hospitalisée d'urgence au cours de la nuit, comme celle d'une mère d'une personne handicapée nécessitant une surveillance constante constitue en soi une violence inqualifiable envers des mal-logés qui manifestaient pour un droit non respecté.

C'est contre cette violence institutionnelle que notre collectif se bat au quotidien depuis des années. On ne nous fera pas taire en nous imputant des violences imaginaires. Si la lutte des mal-logés est un problème pour les responsables politiques et institutionnels, la solution, la seule est très simple : respecter le droit au logement.

Plus d'infos sur ce dossier: - le communiqué initial de l'occupation ici -la vidéo de l'action et le communiqué post-interpellations ici - la réponse du collectif au communiqué post-action de la CAF avec une copie des courriers reçus par les allocataires ici

 

Plus d'infos sur ce dossier:

- le communiqué initial de l'occupation ici

-la vidéo de l'action et le communiqué post-interpellations ici

- la réponse du collectif au communiqué post-action de la CAF avec une copie des courriers reçus par les allocataires ici

16:26 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : caf, cnaf, suroccupation, allocation logement, apl, als, dalo critères, usagers droits, médiateur | | |  Facebook

vendredi, 29 octobre 2010

Budget 2011: les mal logés occupent la CNAF

C'est encore une goutte d'eau en moins dans un vase de plus en plus vide , celui du budget consacré à l'accès au logement des personnes aux revenus modestes: la loi de financement de la sécurité sociale 2001 prévoit la disparition de la rétroactivité à trois mois de l'allocation logement, dont les critères et le montant n'ont cessé d'être restreints ces dernières années.

Nous étions donc une centaine de demandeurs de logement et de locataires HLM à l'occupation surprise du siège national de la CNAF ce matin, pour montrer qu'aucune régression supplémentaire n'aura lieu sans réaction des concernés.

Nous étions là aussi pour dire stop aux multiples prétextes inventés pour couper ou refuser les allocations : la suroccupation, qui légalement donne droit à un relogement, l'insalubrité notamment dans les hôtels pourris aboutissent désormais à la suppression de l'APL, et les CAF qui n'ont pas assez de personnel pour traiter les dossiers, en trouvent sans problème pour organiser des campagnes de contrôle massives contre les mal logés !

L'informatisation de nos dossiers, et les échanges de données entre administrations censées faciliter l'accès à nos droits donnent de fait lieu à d'étranges coincidences: ainsi depuis la création du fichier DALO, comportant l'ensemble des informations relatives à la situation locative des concernés, et accessible pour la CAF, les contrôles ont tendance à augmenter , justement pour les personnes reconnues en suroccupation...

Nous avons manifesté plusieurs heures au siège national , et obtenu l'engagement de la direction nationale d'un rendez-vous la semaine prochaine, ou des réponses nous seront apportées notamment sur ce fichier.

Ils détruisent le logement social pierre par pierre: mal logés et locataires, nous ne les laisserons pas faire !

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT

 
Budget 2011 : le logement social détruit pierre par pierre

Ci dessous le communiqué diffusé sur place

Réforme de l’APL, une attaque de plus contre les mal-logés


A la rentrée, le gouvernement retirait son projet contre les étudiants des familles modestes, qui visait à obliger leurs parents à renoncer à la demi part fiscale si leur enfant demandait l’APL.

Pour de nombreux mal logés, notamment ceux qui vivent en suroccupation, ce retrait a été un grand soulagement : en effet, l’appoint de l’APL est ce qui permet à beaucoup de faire des études dans de bonnes conditions de travail.

Mais ce qui a été rendu d’une main est aujourd’hui en passe d’être repris de l’autre : le budget 2011 prévoit la suppression de la rétroactivité de l’allocation logement, c'est-à-dire de percevoir trois mensualités précédant la demande.

Cela s’ajoute à des contrôles CAF spécifiquement dirigés contre les mal logés en constante augmentation, et qui aboutissent à la suppression des allocations logement, lorsque le logement est trop petit pour la composition familiale. Mais aussi à la suppression de ces mêmes allocations aux mal logés locataires dans des hôtels insalubres et dangereux : depuis 2005, ce sont les victimes des marchands de sommeil hoteliers qui sont punies, puisqu’elles se voient retirer leurs aides et payent le loyer plein pot alors qu’aucune proposition de relogement convenable ne leur est faite dans l’immense majorité des cas.

Nous allons donc nous battre pour le retrait de cette nouvelle restriction de nos droits, car c’est aussi un symbole de la destruction par tous les moyens du financement public du droit au logement pour tous ceux qui n’ont pas les moyens d’être propriétaires.

Aujourd’hui, même les bailleurs sociaux fixent des conditions de solvabilité drastiques pour l’attribution de leurs logements : les précaires en CDD, en intérim , à temps partiel notamment voient leurs dossiers écartés à cause de l’incertitude permanente qui pèse sur leur niveau de ressources. C’est évidemment pire dans le privé.

L’allocation logement, son niveau comme sa rapidité d’attribution sont donc une protection essentielle pour les ménages aux revenus modestes Le retard permanent dans le traitement des dossiers et l’allongement des délais pour le versement de la prestation constitue une source de difficultés financières et sociales très importantes : de nombreux ménages ont déjà des dettes de loyer quelques mois après leur entrée dans un logement à cause de ces retards.

Ces  économies sur le dos des travailleurs et des familles pauvres seront donc une nouvelle pierre au mur qui empêche des millions de personnes d’accéder à un logement décent.

Nous manifestons aujourd’hui au siège de la CNAF pour obtenir leur retrait

 

16:17 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : apl, apparu, cnaf, allocation, mal-logés, budget 2011, sécurité sociale | | |  Facebook

 
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