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mercredi, 23 septembre 2015

BATIGERE: le logement social est-il encore la priorité des bailleurs sociaux ?

novigere-logement.jpgAlors que le congrès de l'USH ,se tient à Montpellier, 70 mal-logés ont investi cet après-midi les locaux de Novigère : Novigère est une des nombreuses filiales HLM d'un des principaux collecteurs du 1% , CILGERE.

A Montpellier, les directions des bailleurs sociaux parlent "mixité sociale" et "diversification des activités": alors que les aides à la pierre pour le vrai logement social ne cessent de baisser, le logement intermédiaire est favorisé , au travers d'aides étatiques mais aussi de filiales spécialement dédiées au sein des grands organismes HLM.

Sous couvert de loger les classes moyennes, ce type de logements vise surtout à faire de meilleurs profits avec des loyers beaucoup plus chers. Ce n'est une solution satisfaisante pour personne.

L'obtention d'un logement social est plus que jamais un parcours du combattant pour les demandeurs d'Ile de France. Dans la seule capitale, 150 000 foyers attendent un relogement, souvent depuis plus de dix ans. Les loyers du privé ont augmenté de 42 % en dix ans, l'appartement en HLM est donc l'unique solution accessible à une bonne partie de la population . Les dispositifs censés résorber l'urgence sont saturés : en témoigne l'échec de la loi DALO. En Ile de France, des dizaines de milliers de foyers, reconnus prioritaires par un processus pourtant arbitraire et restrictif n'ont toujours pas de relogement.

 Dans cette situation les bailleurs sociaux font-ils le maximum pour répondre à la demande telle qu'elle est ? Certainement pas.

 Ainsi, dans son rapport d'activité 2013, Batigère annonçait une baisse des attributions de logements de 2 % en un an.

Pourtant le bailleur multiplie les opérations : plusieurs centaines de logements étudiants sur le Plateau de Saclay, Usufruit Locatif Social dans les Hauts de Seine. Et la maison-mère CILGERE ne cesse de diversifier ses activités : elle détient ainsi une société privée SOCALOG , qui fait uniquement du logement intermédiaire .

 Seulement, toutes ces opérations laissent de côté le logement social traditionnel, celui dont les loyers sont accessibles aux ouvriers, aux employés, aux familles ou aux retraités modestes. Comme d'autres, Batigère privilégie d'une part désormais le logement temporaire destiné aux étudiants ou aux jeunes travailleurs , plus rentable que le logement familial, parce que les baux y sont plus souples. Et d'autre part, le bailleur développe une offre aux loyers chers, ceux de la catégorie la plus haute du logement social ( PLS ) ou carrément le logement intermédiaire.C'est ainsi que dans la rubrique «  Logements à louer du bailleur » , on ne trouve aucun 4 pièces à moins de 1100 euros en petite et moyenne couronne. A Suresnes, le bailleur affiche même des loyers de plus de 1500 euros mensuels.

 Si ces logements répondent à des besoins, ce ne sont en tout cas pas ceux des catégories modestes de la population : le gouvernement indiquait à l'automne 2014, que les bailleurs du 1 % ne remplissaient toujours pas l'obligation minimale de 25 % de relogements pour les demandeurs labellisés DALO. En 2013, Batigère annonçait, sur toute la France , seulement 121 relogements en accords collectifs.

 A Paris le parc de logements très sociaux moins de 10 % du parc total de l'ensemble des bailleurs.

 Pourtant, à la veille du Congrès de l'UESH , les bailleurs communiquent surtout sur l'énième réforme des attributions discutée actuellement. Mais ce débat là est un leurre : il ne peut y avoir ni justice sociale, ni transparence , ni respect du droit fondamental au logement, sans une réorientation de la production. Sans logements accessibles, pas de droit au logement. Or aujourd'hui, les classes populaires voient sans cesse diminuer l'offre de logement qui leur est destinée.

 La vocation première d'un bailleur social, est le logement social. Alors que plusieurs millions de mal-logés attendent une solution, ce doit être la priorité absolue, pour Batigère comme pour tous les autres organismes.

17:20 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : congrès, ush, aide à la pierre, batigère, cilgère, novigere, logement intermédiaire, pla-i, pls, uls, grand paris, saclay, dalo, mixité sociale | | |  Facebook

mercredi, 16 septembre 2015

Paris Habitat OPH fait du logement social précaire et expulse les mal-logés

usufruit locatif social, ULS, AXIMO, Paris Habitat OPH, Anne HIdalgo, Ian Brossat, loi SRU, logement intermédiaireSoixante dix demandeurs de logement ont été évacués par de nombreuses forces de police du siège du bailleur social Aximo, filiale de Paris Habitat OPH, en fin d'après-midi à Ivry sur Seine.

La direction d'AXIMO nous a a fait savoir qu'elle ne nous recevrait pas, n'ayant pas compétence pour discuter du choix de produire de l'Usufruit Locatif Social, choix qui était le fait de la maison-mère, Paris Habitat OPH , directement dirigée par la Ville de Paris.

L'Usufruit Locatif Social représente aujourd'hui 1500 logements par an, et le chiffre augmente chaque année. Il est présenté comme une bonne idée pas chère pour loger les « classes moyennes »,. Mais qu'en est-il vraiment ?

Le dispositif consiste à démembrer la nue-propriété et l'usufruit d'un logement pour une période de quinze ans : l'acheteur du logement bénéficie d'une ristourne allant jusqu'à la moitié de la valeur actuelle du bien, et en cède l'usufruit à un bailleur social qui va louer ces logements en PLS ( les loyers les plus chers du logement social) ou en logement intermédiaire. Pendant quinze ans, le propriétaire ne perçoit pas de loyers : mais il ne paye aucun impôt sur le bien ( ni ISF, ni taxe foncière) ...et à l'issue des quinze ans, il ne paiera pas d'impôt sur la plus-value s'il revend le logement. Le bailleur social aura l'obligation de remettre le logement à neuf et de reloger les locataires dans son parc, à moins de racheter le logement.

Un bon plan pour les gros investisseurs privés !

 Le journal Capital parle de l'ULS comme d' «un bon plan méconnu pour les gros patrimoines immobiliers » et pour cause....Ce dispositif n'est accessible qu'à des fortunes suffisantes pour immobiliser un bien pendant quinze ans, mais permet à celles-ci des exonérations fiscales énormes et des achats de biens à des prix défiant toute concurrence.

Les logements en ULS ne correspondent pas à la demande urgente en terme de loyers accessibles à tous. Ils finiront dans le patrimoine des gros investisseurs immobiliers privés qui auront réalisé dans l'intervalle une excellente affaire sur le dos de la collectivité. Depuis quelques années, un marché de revente de la nue-propriété s'est même développé : les logements en ULS sont l'objet de ventes et de reventes à court terme, permettant à des investisseurs successifs de bénéficier des même avantages fiscaux.

Un dévoiement de la loi SRU et des loyers inaccessibles aux demandeurs de logement social

Toutes ces opérations immobilières n'ont rien à voir avec les mécanismes du logement social : pourtant ces logements privés de fait , avec des loyers élevés, sont bien considérés comme du logement social au titre de la loi SRU. C'est un dévoiement inacceptable . Aximo a ainsi réalisé un programme d'ULS au Perreux, une ville qui a moins de 10 % de logements sociaux, et dont le maire est un opposant de toujours à la loi SRU. Désormais Aximo réalise aussi des programmes à Paris, dont le Carré des Buttes Chaumont, une résidence en PLS dans la partie la plus chère du 19ème arrondissement, où 80 % des demandeurs de logement social ne peuvent pas accéder à un PLS.

 A tous ceux qui survivent dans des bidonvilles en pleine rue, à Paris et en petite couronne, on oppose le manque d'hébergements en urgence, comme on l'oppose chaque année à celles et ceux qui dénoncent le scandale des morts de la rue et le SAMU social qui ne répond plus : mais si les bailleurs sociaux créaient des logements accessibles pour reloger massivement celles et ceux qui sont depuis des années coincés dans des hôtels, dans des résidences sociales ou des foyers d'urgence, au lieu de se lancer dans des opérations immobilières qui n'ont de social que le nom, l'hébergement d'urgence ne serait pas saturé. Il y a de la place pour tout le monde quand on ne ferme pas sciemment les portes .

 

Paris Habitat OPH et sa filiale doivent construire du vrai logement social , pas de l'ULS !

 

21:22 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : usufruit locatif social, uls, aximo, paris habitat oph, anne hidalgo, ian brossat, loi sru, logement intermédiaire | | |  Facebook

mercredi, 13 mai 2015

Qui peut habiter chez France Habitation ?

France Habitation70 mal-logés ont occupé ce 15 mai après-midi l'un des sièges du bailleur France Habitation détenu par le collecteur du 1% ASTRIA à Aubervilliers en Seine Saint Denis.

Dans son dernier rapport sur le monde HLM , la Cour des Comptes évoque l'étrange composition sociale du parc de France Habitation : au moins 10 % des locataires ont des revenus dépassant les seuils légaux pour un logement social. Un chiffre nettement supérieur à celui des autres bailleurs sociaux qui représente environ 5000 logements.

Il ne s'agit pas de réserver le logement social aux très bas revenus. Mais le plafond de ressources maximal du logement social est déjà haut : une personne seule gagnant 2500 euros par mois peut en bénéficier . Que des foyers légèrement au dessus des plafonds se maintiennent dans leur logement n'a rien d'anormal au regard de la cherté du parc privé en Ile de France. Mais un locataire sur dix, c'est beaucoup. Surtout quand une partie d'entre eux a des ressources deux fois supérieures aux plafonds, comme c'est le cas pour France Habitation.

La situation est d'autant plus anormale pour un bailleur détenu par un organisme collecteur du 1 % Logement , en l'occurrence ASTRIA : les collecteurs du 1 % et leurs bailleurs ne tiennent pas les engagements de relogement des publics modestes qu'ils prennent eux-même auprès du gouvernement, et préfèrent s'engager sur le logement intermédiaire. ASTRIA ne se gêne même pas pour assumer ouvertement son peu de goût pour le logement social: notre collectif a ainsi retrouvé un document PowerPoint destiné à la formation chez Astria, qui vante la filiale OGIC, spécialisée dans le logement intermédiaire en ces termes :  « quel soulagement d'avoir un partenaire qui ne devrait pas avoir à connaître des contraintes d'une ESH pour les l'attribution des logements ».

Le gouvernement a décidé de financer massivement le logement intermédiaire, et encourage les bailleurs sociaux à produire ce type de logements inaccessibles à la majorité des demandeurs franciliens. Dans le même temps en 2013, la production de logements sociaux a baissé de 9 %.

Quant à la qualité des relogements proposés, elle est bien souvent inacceptable pour les salariés et les foyers modestes : presque systématiquement situés en très grande banlieue, dans un parc peu accessible en transports et souvent mal entretenu.Au terme d'une longue procédure, France Habitation a d'ailleurs été condamné pour l'insalubrité de certains de ses logements à Asnières sur Seine en 2013 .

 Que reste-t-il aux mal-logés aux revenus modestes, salariés, précaires, retraités , chômeurs ?Pas grand-chose.

C'est la raison pour laquelle les listes d'attente pour un logement s'allongent sans cesse. Le droit au logement opposable ne signifie plus rien avec des dizaines de milliers de foyers qui ont fait de longues et restrictives procédures pour se retrouver...sur une autre liste d'attente. Aujourd'hui, même l'hébergement d'urgence le plus précaire est saturé.


France Habitation: le siège d'Aubervilliers occupé par HLMPOURTOUS

 

 Le parc social doit rester social !

Un logement pour tous maintenant !

18:39 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : france habitation, ogif, astria, action logement, mixité sociale, dalo, commission, attribution, logement intermédiaire | | |  Facebook

mercredi, 15 avril 2015

10ème arrondissement: expulser les mal-logés ne résoud pas le problème du logement

Remi Feraud, Ian Brossat, Dominique Versini, cotation, scoring, PLS, résidence sociale, logement intermédiaire, encadrement des loyersCe 15 avril, une soixantaine de demandeurs de logement ont occupé la mairie du 10ème arrondissement: au lieu de nous proposer un rendez-vous, Mr Feraud a préféré mobiliser les forces de police pour nous faire évacuer.

Ce n'est pas la première, ni la dernière fois sans doute: le cabinet du maire nous a reprochés d'être entrés dans la mairie, mais à l'automne, le simple fait de manifester devant nous avait valu un encerclement policier encore plus surdimensionné. Cela n'empêche pas que nous soyons très bien reçus et encouragés par de nombreux habitants du quartier, également demandeurs de logement parfois depuis dix ou même vingt ans.

Dans le 10ème arrondissement, les années passent le mal-logement reste, même s'il s'invisibilise plus qu'avant.

 Il y a moins d'hôtels meublés insalubres dans l'arrondissement : mais cela ne signifie pas que beaucoup de familles du 10ème dont les enfants sont à l'école ici ne subissent plus l'enfer de l'hôtel. Elles ont été transférées vers le SAMU Social, qui les héberge dans des hôtels de banlieue : à l'enfer de l'hébergement trop petit et sans intimité, s'est ajouté celui des temps de transports interminables et de l'errance urbaine.

Des résidences sociales ont été construites : de l'extérieur, elles ressemblent à des logements ordinaires tout neufs. En réalité, ce sont des foyers un peu améliorés, avec des pièces très petites, un bail très précaire et un règlement intérieur très intrusif. Elles étaient censées être une « passerelle » vers un relogement normal. Mais la passerelle est devenu un tunnel sans fin : beaucoup de résifents arrivent au terme de trois ans d'hébergement et du bail précaire sans aucune proposition de vrai logement.

La sur-occupation est un des fléaux de l'arrondissement, car les loyers élevés ne permettent pas aux familles de louer dans le parc privé : mais une double peine s'ajoute désormais au mal-logement. La CAF de Paris engage sans arrêt des procédures de suspension des allocations pour ce motif, comme si les locataires en sur-occupation étaient responsables de cette situation. Alors que la Ville de Paris a promis une politique coordonnée entre les diverses institutions parisiennes , notamment la CAF et les services municipaux, sur ce sujet, rien n'est fait pour que les familles ne subissent pas des problèmes supplémentaires.

Le parc social du 10ème arrondissement est en partie composé d'anciens logements privés rachetés et « réhabilités » : on a abattu des murs , fait des escaliers intérieurs et assemblé des chambres de bonnes pour en faire des logements sociaux. Si l'idée est bonne sur le papier, dans le réel, elle aboutit souvent à des appartements mal aérés et peu fonctionnels : mais même dans des foyers où une situation de handicap ne permet plus aux personnes d'accéder à l'intégralité des pièces de leur logement, les demandes de mutation n'aboutissent pas.

Ces dernières années, le 10ème arrondissement est un de ceux qui a enregistré les plus fortes hausses du prix de l'immobilier : se loger dans le privé y est impossible. Le nombre de demandeurs de logement inscrits ne cesse donc d'augmenter.

Mais la massification du mal-logement ne peut pas être la justification pour ne pas reloger : aujourd'hui, malheureusement, c'est pourtant ce que s'entendent répondre les mal-logés qui viennent exposer leur situation inacceptable dans les permanences en mairie : «  vous n'êtes pas le seul ».

Effectivement, nous ne sommes pas seuls, nous sommes ensemble, contre le mal-logement.



Paris 10ème, les mal-logés évacués de la Mairie. par HLMPOURTOUS

19:19 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : remi feraud, ian brossat, dominique versini, cotation, scoring, pls, résidence sociale, logement intermédiaire, encadrement des loyers | | |  Facebook

jeudi, 16 octobre 2014

SNI: quand un bailleur social trouve "inopinée" la visite de mal-logés...

groupe SNI.jpgHier, nous étions environ 70 mal-logés et locataires de la S.N.I rassemblés devant le siège social du bailleur, avenue de France.

Suite à plusieurs heures de manifestation, la police nous a fait savoir que la direction, en réunion" commerciale", ne pouvait prendre une décision sur un rendez-vous avec le collectif, avant la fin de la dite réunion. Finalement,en début de soirée, la S.N.I envoyait un communiqué, à la presse, où elle se déclarait notamment prête à recevoir une "délégation de pétitionnaires". C'est donc par l'intermédiaire d'une dépêche AFP que le dialogue a été entamé.

Anecdotique ? Pas vraiment, tant cela illustre la difficulté du demandeur de logement social ou du locataire isolé à se faire entendre d'un bailleur public gigantesque, engagé dans mille projets, dont beaucoup relèvent du logement dit "intermédiaire", c'est à dire quasiment aux prix du marché.

La direction de la S.N.I trouve notre visite" inopinée": mais du côté des locataires OSICA de notre collectif,reconnus prioritaires DALO, et qui attendent un changement de logement depuis des années, tout en ayant frappé à toutes les portes de ce bailleur, rien d'"inopiné" dans une manifestation collective qui s'avère être le seul moyen d'être entendu, pour eux comme pour les centaines de milliers de demandeurs de logement social qui attendent en vain que leurs situations d'urgence soient prises en compte.


SNI : les mal-logés manifestent pour de vrais... par HLMPOURTOUS

Le tract diffusé sur place

 

 

SNI : la mixité sociale à géographie variable du premier bailleur social public.

 

 

 

 

 

La SNI premier bailleur social public en France affiche la mixité sociale parmi ses objectifs prioritaires : c'est ainsi que la société, propriété de la Caisse des Dépôts justifie notamment une politique d'investissement dans le « logement intermédiaire », au travers d'un nouveau fond le « FLI » géré en commun avec des investisseurs privés, assurances et banques.

 

 

 

10 000 nouveaux logements seront financés avec ce fond, aux loyers encore plus chers que les PLS, les plus chers des logements sociaux. Ils seront notamment situés à Paris, où l'on manque toujours de foncier pour faire du logement très social, mais où, étrangement, les terrains se libèrent très vite lorsqu'on veut faire plus cher.

Demandeurs de logement et locataires de la SNI issus des catégories populaires, nous manifestons aujourd'hui pour rappeler au bailleur SOCIAL sa véritable vocation : reloger correctement tous ceux qui n'ont pas accès au privé.

Un constat s'impose : la SNI, aujourd'hui ne propose pas grand-chose aux demandeurs de logement parisiens et de la petite couronne. Et pour cause, dans ces zones, c'est la filiale EFIDIS qui possède le plus de patrimoine et produit le plus souvent les nouvelles opérations. Or les logements d'EFIDIS ont le plus souvent un loyer élevé avec des charges des très importantes, et entrent dans la catégorie des PLS, les plus chers des logements sociaux. Ils sont inaccessibles à 85% des demandeurs de logement parisiens et de la petite couronne.

La SNI a bien un patrimoine un peu plus social : c'est essentiellement celui d'OSICA, une autre filiale, mais ce patrimoine est localisé essentiellement en moyenne et en grande couronne.

Sur le papier, la SNI semble remplir ses objectifs de mixité sociale, en cumulant des logements très sociaux et des logements PLS , ainsi que du logement intermédiaire.

Mais sur le terrain, la réalité est très différente : à Paris et en petite couronne, le parc de la SNI est inaccessible en grande partie aux ouvriers, aux employés, aux précaires , aux retraités modestes. Lorsque ceux-ci obtiennent un relogement, ce sera beaucoup plus loin en banlieue, dans des zones mal desservies en transport, et en services publics. Et quels que soient les besoins de ces locataires, un changement de logement a peu de chances d'aboutir, au vu de la structure du parc.

La SNI est le principal opérateur de l'Etat pour sa politique du logement : actuellement, en plus du fond créé pour le logement intermédiaire, la SNI va aussi gérer un programme de création de 10 000 nouveaux logements sociaux . Mais au vu de la politique actuelle, les inquiétudes sur leur localisation sont légitimes.

Demandeurs de logement et locataires du logement social sont déjà confrontés à une production dramatiquement insuffisante de vrais logements sociaux : il serait inacceptable que leur répartition sur le territoire aboutisse à renforcer une situation d'exclusion spatiale, amenant les catégories populaires à vivre toujours plus loin des centres urbains, des services publics et de leur lieu de travail. Surtout si dans le même temps, le plus important des bailleurs publics s'associe avec des investisseurs privés pour le logement intermédiaire, permettant à ces derniers de s'assurer les meilleurs terrains et les meilleurs emplacements pour rentabiliser leurs programmes.

 

 

 

12:04 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : sni, osica, efidis, adoma, andré yche, mixité sociale, loi sru, pls, pli, uls, logement intermédiaire | | |  Facebook

vendredi, 11 avril 2014

ICF Novedis  : comment s'enrichir avec les loyers libres sur le dos du logement social et des parisiens modestes.

Les demandeurs de logement parisiens se sont invités aujourd'hui  chez ICF Novedis, la filiale de «  logement intermédiaire  » d'ICF Habitat.

Mme B., retraitée parisienne très modeste, avec de gros problèmes de santé a fait parvenir son témoignage à notre collectif. Mme B payait un loyer de 480 euros en 2005, pour un 4 pièces ordinaire, rue de Bercy, dans le 12ème arrondissement. Neuf ans plus tard, le même logement a vu son loyer passer à 1100 euros. A la gorge, Mme X ne peut aujourd'hui plus payer son loyer, et aucune proposition de relogement ne lui a jamais été faite.

Le propriétaire de Mme B. n'est pas un promoteur privé. Il s'agit d'ICF Habitat, la filiale logement de la SNCF, une holding qui se définit comme «  un bailleur au service des territoires pour un habitat responsable et durable  ». Plus concrètement, ICF Habitat est composée de filiales dont certaines font du logement social tandis que d'autres comme ICF Novedis (propriétaire du logement de Mme B ) se consacrent aux «  loyers libres  » ou «  logement intermédiaire  », cette formule tellement ressassée dans la récente campagne des municipales parisienne.

 Il y a trente ans, le patrimoine immobilier SNCF n'était pas divisé de cette manière, son objectif étant de loger l'ensemble des salariés à des loyers en rapport avec leurs revenus. Du logement social de fait donc. Mais au fil de la privatisation, la SNCF a transféré ses logements à la SFCI  , qui s'est elle-même transformée en ICF , puis ICF s'est divisée en filiales, dont certaines dites «  de loyers libres  »....et c'est ainsi que le logement de Mme X dont le loyer était de 667 F en 1984 est aujourd'hui de 1088 euros, soit une multiplication par dix en trente ans, et un doublement du loyer en neuf ans, sur la période la plus récente.

C'est donc bien un parc social de fait qui disparaît, l'exemple ci-dessous n'étant qu'un cas parmi d'autres sur Paris, et en France, où partout et notamment dans le Nord, les associations de locataires d'ICF dénoncent le sort terrible réservé notamment aux retraités de la SNCF qui ne peuvent plus acquitter les loyers.

ICF Habitat élude les effets dévastateurs de cette politique, notamment dans la capitale, en mettant en avant une politique de «  nouveaux  » logements sociaux, d'ailleurs comptabilisés au titre de la loi SRU.

Mais certains programmes comme celui de 2012 de la rue de Gergovie, dans le 14ème arrondissement cachent en fait un tour de passe-passe scandaleux  : ces 300 logements étaient au départ des logements sociaux de fait de la SNCF, transférés ensuite à la filiale «  loyers libres  » ICF Novedis. Et ICF Novedis les a revendus à la filiale logement social ICF Sablière. Il ne s'agit donc absolument pas de nouveaux logements , mais d'un transfert de fond au détriment du budget de la filiale sociale, et de l'Etat , puisqu'ICF Sablière a utilisé les prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts. Mais ce n'est pas tout, l'Etat et la Ville ont également financé la rénovation de ces logements à hauteur de 3 millions d'euros....tout ça dans un immeuble qui ne comptait que 2 logements vacants au moment de l'opération. Pierre Blanchard, directeur d'ICF Novedis se félicitait d'ailleurs de cette opération et de sa rentabilité financière dans tous les magazines d'investissement immobilier en 2012.

 Voilà ce qui se cache souvent derrière les opérateurs de logement intermédiaires ou loyers libres  : d'un côté, du logement social de fait qui disparaît, des locataires pris à la gorge devant des hausses de loyers exorbitantes. De l'autre, des opérations de transfert de logements entre filiales d'une même holding, qui ne créent de nouveaux logements sociaux SRU que sur le papier, tout en vidant les caisses des bailleurs sociaux et des budgets de la Ville. Voilà qui explique aussi pourquoi le nombre de demandeurs de logement social augmente alors que les chiffres virtuels de la production de logement social semblent tellement satisfaisants à Paris.

Nous rencontrerons la semaine prochaine la direction générale d'ICF Novedis, à qui nous comptons bien demander des comptes sur le financement de ses opérations de loyer libres et ses hausses vertigineuses de loyers .


ICF Novedis: quand le "logement intermédiaire... par HLMPOURTOUS

18:47 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : icf sablière, sfci, icf habitat, icf novedis, loyers libres, logement intermédiaire | | |  Facebook

jeudi, 17 octobre 2013

Ateliers de l'ANAH: Cecile Duflot interdit l'accès aux premiers concernés, les mal-logés

Ce 17 octobre, Cecile Duflot compte se rendre à la manifestation organisée pour les Journées Mondiales du Refus de la Misère, place du Trocadéro....et ce après avoir envoyé la police à des mal-logés venus manifester aux Ateliers de l'ANAH ( Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat), organisés ce matin dans les luxueux salons de l'Espace 15, à deux pas de la Tour Eiffel.

Mme Duflot s'obstine effectivement à refuser la misère...au Ministère, où les demandeurs de logement pauvres ne sont décidément pas les bienvenus , parce qu'ils ont le mauvais goût de lui demander une vraie politique du logement social, désespérément absente. En un an la Ministre du Logement a jeté ses engagements à la poubelle les uns après les autres. Pas de réquisitions, pas d'hébergement inconditionnel même en cas d'extrême-urgence, pas d'arrêt global des expulsions locatives. Elle a aussi renoncé à l'objectif de 150 000 logements sociaux cette année.

Une nouvelle fois, seuls les propriétaires-bailleurs verront les promesses tenues, comme en témoigne le déblocage de fonds en urgence pour 10 000 logements intermédiaires par la Caisse des Dépôts.

La misère, les mal-logés en lutte refusent d'y rester, ce 17 octobre comme tous les autres jours de l'année.

Aujourd'hui, apparemment très énervé par la venue de mal-logés dans un évènement qui pourtant les concernait pleinement, Mr Dominique Braye, président de l'ANAH et élu UMP s'est fait le porte-parole de la Ministre pour nous informer que "les manifestations étaient l'arme des faibles".

La remarque était faite avec mépris, mais nous la prenons comme un conseil avisé: la lutte continue !


Journée Mondiale du Refus de la Misère: Cecile... par HLMPOURTOUS


Le communiqué diffusé sur place

Mal-logement  : financer les bailleurs privés,

réprimer les mal-logés, il y en a assez.

 

Les mal-logés en colère manifestent aujourd'hui à l'occasion des ateliers de l'ANAH ( Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat ) où Cecile Duflot doit intervenir, et où sont également présents de nombreux représentants des collectivités territoriales et des services de l'Etat.

Sur le front du mal-logement, la situation ne cesse de se dégrader, la tension ne cesse de monter  :Le SAMU social ne répond plus à 75% des demandes d'hébergement. En Seine Saint Denis, les services sociaux viennent d'être informés que le dispositif Solibail , alternative à l'hôtel , est saturé, et qu'il ne faut plus y orienter personne. L'objectif de 150 000 logements sociaux ne sera évidemment pas atteint, ce sera au mieux 100 000, après deux années consécutives où la production a déjà chuté de manière dramatique. A Paris, le nombre de demandeurs de logement social est passé de 126 000 à 137 000 en un an .

Mais pour ce gouvernement, qui n'a plus que le mot «  logement intermédiaire  » à la bouche, le logement social, accessible pourtant à au moins 70% des Franciliens , est délaissé dans les faits malgré l'urgence.

En cette rentrée 2013 le gouvernement a bien crée un fonds d'urgence abondé par la Caisse des Dépôts   : entre l'apport initial et le prélèvement sur les livrets ensuite, c'est un milliard d'euros qui sera dépensé par le trésorier de l'Etat, pour 10 000 logements.... intermédiaires. Il s'agit de nouveaux logements privés, dont les propriétaires, la CNP et BNP Paribas, entre autres, devront simplement maintenir un niveau de loyer un peu inférieur à celui du marché pendant dix ans. En échange, outre l'aide directe de la Caisse des Dépôts, les gros investisseurs auront une TVA ramenée à 10% et une exonération de l'impôt sur le foncier.

C'est le monde à l'envers  : jamais les profits des propriétaires-bailleurs n'ont été aussi élevés, étant donné les montants vertigineux des loyers. Et jamais ils n'ont été autant aidés par l'Etat, que ce soit pour les travaux de rénovation qui augmentent la valeur de leurs biens, ou pour proposer des loyers à peine inférieurs à ceux du marché. Quant aux petits propriétaires-occupants, beaucoup n'ont de toute façon pas les moyens de rénover leurs logements, même avec une aide partielle.

 Ces cadeaux sont scandaleux quand on les compare à la manière dont est traité le logement social  : dans le budget 2013, l'investissement total de l'Etat se monte à 500 millions d'euros, 2500 euros par logement, soit une baisse de 54% en dix ans. Aujourd'hui, seuls 52% des fonds dégagés par la collecte sur le livret A sont disponibles pour le logement social .

 Cette bienveillance à l'égard des propriétaires contraste avec la dureté du gouvernement envers les mal-logés  : aucun plan d'urgence de relogement n'a été mis en œuvre, les expulsions locatives se poursuivent , même au sein du logement social. La loi DALO n'est plus qu'une cause d'engorgement des tribunaux administratifs franciliens, où chaque semaine , des matinées entières sont consacrées à faire défiler les prioritaires en attente, avec des audiences de moins de cinq minutes pour chaque dossier.

 Et les mal-logés en lutte ont plus souvent la police que la Ministre du Logement comme interlocuteur.

 Dans la journée organisée par l'ANAH aujourd'hui, il n'y a pas d'atelier «  Reloger maintenant «  : nous sommes donc venus l'imposer, par notre présence.


15:35 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : journée mondiale du refus de la misère, loi alur, cecile duflot, anah, logement intermédiaire, loyers maîtrisés | | |  Facebook

vendredi, 08 février 2013

Occupation de l'ANAH: les "loyers maîtrisés" ne sont pas du logement social

2013-02-08 13.04.29.jpg70 mal-logés ont été évacués de l'Agence Nationale pour l'Amélioriation de l'Habitat ( 8, avenue de l'Opéra ) après plusieurs heures d'occupation, par un dispositif policier démesuré.

L'Anah fait partie des rares opérateurs publics du logement qui ont vu leur budget augmenter considérablement cette année. Mais pour quoi faire ?

Pas du logement à bon marché, puisque jusqu'ici les deux tiers des logements à loyer soit-disant "maîtrisés" sont des loyers intermédiaires accessibles à des personnes ayant jusqu'à 4000 euros mensuels de revenus.

En pleine pénurie de logement à bon marché, François Hollande a annoncé le renforcement de ce type de dispositifs !

La directrice adjointe de l'ANAH a bien évoqué "quelques arbitrages en cours" pour augmenter un peu le nombre de logements à loyer social de l'ANAH, mais évidemment sans s'engager sur le résultat de ces arbitrages.

Le Ministère du Logement ne s'engage pas non plus, et face à nos demandes, c'est une nouvelle fois un dispositif policier démesuré qui a été envoyé pour l'évacuation.

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que la Préfecture de Paris que nous avons saisi pour des dossiers d'expulsion et de ruptures d'hébergement soit aux abonnés absents et incapable de nous proposer autre chose que des rendez-vous dans un mois, soit quelques jours avant la fin de la trève d'hiver !

Les mal-logés ne se laisseront pas faire, la lutte continue !

 


Des mal-logés évacués de l'Agence Nationale de... par HLMPOURTOUS

Communiqué diffusé sur place:

OCCUPATION DE L'ANAH :

le loyer maîtrisé ce n'est pas du logement social

 

Parmi les opérateurs publics du logement, l'ANAH ( Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat ) a fait partie des rares qui ont obtenu une hausse très importante de leur budget. Alors que l'aide directe à la construction de logements sociaux reste très largement insuffisante et que le montant du financement étatique par logement baisse, le gouvernement a donc fait le choix d'investir encore plus d'argent public dans ce qui est appelé le « loyer maîtrisé », comme l'a confirmé François Hollande lors d'une intervention à Ermont Eaubonne.

Dans ce dispositif, le propriétaire-bailleur reçoit des subventions pouvant aller jusqu'à la 25% du montant de travaux réalisés pour améliorer ses logements : à ceci s'ajoutera une déduction fiscale allant de 30 0 60% sur les revenus fonciers bruts, et une subvention au loyer, sous forme de prime allant jusqu'à 100 euros par m2.

 Ce choix ne correspond pas à la demande criante en logement qui émane en grande partie des personnes à revenus modestes : les « loyers maîtrisés » dans leurs formules actuelles sont surtout une aide aux propriétaires privés, même ayant un patrimoine important, ils coûtent cher, et constituent de toute façon une solution temporaire.

Sur la période 2007-2009, 65 748 logements ont été conventionnés avec l’Anah : 4 134 avec un loyer très social, 21 403 avec un loyer social et 40 211 avec un loyer intermédiaire.

Le constat est sans appel : deux tiers des logements subventionnés par l'Anah ne sont pas du logement à loyer social. Pour les 40 200 logements à loyer intermédiaires, les propriétaires peuvent louer à des personnes gagnant jusqu'à 44 000 euros par an, pour un foyer composé d'une seule personne !

 Même pour les logements conventionnés en social ou très social, l'argent public aura été investi pour une solution temporaire : les conventionnements de l'ANAH n'engagent le propriétaire que sur 9 ans, ensuite le logement est à nouveau loué aux prix du marché si le propriétaire le souhaite.

 Certes une partie des travaux subventionnés par l'ANAH concerne les situations d'habitat indigne : mais dans ce domaine aussi, la politique menée profite surtout aux propriétaires-bailleurs à qui l'ANAH octroie toutes ces aides financières sans conditions de ressources, alors que les propriétaires-occupants, eux, y sont soumis. Est-il normal que des bailleurs à l'aise financièrement qui n'ont pas respecté leurs obligations d'entretien et de rénovation soient financés par l'Etat ? De plus, les aides octroyées par l'ANAH ne tiennent aucun compte de l'occupation réelle du logement, et par exemple de la suroccupation : aucun dispositif de relogement des locataires n'est prévu pour les logements soumis à travaux , et ceux-ci s'ils améliorent la valeur du bien loué, ne règlent pas la situation de mal-logement.

 Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre formule un constat sans appel : les aides publiques doivent être tournées vers le logement très social si l'on veut résorber la crise du logement. Or depuis des années, ce sont les loyers intermédiaires qui sont privilégiés dans la production des bailleurs sociaux ( 51% des nouveaux logements construits entre 2001 et 2012 étaient des PLS), mais aussi au travers des loyers maîtrisés. Dans ce dernier cas, c'est encore plus scandaleux, dans la mesure où il s'agit d'aides financières à des propriétaires privés , pour des logements qui n'augmenteront pas , à terme, la proportion du parc social.

 Nous sommes donc à l'ANAH pour exiger que le budget de 508 millions d'euros, alimenté notamment par le 1% Logement et donc par nos salaires soit utilisé pour faire du logement vraiment social !

 

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT !

15:39 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : anah, loyers maîtrisés, logement intermédiaire, pls | | |  Facebook

jeudi, 12 juillet 2012

Les vrais logements sociaux, c'est maintenant: Les mal-logés à l'USH

70 mal-logés ont manifesté ce matin devant l'Union Sociale pour l'Habitat, organisme qui regroupe l'ensemble des bailleurs sociaux publics et privés.

Nous avions déjà interpellé sa vice-présidente, Marie Nöelle Lieneman à l'automne dernier à l'occasion d'un colloque de l'organisation sur l'inadaptation entre l'offre HLM et la demande, notamment au regard du type de logements sociaux majoritairement construits, en PLS, et donc beaucoup trop chers pour 76 pour cent des demandeurs de logement franciliens.

Nous sommes revenus aujourd'hui, à l'occasion d'une réunion où étaient présents les présidents de nombreuses sociétés HLM, pour que soient enfin pris en compte les besoins réels des mal-logés !

 


Paris: Des mal-logés manifestent devant le siège... par HLMPOURTOUS


Le communiqué diffusé sur place

RASSEMBLEMENT DEVANT L'USH : NOUS EXIGEONS DE VRAIS LOGEMENTS SOCIAUX

 

Ces dernières semaines, l'UNPI ( Union Nationale des Propriétaires immobiliers ) a lancé une nouvelle attaque médiatique et juridique contre le logement social, en prenant prétexte de la défense des plus défavorisés, et du prétendu réservoir à hauts revenus que seraient devenus les HLM.

Cette attaque repose sur des arguments fantaisistes pour la plupart, et sur l'idée dangereuse selon laquelle le logement social devrait représenter l'exception et concerner le moins de personnes possibles . Mais il n'en reste pas moins un très gros problème : non pas celui des riches qui habiteraient prétendument en masse les HLM, mais celui du niveau des loyers de ces mêmes HLM.

Nous manifestons aujourd'hui devant le siège de l'Union Sociale des HLM à ce sujet.

 L'organisme réunissant l'ensemble des bailleurs sociaux le reconnaît elle même dans un communiqué en réponse aux allégations de l'UNPI : il y a notamment en Ile de France, des dizaines de milliers de logements du parc social dont les loyers ne sont pas du tout sociaux, qu'il s'agisse des « loyers libres » , de certaines catégories d'ILN , ou des PLI ( logements intermédiaires).

 Les bailleurs sociaux restent très flous sur le nombre de logements concernés, et surtout peu de mesures sont prises pour faire de ces logements des logements sociaux . En effet la question n'est pas tant celle de leurs actuels occupants, mais plutôt celle de leur reconventionnement lorsqu'ils sont libérés : il est tout à fait possible légalement d'en faire des PLUS ou des PLA-I, mais ce n'est pourtant pas le cas.

 Cela coûterait pourtant beaucoup moins cher que les opérations d'acquisition de logements privés déjà occupés , notamment à Paris, où le prix de l'immobilier est très élevé.

 D'autre part, si le logement social doit aussi servir à loger les classes moyennes, qui connaissent également des difficultés de logement, la production actuelle ne correspond pas du tout à la nature de la demande : en Ile de France les PLS, accessibles à des personnes gagnant jusqu'à 2000 euros par mois sont inaccessibles à 78 %  des demandeurs de logement.

 Le nombre de logements produits avec ce niveau de loyer a pourtant triplé en moins de dix ans, quand celle des vrais logements sociaux, les PLA-I augmente péniblement, et que beaucoup d'entre eux sont en réalité des hébergements précaires.

 A Paris, devant cette surproduction de PLS et la sous-production de PLA-I, les autorités en sont à attribuer 78% des PLS à des foyers dont les ressources n'y correspondent pas : de fait, cela entraîne une nouvelle forme de mal-logement, les locataires ayant des difficultés à assumer le loyer, alors même qu'ils sont dans le logement social.

 Ces dernières années, les bailleurs se sont également engagés dans la production de logements en Usufruit Locatif Social : ces logements sont comptabilisés au titre de la loi SRU, alors qu'il s'agit non seulement de loyers du type PLS, mais aussi et surtout de logements temporairement sociaux, appartenant en réalité à des propriétaires privés, qui en cèdent la gestion pour quinze ans, bénéficiant en retour d'exonérations fiscales très importantes ! Ces logements sont pour beaucoup localisés dans des communes des Hauts de Seine qui ont ainsi trouvé un nouveau moyen de contourner la loi SRU, mais Paris s'y met aussi avec un programme de 65 logements dans le 15ème arrondissement, sur la ZAC Boucicaut

 Nous sommes donc venus à manifester devant l'USH pour exiger une production massive de logements vraiment sociaux , vraiment adaptés à la demande.


14:52 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : ush, lienemann, duflot, repentin, pls, pli, logement intermédiaire, pla-i | | |  Facebook

 
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