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mercredi, 19 octobre 2011

USUFRUIT LOCATIF SOCIAL : l'argent public au profit des investisseurs privés

Ce mercredi à la Maison de la Chimie, se tient le 5ème congrès des acteurs de l'Usufruit Locatif Social .


Peu connu du grand public, cette forme d'investissement immobilier est pourtant une des initiatives les plus abouties pour détourner les bailleurs sociaux de leur vocation première, et surtout, pour produire du logement social sur le papier tout en favorisant les gros propriétaires privés sur le terrain.

Les logements construits avec ce dispositif sont en effet comptabilisés comme logements sociaux au titre de la loi SRU.

Ils sont pourtant la propriété d'investisseurs privés qui en cèdent simplement l'usufruit pendant quinze ans à des bailleurs sociaux : pendant cette période, ceux-ci les louent à un niveau de loyers correspondant au PLS ou au PLI, soit les plus chers des logements sociaux, inaccessibles à 70% des demandeurs inscrits sur les listes d'attente. A l'issue d'une période de quinze ans, le propriétaire récupère son bien, remis en état, et c'est au bailleur social de retrouver un logement pour le locataire en titre si le propriétaire souhaite s'en débarrasser.

Acquérir un bien en Usufruit Locatif Social, c'est obtenir une multitude d'exonérations fiscales, à commencer par la non-prise en compte du bien dans le calcul de l'ISF. Le dirigeant de la principale entreprise vouée à ce dispositif, PERL le dit lui même : une fois tous les avantages comptabilisés, un immeuble acquis en ULS revient à 55 % de sa valeur usuelle sur le marché.

Mais une grande partie de ces économies faites par les propriétaires est donc prises sur les recettes fiscales de l'Etat et des collectivités, qui ensuite manquent d'argent pour construire du vrai logement social.

Ca tombe bien, car ce n'est pas la priorité des communes qui accueillent ces programmes : sur le site de PERL, la localisation des programmes déjà construits ou en cours est très significative. Les zones concernés sont sur des communes de la Côte d'Azur, dans les villes riches des Hauts de Seine ou de la petite couronne, dans les beaux quartiers de la capitale, bref, partout ou les élus locaux sont mis en cause pour non-respect de la loi SRU...

Depuis quelques temps, ce dispositif est également utilisé pour des appartements évolutifs destinés aux seniors en perte d'autonomie (notamment Paris-Habitat OPH a travers Vivalib) : avec un cynisme sans nom, les élus et les bailleurs présentent comme une initiative sociale et solidaire, des programmes qui, dans quinze ans seront revendus et loués à prix d'or, au vu de l'augmentation prévisible des besoins pour ce type de logements.

Pendant longtemps, les adversaires du logement social se contentaient de ne rien faire et de ne pas répondre aux besoins. Aujourd'hui, avec l'Usufruit Locatif Social, les choses vont beaucoup plus loin : on accorde des avantages fiscaux et des exonérations qui sont normalement réservées à la construction sociale aux investisseurs immobiliers et l'on fait grimper les chiffres sur le papier, en comptabilisant des logements qui ne seront jamais accessibles aux mal-logés.

18:01 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : vivalib, perl, usufruit locatif social, sru, logirep, paris habitat oph | | |  Facebook

jeudi, 05 mai 2011

LOGIREP : Les "vrais-faux" logements sociaux de Levallois-Perret se multiplient

Une centaine de demandeurs de logement ont occupé bruyamment la mairie de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine avant d’en être évacués par les forces de l’ordre.

Nous sommes venus dénoncer les faux logements sociaux que la commune et le bailleur social LOGIREP construisent en lieu et place de vrais HLM accessibles à tous.

Dans un département qui compte 100 000 demandeurs de logement, dans une ville qui a les terrains nécessaires, les élus , au lieu de répondre aux besoins , utilisent le dispositif d’Usufruit Locatif Social pour réaliser des programmes de standing : plus de 200 logements, dont 80 déjà construits sont concernés à Levallois.

Ces logements appartiennent à des investisseurs privés , qui les sous louent pendant quinze ans à un bailleur social, ce qui leur donne accès à de nombreuses exonérations fiscales , notamment sur l’ISF. Le bailleur social finance une partie de la construction, s’engage à réaliser tous les travaux et la remise en état neuf à l’issue des quinze années. Passé ce délai, les logements reviennent dans le privé et le bailleur social s’engage à reloger les occupants sur son propre parc.

Dans l’intervalle, ces logement publics à durée déterminée sont cependant comptabilisés au titre de la loi SRU, ce qui permet aux mairies concernées de payer moins ou pas d’amendes du tout.

Alors que 70 pour cent des demandeurs de logement ne peuvent accéder qu’aux logements PLA-I et PLUS, les vrais logements sociaux, les appartements en Usufruit Locatif Social ont des loyers du niveau PLS, les plus chers des logements HLM.

Encore une fois, l’argent du logement social est utilisé pour un dispositif qui ne répond en rien à nos besoins, et ce alors que les bailleurs et les élus prétendent ne pas avoir les fonds nécessaires pour construire les logements correspondant à la demande.

Les élus de Levallois présents nous ont indiqué qu’ils estimaient qu’eux et LOGIREP étaient parfaitement légitimes à choisir le type de population qu’ils voulaient accueillir.

Mais un bailleur social n’est pas un promoteur privé et son objectif , celui pour lequel il est financé par l’argent public est bien de répondre aux besoins des salariés et des familles modestes , des précaires et des retraités.

 

La lutte continue !

Des vrais logements sociaux pour tous !

Sur le même sujet voir aussi :

Usufruit Locatif Social des HLM a durée determinée

Usufruit Locatif Social, quand les bailleurs sociaux proposent des niches fiscales

LOGIREP : bailleur social solidaire...des propriétaires


LOGIREP et les vrais-faux logements sociaux de... par HLMPOURTOUS

15:35 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : logirep, sru, usufruit locatif social, hlm, patrck balkany, mal-logement | | |  Facebook

vendredi, 29 mai 2009

Occupation: LOGIREP, bailleur social, solidaire....des propriétaires ?

logirepblog.jpgLe bailleur social Logirep a été occupé, ce vendredi par une centaine de mal logés en colère, venus exiger des explications sur le dispositif "Propriété solidaire", mis en oeuvre par le bailleur: de faux logements sociaux, qui exonèrent leur propriétaires de l'ISF, et de la taxe foncière, et qui retomberont dans le privé dans quinze ans ? Nous n'en voulons pas.


Voici le communiqué diffusé sur place.

 

_____________________________________

 

Occupation du bailleur social Logirep : « Propriétaires solidaires »….d’eux même.



A la fin du mois d’avril, Christine Boutin annonçait l’extension et l’amplification du dispositif « Propriété Solidaire », lancé il y a trois ans, et dont le bailleur social LOGIREP, est un des principaux opérateurs en Ile de France.

De plus en plus d’argent sera détourné vers ce dispositif, présenté comme une forme de logement social, alors qu’il n’en est rien. De quoi s’agit-il réellement ?




Le dispositif fonctionne de la manière suivante : un investisseur immobilier achète un bien, appartement individuel ou immeuble entier et accepte de le mettre à disposition d’un bailleur social pendant quinze ans.

En échange, il perçoit l’intégralité des loyers en une seule fois pour cette période, concrètement, il bénéficie donc d’une subvention à l’achat de son bien : ces loyers perçus sont nets d’impôts, mais le bien est également exonéré de la taxe foncière pendant toute la période de location au bailleur social,, et sa valeur non prise en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le bailleur social s’engage à l’issue des quinze ans, à lui restituer son bien, mais aussi à remettre en état les parties communes et privées. Aucun impôt ne sera non plus exigé sur la plus value éventuellement réalisée à la récupération du bien si celui-ci est vendu.

Les gros propriétaires, ceux qui ont les moyens d’investir, réalisent donc une opération particulièrement intéressante sur le long terme.


Mais ce ne sont pas les seuls : les opérations actuellement réalisées en Ile de France se situent dans des villes, où le taux de 20 pour cent de logements sociaux n’est pas atteint, loin de là, et notamment dans les Hauts de Seine.

Ces logements sont comptabilisés comme logements sociaux, alors qu’il ne s’agit que d’une convention temporaire : les chiffres vont  gonfler artificiellement grâce à ces prétendus HLM qui rebasculeront dans le privé dans quinze ans. Dans l’intervalle, l’argent qui aurait pu servir à construire du vrai logement aura en partie été reversé à des propriétaires privés, et les villes les plus riches auront été exonérées pendant cette période de toute amende liée au non respect de la loi SRU.



Quand aux locataires, l’obligation de relogement à l’issue des quinze ans est extrêmement précaire puisque n’est garantie ni la possibilité de rester dans la même commune, ni celle d’obtenir un logement équivalent en taille et en loyer.Et l’immense majorité de ces logements sont de toute façon conventionnés PLS, leur loyer est donc celui de la catégorie la plus élevée de HLM et les rend inaccessibles à la majorité des mal logés.



Nous sommes ici pour dénoncer la participation de LOGIREP, bailleur social à ce tour de passe passe budgétaire et fiscal. Dans quinze ans, se reproduira avec ce type de conventionnements ce qui se produit avec les logements ICADE aujourd’hui, des logements acquis et construits en grande partie avec l’argent du logement social sortiront de cette catégorie, pour le plus grand profit des promoteurs.



Au nombre de ses actionnaires LOGIREP compte notamment le bailleur public ADOMA, contrôlé  par l’Etat : parmi les occupants, aujourd’hui se trouvent de nombreux locataires du gestionnaires de foyers, menacés d’expulsion parce qu’ils sont en suroccupation avec leur famille.

LOGIREP et ADOMA sont manifestement en capacité d’être solidaires avec les investisseurs et les promoteurs, mais refusent de loger correctement les mal logés ?

Nous attendons des explications et des solutions concrètes !

 

UN LOGEMENT POUR TOUS, TOUT DE SUITE !


20:13 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : polylogis, logirep, usufruit social, boutin, sru, mal logés, collectif | | |  Facebook

 
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