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mardi, 15 décembre 2009

DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d’audience.

recours dalo.jpgCe matin, le collectif des mal logés en Colère était présent en nombre pour soutenir une famille lors de son audience au Tribunal Administratif , suite au dépôt d'un dossier DALO, reconnu prioritaire par la commission de médiation, et après six mois d'attente sans proposition de relogement par la Préfecture de Paris.

Le Collectif des Mal-logés en Colère ne s'est jamais fait d'illusions sur DALO. Le spectacle des audiences quotidiennes nous donne malheureusement raison.

La procédure ne semble pas déranger la Préfecture , et l'Etat ne semble pas avoir une quelconque crainte des condamnations éventuellement prononcées, puisqu'aucun représentant de la Préfecture n'est présent, ne serait-ce que pour faire mine de s'intéresser aux dossiers qui sont présentés.

Il y avait ce matin une quinzaines de personnes convoquées pour 9H30. Chaque dossier est examiné en l'espace de trois minutes, parfois moins.

De fait, les mal logés n'ont même pas la possibilité de s'exprimer sur leur dossier, la seule question posée consiste à demander si la situation a changé depuis le dépôt de la requête.

Pourtant, pour les demandeurs, ce passage de quelques minutes devant un juge est l'aboutissement d'un long parcours du combattant : il faut d'abord parvenir à déposer un dossier, avec les innombrables pièces à fournir, et faire soi même la preuve, par exemple de l'insalubrité. Il faut ensuite attendre l'accusé de réception, à partir duquel le délai dans lequel la commission de médiation doit se prononcer ( six mois ) commence à courir. Si la commission se prononce favorablement, ce qui est rare, vu les critères, il faut encore attendre six mois avant de pouvoir déposer une requête au tribunal. Le concours d'un avocat n'est gratuit que pour ceux qui ne dépassent pas les plafonds de l'aide juridictionnelle, ce qui n'est pas le cas par exemple d'un couple dont les deux membres travaillent.

Aujourd'hui, les audiences concernaient des requêtes déposées à la fin du mois de septembre, soit trois mois d'attente.

En tout, la plupart des mal logés ont donc attendu plus d'un an et demi depuis le dépôt de leur demande !

Tout ça pour trois minutes d'examen du dossier. Nous avons assisté à l'audience de huit personnes. Sur ces huit personnes, un hébergement chez des tiers, un hébergement dans un hôtel à 280 euros à charge par semaine pour la famille. Quatre cas de suroccupation manifeste, une des familles vivant dans une pièce de 9m2 à quatre. Une personne, elle vit dans un immeuble frappé d'un arrêté de péril, et est en plus menacée d'expulsion quotidienne par les vigiles du propriétaire.

Des retraités, des handicapés, des maladies génétiques rares.

Nous constatons que tous les dossiers présentés relevaient déjà d'une obligation préfectorale de relogement avant la loi DALO. Celle-ci n'apporte donc aucun nouveau droit, mais au contraire la nécessité de faire des démarches supplémentaires, longues et souvent couteuses pour faire reconnaître un droit préexistant.

Et l'on voit mal pourquoi l'Etat le respecterait à cause d'une décision de justice, qui ne peut le condamner qu'à se verser une amende à lui-même, puisqu'aucune indemnisation n'est prévue pour les mal logés.

 

SEULE LA LUTTE PAYE !

 

Sur le même sujet :

DALO : un tri selectif entre les Mal-logés

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14:54 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : dalo 75, commission de mediation, prefecture, tribunal administratif | | |  Facebook

samedi, 17 octobre 2009

DALO : un tri selectif entre les mal-logés

 

pref.jpgIl y a 58 000 demandes de logement en attente en Seine Saint Denis.

 

La loi DALO , dans ce département, ce sont deux cent personnes relogées au 1er janvier 2009 !

 

La disproportion entre ces deux chiffres, suffit à montrer le peu d’intérêt accordés aux besoins en logement social par les autorités.

 

Le département de Seine Saint Denis détient le triste record du nombre de logements insalubres déjà reconnus par la Préfecture : au moins 10 000. Et celui-ci n’est que la partie émergée de l’iceberg, car les procédures de dépistage de l’insalubrité sont longues et très restrictives.

 

C’est aussi le département où l’on relègue de plus en plus fréquemment les personnes sans logement, après une expulsion ou la fermeture d’un hôtel meublé dans un autre département.

Ces mal logés, en hôtels ou en foyer ne sont plus pris en compte nulle part pour leur relogement : ni par leur département d’origine, ni par celui ou ils ont atterri.

 

· La destruction de milliers de logements sociaux dans les grands ensembles n’a pas été compensée par la construction d’appartements équivalents, dans les mêmes communes, au même loyer, et les démolitions ont aggravé la pénurie existante (plan ANRU)

 

· Vivre en suroccupation dans des logements privés dont les loyers augmentent avec plusieurs générations sous le même toit devient la norme pour les familles aux revenus modestes. Dans les HLM, le même phénomène est à l’œuvre, parents, enfants et petits enfants s’entassent dans l’attente d’un relogement qui n’arrive jamais.

 

· La loi DALO, non seulement n’a pas ajouté un seul logement sur le terrain, mais elle a aussi permis d’effectuer un tri scandaleux : en Seine Saint Denis sur plus de 4900 dossiers examinés en janvier 2009, seuls 843 ont été considérés comme prioritaires, tant les critères sont restrictifs, notamment pour l’insalubrité !

 

Mal logés, notre seul espoir c’est la lutte. Les lois successives ne changent rien, en Seine Saint Denis comme ailleurs.

 

Seule la pression des concernées peut aboutir au relogement de tous et à une politique de construction de logements sociaux correspondant à nos besoins.

 

d'autres articles du collectif sur la loi DALO :

DALO+RSA=SDF ?

Le Collectif des Mal-logés en Colère occupe le Secrétariat d'Etat au Logement

Occupation de l'EPF



Les Mal Logés en Colère manifestent devant la Préfecture 93



12:00 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : mal-logés, dalo, prefecture, expulsion, hotels, manifestation | | |  Facebook

mercredi, 03 octobre 2007

Hôtel du 8, rue Jarry : les résidents à la rue le 11 octobre

La DASES ( Ville de Paris) arrête le financement : des familles de l'hôtel du 8, rue Jarry à la rue le 11 octobre

medium_expulsion.2.jpgL'ensemble des familles du 8, rue Jarry ont été averties à la mi-septembre que le financement de leurs chambres d'hôtel s'arrêterait brutalement au début du mois d'octobre. Aucune solution ne leur a été proposée par les services sociaux parisiens.

Aucune de ces familles ne peut, avec ses ressources propres acquitter le loyer de sa chambre, celui-ci correspond en effet à celui d'un grand logement dans le privé.

Pourquoi cette décision des services de la Ville de Paris ?

Mardi , suite à un rassemblement de l'ensemble des résidents de l'hôtel, rejoints par des habitants des hôtels voisins, et le collectif, une délégation a été reçue par Tony Dreyfus, maire du 10ème arrondissement et la directrice de la DASES ( Aide Sociale à l'Enfance ) du 10ème arrondissement. Comme d'habitude, mairie et Préfecture se renvoient la balle: la mairie invoque l'existence d'un arrêté de péril  et de la  fermeture imminente de l'immeuble . Arrêté qui n'a pas été porté à la connaissance des résidents et qui n'a pas été produit lors du rendez-vous d'hier soir, ni confirmé depuis.

 

 

En tout état de cause, la fermeture de l'hôtel si elle était avérée devrait s'accompagner de solutions alternatives pour les parisiens concernés: or aucune proposition sérieuse n'a été avancée par le maire, ni par la directrice de la DASES, qui se contentent de confirmer la fin des prises en charge en cas d'arrêté de péril.

Pourquoi jeter des familles dans la précarité et l'errance ?

Une grande partie des familles de l'hôtel a déjà changé d'hébergement ces derniers mois.Certaines y étaient installées depuis moins de deux mois, suite à la fermeture d'un autre hôtel. C'est le quotidien des Parisiens hébergés dans ces structures depuis 2005 : au lieu de reloger , Ville et Préfecture rouvrent et ferment les structures, imposent aux familles de trouver des solutions par elle-même, ce qui est totalement impossible, l'immense majorité des hôteliers exigeant d'être contactés par les services sociaux et non par les particuliers .Des mal-logés qui habitent la capitale depuis de nombreuses années se voient ainsi rabattues sur le SAMU social ( statutairement destiné aux personnes sans adresse fixe ), sont envoyées au mieux en grande banlieue, et ne sont plus comptabilisées dans les demandeurs de logement parisiens. Est-ce l'effet recherché par les autorités ?

Aujourd'hui, collectivement, les résidents des hôtels de la rue Jarry exigent leur maintien dans les lieux en attendant leur relogement.

 

Parce qu'elles n'ont pas choisi de vivre à l'hôtel, que la responsabilité de cette situation est du côté des autorités, et notamment de la Ville de Paris, qui ne met pas sur le marché le nombre de HLM correspondant aux besoins, l'arrêt des ruptures d'hébergement comme le paiement des hôtels doit être assuré dans la continuité par la DASES.

20:20 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : hôtel, meublés, expulsion, dases, social, prefecture, mairie | | |  Facebook

 
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