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mercredi, 20 mai 2015

Pas touche aux allocations logement: manifestation devant la CNAF

CAD, CNAF, allocation logement, APL, sur-occupation, critère DALO, suspension, Michel Sapin, budget logementPour les millions de personnes usagères de la CNAF, l'évidence est là: tout va de plus en plus mal. En quelques années, un nombre considérables d'antennes d'accueil ont tout simplement fermé. Celles qui restent sont surchargées et affichent un retard permanent dans le traitement des dossiers, malgré des fermetures "temporaires" et "exceptionnelles" qui se répètent chaque mois, souvent pendant une semaine entière.

Les procédures de contrôle ne cessent de se multiplier, plus absurdes les unes que les autres: depuis des années, des mal-logés se voient suspendre leur allocation logement au prétexte que leur appartement est trop petit, et sommés de prouver qu'ils ne vivent pas cette situation de leur plein gré et accomplissent bien les démarches pour être relogés.

Aussi, quand le Ministre de l'Economie juge envisageable de faire des économies dans domaine déjà sinistré, la coupe est pleine: c'est pourquoi une manifestation a eu lieu aujourd'hui devant le siège national de la CNAF, avenue de la Sibelle à Paris. Elle nous a permis d'être reçus par l'un des directeurs nationaux qui nous a assurés qu'aucune réforme de l'allocation logement n'était envisagée, "pour le moment".

Si rien n'est envisagé , pourquoi en parler ? Et pourquoi stigmatiser des millions de personnes en laissant sous-entendre qu'elles ont trop de droits ? Alors qu'en réalité, c'est l'inverse, puisque le droit à un logement décent n'est même pas respecté pour des millions de gens ?


Mal-logement : Pas touche aux allocations... par HLMPOURTOUS

Le tract diffusé sur place

 

MANIFESTATION DEVANT LA CNAF 

Pas touche aux allocations logement !

 
« Il y a a aujourd’hui des gens qui peuvent toucher l’APL alors qu’ils ont de l’argent en banque », a déclaré Michel Sapin, ministre de l’Economie qui s’est mis en tête de raboter « quelques centaines de millions d’euros » sur le budget du Logement.

 Michel Sapin trouve donc normal le fait de ne pas avoir UN sou en banque après avoir payé son loyer et le strict nécessaire. C’est effectivement la réalité pour des millions de personnes, qu’elles aient ou non le droit à l’APL. Une personne seule au SMIC n’a pas le droit à l’APL, et cela explique en partie que tant de jeunes salariés n’aient pas de logement autonome. Même avec l’APL, beaucoup de familles sont ont leur compte à découvert tous les mois : la moindre dépense impérative et imprévue entraîne des foyers dans la spirale immédiate des impayés de loyer.

 Au lieu de s’attaquer à cette situation vécue par des millions de personnes, on stigmatise une nouvelle fois les mal-logés : Michel Sapin demande qu’on « examine les situations personnelles ». Cela ne signifie pas autre chose que l’amplification des opérations de contrôle contre les allocataires. Dans le même temps, le manque de personnel entraîne des retards énormes dans le traitement des dossiers, des fermetures d’antennes CAF un peu partout en France, et les fermetures temporaires permanentes des antennes qui restent.

 Cela n’empêche pas la direction de la CAF de perpétrer des procédures absurdes contre les allocataires en situation de mal-logement : des allocataires voient ainsi leurs allocations suspendues….parce que leur logement est trop petit. Tous les ans, ces familles se voient sommées de produire justificatifs et explications, alors même que la seule explication est l’absence de respect de leur droit à un logement décent. On exige donc déjà d’une partie des allocataires qu’ils prouvent ne pas faire exprès d’être mal-logés. Quels contrôles supplémentaires souhaite Michel Sapin ? Faudra-t-il prouver qu’on serait prêt à payer un loyer moins cher pour continuer à percevoir l’APL.

Si les loyers sont chers, nous dit-on, c’est à cause des aides aux locataires. Etrangement, ceux qui tiennent ces discours ne disent pas que si l’immobilier est cher, c’est parce que l’Etat aide trop les propriétaires : pourtant, entre les dispositifs de crédit ou d’exonération d’impôts, les aides à la rénovation, les investissements d’Etat pour le logement intermédiaire, ce poste de dépenses est énorme, et loin d’être réservé aux propriétaires modestes. Entre 2013 et 2014, les réductions d’impôts pour les personnes imposables au titre de l’investissement immobilier ont augmenté de 6,4 %. La dernière revalorisation de l’APL était de 0,57 %, moins que l’inflation.

Si l’Etat tenait ses engagements en matière de construction de logement social et de respect global du droit au logement, en tout cas, des millions d’euros ne partiraient plus en fumée dans les poches de propriétaires privés pour des loyers exorbitants, des sommes énormes seraient économisées sur le coût des chambres d’hôtel et des hébergements d’urgence. Voilà où il faut chercher l’économie, dans une politique d’éradication du mal-logement , la seule efficace sur le long terme.

En attendant, les allocations logement qui représentent en moyenne 225 euros mensuels sont essentielles au simple maintien dans les lieux pour des millions de gens. Ce n’est déjà pas suffisant, c’est honteux qu’on en fasse quelque chose de stigmatisant.

 Ce ne sont pas les mal-logés qui doivent avoir honte mais les responsables du mal-logement.

 

 

18:21 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : caf, cnaf, allocation logement, apl, sur-occupation, critère dalo, suspension, michel sapin, budget logement | | |  Facebook

mercredi, 05 juin 2013

Suppression des allocations logement: déni de droit et répression contre les mal-logés

 Depuis le 15 mars 2012, deux mal-logés, un père et une mère de famille sont poursuivis suite à une plainte de la CAF de Paris, à la suite d'une occupation de l'antenne parisienne de la CAF située Rue du Pot de Fer. Le procès a de nouveau été renvoyé au mois d'octobre, suite à une audience qui s'est tenue aujourd'hui, où le juge a demandé un supplément d'information concernant cette action.

Au delà du prétexte trouvé par la CAF , "des violences légères sans ITT" qui n'ont jamais eu lieu, les audiences successives ont bien montré que c'est notre occupation même que la CAF souhaitait voir réprimée.

Cette occupation intervenait dans un contexte précis, malheureusement toujours d'actualité : les menaces de suppression d'allocations pour des personnes en état de sur-occupation dans leur logement. A la date de notre occupation, et comme en attestent les documents remis au tribunal, plusieurs personnes de notre collectif allaient voir leur allocation logement suspendue dans les jours et semaines suivantes.

Il y a un point sur lequel nous sommes entièrement d'accord avec la CAF : une occupation collective n'est pas le mode de relations normal entre usagers et CAF. Normalement, le droit aurait du suffir à protéger individuellement les allocataires concernés.

Mais justement, cela n'a pas été le cas, et ne l'est toujours pas.

Rappelons que la sur-occupation est un des critères de relogement prioritaire instaurés par la loi DALO : dès lors qu'une personne remplit les conditions administratives de séjour , qu'elle est enregistrée comme demandeuse de logement, et qu'elle a fait toutes les démarches nécessaires, l'Etat a une obligation de relogement à son égard.

Si le droit était respecté, la CAF ne devrait donc jamais avoir à traiter de cas de suroccupation concernant des demandeurs de logement, puisque ceux-ci devraient accéder rapidement à un logement social.

Comme chacun le sait, le droit n'est pas respecté : actuellement le nombre de demandes DALO déclarées prioritaires et non satisfaites s'élève à plus de 25 000 sur la seule Ile de France.

Parmi ces foyers, celles et ceux qui sont en état de sur-occupation subissent donc une double injustice : victimes du mal-logement, on utilise contre elles une loi sur les conditions minimum de décence du logement, non pas pour les protéger de propriétaires indélicats...mais comme prétexte pour les menacer et/ou les priver d'allocations logement. Naturellement, cette privation, touchant des ménages modestes qui payent des loyers déjà exorbitants pour des surfaces réduites, a une conséquence quasi certaine : l'impossibilité de faire face au loyer et le risque d'expulsion.

Si le droit était respecté, au moins ces familles auraient-elle des possibilités d'écoute, d'information et de recours contre ces décisions : dans la réalité, les courriers qui leur sont envoyés , et dont nous avons remis copie au tribunal ne précisent rien de ce genre. Quand aux conditions d'accueil dans les CAF, elles sont dénoncées non seulement par les usagers, non seulement par les organisations représentatives des salariés, mais...par son propre président Jean Louis Deroussen qui déclarait dans un entretien au Parisien, le 16 mars 2013 :

«Les Caisses d’allocations familiales traversent une crise sans précédent : jamais nous n’avions accumulé autant de retards dans le traitement des dossiers. La situation actuelle est inédite par son ampleur — 70% des CAF sont concernées — et par sa durée. Depuis septembre, nous sommes confrontés à une hausse progressive et permanente des demandes d’allocataires. Rien ne laisse espérer une amélioration. ».

D'ailleurs si le dernier conseil d'administration de la CNAF a été annulé, ce n'est pas à cause d'une action de mal-logés ou d'usagers, mais d'une manifestation de ses propres salariés.

Ceci n'empêche pas que nous assumons l'action d'occupation de locaux survenue le 15 mars 2012 , comme celles que nous menons chaque semaine contre le mal-logement et la violence institutionnelle de nos droits bafoués. Naturellement, nous savons que nos manifestations, souvent bruyantes, ne sont pas forcément faciles à vivre pour les salariés des lieux que nous occupons, bien que la plupart nous témoignent leur compréhension. Naturellement nous sommes solidaires de la situation vécue par ces salariés du fait de la dégradation sociale généralisée, et plus spécifiquement de la souffrance psychique que la plupart éprouvent devant les actes de désespoir individuels des allocataires, qui se multiplient.

L'action des usagers organisés en collectif est une forme de lutte contre ce desespoir. En la criminalisant, la direction de la CAF de Paris ne rend service à personne, ni aux usagers, ni aux salariés.

A l'heure actuelle, nous continuons à recevoir des témoignages de menace de suspension des allocations logement pour suroccupation. Nous sommes bien déterminés à défendre les personnes concernées et à assumer cette défense vis à vis des autorités.

Pour plus d'informations sur le dossier des suspensions et suppression des allocations logement , voir le communiqué du collectif suite aux précédentes audiences ,avec un dossier complet en fin d'article

 

 

 

 

 

 

 

 

19:47 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : allocation logement, suspension, suppression, suroccupation, caf, cnaf | | |  Facebook

 
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