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mercredi, 23 septembre 2015

BATIGERE: le logement social est-il encore la priorité des bailleurs sociaux ?

novigere-logement.jpgAlors que le congrès de l'USH ,se tient à Montpellier, 70 mal-logés ont investi cet après-midi les locaux de Novigère : Novigère est une des nombreuses filiales HLM d'un des principaux collecteurs du 1% , CILGERE.

A Montpellier, les directions des bailleurs sociaux parlent "mixité sociale" et "diversification des activités": alors que les aides à la pierre pour le vrai logement social ne cessent de baisser, le logement intermédiaire est favorisé , au travers d'aides étatiques mais aussi de filiales spécialement dédiées au sein des grands organismes HLM.

Sous couvert de loger les classes moyennes, ce type de logements vise surtout à faire de meilleurs profits avec des loyers beaucoup plus chers. Ce n'est une solution satisfaisante pour personne.

L'obtention d'un logement social est plus que jamais un parcours du combattant pour les demandeurs d'Ile de France. Dans la seule capitale, 150 000 foyers attendent un relogement, souvent depuis plus de dix ans. Les loyers du privé ont augmenté de 42 % en dix ans, l'appartement en HLM est donc l'unique solution accessible à une bonne partie de la population . Les dispositifs censés résorber l'urgence sont saturés : en témoigne l'échec de la loi DALO. En Ile de France, des dizaines de milliers de foyers, reconnus prioritaires par un processus pourtant arbitraire et restrictif n'ont toujours pas de relogement.

 Dans cette situation les bailleurs sociaux font-ils le maximum pour répondre à la demande telle qu'elle est ? Certainement pas.

 Ainsi, dans son rapport d'activité 2013, Batigère annonçait une baisse des attributions de logements de 2 % en un an.

Pourtant le bailleur multiplie les opérations : plusieurs centaines de logements étudiants sur le Plateau de Saclay, Usufruit Locatif Social dans les Hauts de Seine. Et la maison-mère CILGERE ne cesse de diversifier ses activités : elle détient ainsi une société privée SOCALOG , qui fait uniquement du logement intermédiaire .

 Seulement, toutes ces opérations laissent de côté le logement social traditionnel, celui dont les loyers sont accessibles aux ouvriers, aux employés, aux familles ou aux retraités modestes. Comme d'autres, Batigère privilégie d'une part désormais le logement temporaire destiné aux étudiants ou aux jeunes travailleurs , plus rentable que le logement familial, parce que les baux y sont plus souples. Et d'autre part, le bailleur développe une offre aux loyers chers, ceux de la catégorie la plus haute du logement social ( PLS ) ou carrément le logement intermédiaire.C'est ainsi que dans la rubrique «  Logements à louer du bailleur » , on ne trouve aucun 4 pièces à moins de 1100 euros en petite et moyenne couronne. A Suresnes, le bailleur affiche même des loyers de plus de 1500 euros mensuels.

 Si ces logements répondent à des besoins, ce ne sont en tout cas pas ceux des catégories modestes de la population : le gouvernement indiquait à l'automne 2014, que les bailleurs du 1 % ne remplissaient toujours pas l'obligation minimale de 25 % de relogements pour les demandeurs labellisés DALO. En 2013, Batigère annonçait, sur toute la France , seulement 121 relogements en accords collectifs.

 A Paris le parc de logements très sociaux moins de 10 % du parc total de l'ensemble des bailleurs.

 Pourtant, à la veille du Congrès de l'UESH , les bailleurs communiquent surtout sur l'énième réforme des attributions discutée actuellement. Mais ce débat là est un leurre : il ne peut y avoir ni justice sociale, ni transparence , ni respect du droit fondamental au logement, sans une réorientation de la production. Sans logements accessibles, pas de droit au logement. Or aujourd'hui, les classes populaires voient sans cesse diminuer l'offre de logement qui leur est destinée.

 La vocation première d'un bailleur social, est le logement social. Alors que plusieurs millions de mal-logés attendent une solution, ce doit être la priorité absolue, pour Batigère comme pour tous les autres organismes.

17:20 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : congrès, ush, aide à la pierre, batigère, cilgère, novigere, logement intermédiaire, pla-i, pls, uls, grand paris, saclay, dalo, mixité sociale | | |  Facebook

mercredi, 16 septembre 2015

Paris Habitat OPH fait du logement social précaire et expulse les mal-logés

usufruit locatif social, ULS, AXIMO, Paris Habitat OPH, Anne HIdalgo, Ian Brossat, loi SRU, logement intermédiaireSoixante dix demandeurs de logement ont été évacués par de nombreuses forces de police du siège du bailleur social Aximo, filiale de Paris Habitat OPH, en fin d'après-midi à Ivry sur Seine.

La direction d'AXIMO nous a a fait savoir qu'elle ne nous recevrait pas, n'ayant pas compétence pour discuter du choix de produire de l'Usufruit Locatif Social, choix qui était le fait de la maison-mère, Paris Habitat OPH , directement dirigée par la Ville de Paris.

L'Usufruit Locatif Social représente aujourd'hui 1500 logements par an, et le chiffre augmente chaque année. Il est présenté comme une bonne idée pas chère pour loger les « classes moyennes »,. Mais qu'en est-il vraiment ?

Le dispositif consiste à démembrer la nue-propriété et l'usufruit d'un logement pour une période de quinze ans : l'acheteur du logement bénéficie d'une ristourne allant jusqu'à la moitié de la valeur actuelle du bien, et en cède l'usufruit à un bailleur social qui va louer ces logements en PLS ( les loyers les plus chers du logement social) ou en logement intermédiaire. Pendant quinze ans, le propriétaire ne perçoit pas de loyers : mais il ne paye aucun impôt sur le bien ( ni ISF, ni taxe foncière) ...et à l'issue des quinze ans, il ne paiera pas d'impôt sur la plus-value s'il revend le logement. Le bailleur social aura l'obligation de remettre le logement à neuf et de reloger les locataires dans son parc, à moins de racheter le logement.

Un bon plan pour les gros investisseurs privés !

 Le journal Capital parle de l'ULS comme d' «un bon plan méconnu pour les gros patrimoines immobiliers » et pour cause....Ce dispositif n'est accessible qu'à des fortunes suffisantes pour immobiliser un bien pendant quinze ans, mais permet à celles-ci des exonérations fiscales énormes et des achats de biens à des prix défiant toute concurrence.

Les logements en ULS ne correspondent pas à la demande urgente en terme de loyers accessibles à tous. Ils finiront dans le patrimoine des gros investisseurs immobiliers privés qui auront réalisé dans l'intervalle une excellente affaire sur le dos de la collectivité. Depuis quelques années, un marché de revente de la nue-propriété s'est même développé : les logements en ULS sont l'objet de ventes et de reventes à court terme, permettant à des investisseurs successifs de bénéficier des même avantages fiscaux.

Un dévoiement de la loi SRU et des loyers inaccessibles aux demandeurs de logement social

Toutes ces opérations immobilières n'ont rien à voir avec les mécanismes du logement social : pourtant ces logements privés de fait , avec des loyers élevés, sont bien considérés comme du logement social au titre de la loi SRU. C'est un dévoiement inacceptable . Aximo a ainsi réalisé un programme d'ULS au Perreux, une ville qui a moins de 10 % de logements sociaux, et dont le maire est un opposant de toujours à la loi SRU. Désormais Aximo réalise aussi des programmes à Paris, dont le Carré des Buttes Chaumont, une résidence en PLS dans la partie la plus chère du 19ème arrondissement, où 80 % des demandeurs de logement social ne peuvent pas accéder à un PLS.

 A tous ceux qui survivent dans des bidonvilles en pleine rue, à Paris et en petite couronne, on oppose le manque d'hébergements en urgence, comme on l'oppose chaque année à celles et ceux qui dénoncent le scandale des morts de la rue et le SAMU social qui ne répond plus : mais si les bailleurs sociaux créaient des logements accessibles pour reloger massivement celles et ceux qui sont depuis des années coincés dans des hôtels, dans des résidences sociales ou des foyers d'urgence, au lieu de se lancer dans des opérations immobilières qui n'ont de social que le nom, l'hébergement d'urgence ne serait pas saturé. Il y a de la place pour tout le monde quand on ne ferme pas sciemment les portes .

 

Paris Habitat OPH et sa filiale doivent construire du vrai logement social , pas de l'ULS !

 

21:22 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : usufruit locatif social, uls, aximo, paris habitat oph, anne hidalgo, ian brossat, loi sru, logement intermédiaire | | |  Facebook

jeudi, 16 octobre 2014

SNI: quand un bailleur social trouve "inopinée" la visite de mal-logés...

groupe SNI.jpgHier, nous étions environ 70 mal-logés et locataires de la S.N.I rassemblés devant le siège social du bailleur, avenue de France.

Suite à plusieurs heures de manifestation, la police nous a fait savoir que la direction, en réunion" commerciale", ne pouvait prendre une décision sur un rendez-vous avec le collectif, avant la fin de la dite réunion. Finalement,en début de soirée, la S.N.I envoyait un communiqué, à la presse, où elle se déclarait notamment prête à recevoir une "délégation de pétitionnaires". C'est donc par l'intermédiaire d'une dépêche AFP que le dialogue a été entamé.

Anecdotique ? Pas vraiment, tant cela illustre la difficulté du demandeur de logement social ou du locataire isolé à se faire entendre d'un bailleur public gigantesque, engagé dans mille projets, dont beaucoup relèvent du logement dit "intermédiaire", c'est à dire quasiment aux prix du marché.

La direction de la S.N.I trouve notre visite" inopinée": mais du côté des locataires OSICA de notre collectif,reconnus prioritaires DALO, et qui attendent un changement de logement depuis des années, tout en ayant frappé à toutes les portes de ce bailleur, rien d'"inopiné" dans une manifestation collective qui s'avère être le seul moyen d'être entendu, pour eux comme pour les centaines de milliers de demandeurs de logement social qui attendent en vain que leurs situations d'urgence soient prises en compte.


SNI : les mal-logés manifestent pour de vrais... par HLMPOURTOUS

Le tract diffusé sur place

 

 

SNI : la mixité sociale à géographie variable du premier bailleur social public.

 

 

 

 

 

La SNI premier bailleur social public en France affiche la mixité sociale parmi ses objectifs prioritaires : c'est ainsi que la société, propriété de la Caisse des Dépôts justifie notamment une politique d'investissement dans le « logement intermédiaire », au travers d'un nouveau fond le « FLI » géré en commun avec des investisseurs privés, assurances et banques.

 

 

 

10 000 nouveaux logements seront financés avec ce fond, aux loyers encore plus chers que les PLS, les plus chers des logements sociaux. Ils seront notamment situés à Paris, où l'on manque toujours de foncier pour faire du logement très social, mais où, étrangement, les terrains se libèrent très vite lorsqu'on veut faire plus cher.

Demandeurs de logement et locataires de la SNI issus des catégories populaires, nous manifestons aujourd'hui pour rappeler au bailleur SOCIAL sa véritable vocation : reloger correctement tous ceux qui n'ont pas accès au privé.

Un constat s'impose : la SNI, aujourd'hui ne propose pas grand-chose aux demandeurs de logement parisiens et de la petite couronne. Et pour cause, dans ces zones, c'est la filiale EFIDIS qui possède le plus de patrimoine et produit le plus souvent les nouvelles opérations. Or les logements d'EFIDIS ont le plus souvent un loyer élevé avec des charges des très importantes, et entrent dans la catégorie des PLS, les plus chers des logements sociaux. Ils sont inaccessibles à 85% des demandeurs de logement parisiens et de la petite couronne.

La SNI a bien un patrimoine un peu plus social : c'est essentiellement celui d'OSICA, une autre filiale, mais ce patrimoine est localisé essentiellement en moyenne et en grande couronne.

Sur le papier, la SNI semble remplir ses objectifs de mixité sociale, en cumulant des logements très sociaux et des logements PLS , ainsi que du logement intermédiaire.

Mais sur le terrain, la réalité est très différente : à Paris et en petite couronne, le parc de la SNI est inaccessible en grande partie aux ouvriers, aux employés, aux précaires , aux retraités modestes. Lorsque ceux-ci obtiennent un relogement, ce sera beaucoup plus loin en banlieue, dans des zones mal desservies en transport, et en services publics. Et quels que soient les besoins de ces locataires, un changement de logement a peu de chances d'aboutir, au vu de la structure du parc.

La SNI est le principal opérateur de l'Etat pour sa politique du logement : actuellement, en plus du fond créé pour le logement intermédiaire, la SNI va aussi gérer un programme de création de 10 000 nouveaux logements sociaux . Mais au vu de la politique actuelle, les inquiétudes sur leur localisation sont légitimes.

Demandeurs de logement et locataires du logement social sont déjà confrontés à une production dramatiquement insuffisante de vrais logements sociaux : il serait inacceptable que leur répartition sur le territoire aboutisse à renforcer une situation d'exclusion spatiale, amenant les catégories populaires à vivre toujours plus loin des centres urbains, des services publics et de leur lieu de travail. Surtout si dans le même temps, le plus important des bailleurs publics s'associe avec des investisseurs privés pour le logement intermédiaire, permettant à ces derniers de s'assurer les meilleurs terrains et les meilleurs emplacements pour rentabiliser leurs programmes.

 

 

 

12:04 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : sni, osica, efidis, adoma, andré yche, mixité sociale, loi sru, pls, pli, uls, logement intermédiaire | | |  Facebook

jeudi, 06 septembre 2012

Plan gouvernemental pour le logement: réaction du collectif

Cecile Duflot a présenté ce matin le projet de loi pour le logement fixant les grandes lignes de l'action de l'Etat dans les prochaines années.

Il y a au moins une bonne nouvelle : enfin, le gouvernement reconnaît qu'il existe du foncier disponible pour construire immédiatement des logements neufs. Après des années et des années où l'on répétait aux mal-logés que le problème était l'absence de zones constructibles, la prise en compte du réel est un premier pas, comme la mise à disposition rapide de terrains en zones tendues.

Malheureusement en dehors de ce changement concret dans l'analyse des solutions possibles pour résoudre la crise du logement qui frappe des millions de personnes, le projet de loi ne remet pas en cause les fondamentaux qui perpétuent cette crise.

Une nouvelle fois, les intérêts des promoteurs sont préservés et même augmentés, au détriment du logement social : une partie des terrains cédés gratuitement le seront à des investisseurs privés, sans contrepartie obligatoire concernant le prix des loyers ou celui des biens vendus. Dans ces conditions, il faudrait être bien naïf pour penser que les investisseurs vont répercuter en intégralité ou même en bonne partie le gain réalisé.

La grande majorité de la population relève des plafonds de ressource du logement social, réserver l'intégralité des terrains à ce type de logements permettrait seul une politique garantissant l'adéquation entre les revenus des mal-logés et les logements construits.

De la même manière, relever le quota des logements sociaux imposé par la loi SRU, et quintupler les amendes est a priori prometteur... seulement, depuis bien longtemps les municipalités concernées savent comment contourner la loi en faisant mine de la respecter.

Pendant la campagne électorale, et même après, la question du type de  « logements sociaux »  réellement construits avait été abordée par les candidats de la majorité actuelle : chacun s'accordait à reconnaître que nombre de bailleurs et de collectivités territoriales construisent essentiellement du PLS , dont les loyers sont inaccessibles à 80% des demandeurs de logement. Pire, des lois récentes sont utilisées notamment par des villes des Hauts de Seine ou du Sud de la France pour réaliser des programmes extrêmement chers, et qui basculeront dans le parc privé dans quinze ans , il s'agit notamment de l'Usufruit Locatif Social.

A contrario, les PLA-I , accessibles aux revenus modestes constituent les grands oubliés de la production de ces dix dernières années.

Les mesures proposées par Cecile Duflot évacuent totalement cet aspect fondamental : les villes réfractaires à la loi SRU continueront donc à faire des logements sociaux qui n'ont de social que le nom.

Et sous couvert de mixité sociale, dans les autres communes, on ne prendra toujours pas en compte l'état de la demande de logement, mais uniquement le respect du quota SRU. Cette politique a un résultat très simple : les pauvres ne sont toujours pas logés dans les villes riches, mais sont considérés comme trop nombreux dans leurs quartiers d'origine.

Réserver les terrains publics au logement social, imposer des quotas de construction de vrais logements sociaux en fonction de la demande, sont les deux premières mesures qui doivent être prises pour commencer vraiment à résoudre les problèmes de mal-logement.

14:41 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : cecile duflot, loi sru, mixité sociale, pla-i, uls, pls, logement social | | |  Facebook

 
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