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mercredi, 16 septembre 2015

Paris Habitat OPH fait du logement social précaire et expulse les mal-logés

usufruit locatif social, ULS, AXIMO, Paris Habitat OPH, Anne HIdalgo, Ian Brossat, loi SRU, logement intermédiaireSoixante dix demandeurs de logement ont été évacués par de nombreuses forces de police du siège du bailleur social Aximo, filiale de Paris Habitat OPH, en fin d'après-midi à Ivry sur Seine.

La direction d'AXIMO nous a a fait savoir qu'elle ne nous recevrait pas, n'ayant pas compétence pour discuter du choix de produire de l'Usufruit Locatif Social, choix qui était le fait de la maison-mère, Paris Habitat OPH , directement dirigée par la Ville de Paris.

L'Usufruit Locatif Social représente aujourd'hui 1500 logements par an, et le chiffre augmente chaque année. Il est présenté comme une bonne idée pas chère pour loger les « classes moyennes »,. Mais qu'en est-il vraiment ?

Le dispositif consiste à démembrer la nue-propriété et l'usufruit d'un logement pour une période de quinze ans : l'acheteur du logement bénéficie d'une ristourne allant jusqu'à la moitié de la valeur actuelle du bien, et en cède l'usufruit à un bailleur social qui va louer ces logements en PLS ( les loyers les plus chers du logement social) ou en logement intermédiaire. Pendant quinze ans, le propriétaire ne perçoit pas de loyers : mais il ne paye aucun impôt sur le bien ( ni ISF, ni taxe foncière) ...et à l'issue des quinze ans, il ne paiera pas d'impôt sur la plus-value s'il revend le logement. Le bailleur social aura l'obligation de remettre le logement à neuf et de reloger les locataires dans son parc, à moins de racheter le logement.

Un bon plan pour les gros investisseurs privés !

 Le journal Capital parle de l'ULS comme d' «un bon plan méconnu pour les gros patrimoines immobiliers » et pour cause....Ce dispositif n'est accessible qu'à des fortunes suffisantes pour immobiliser un bien pendant quinze ans, mais permet à celles-ci des exonérations fiscales énormes et des achats de biens à des prix défiant toute concurrence.

Les logements en ULS ne correspondent pas à la demande urgente en terme de loyers accessibles à tous. Ils finiront dans le patrimoine des gros investisseurs immobiliers privés qui auront réalisé dans l'intervalle une excellente affaire sur le dos de la collectivité. Depuis quelques années, un marché de revente de la nue-propriété s'est même développé : les logements en ULS sont l'objet de ventes et de reventes à court terme, permettant à des investisseurs successifs de bénéficier des même avantages fiscaux.

Un dévoiement de la loi SRU et des loyers inaccessibles aux demandeurs de logement social

Toutes ces opérations immobilières n'ont rien à voir avec les mécanismes du logement social : pourtant ces logements privés de fait , avec des loyers élevés, sont bien considérés comme du logement social au titre de la loi SRU. C'est un dévoiement inacceptable . Aximo a ainsi réalisé un programme d'ULS au Perreux, une ville qui a moins de 10 % de logements sociaux, et dont le maire est un opposant de toujours à la loi SRU. Désormais Aximo réalise aussi des programmes à Paris, dont le Carré des Buttes Chaumont, une résidence en PLS dans la partie la plus chère du 19ème arrondissement, où 80 % des demandeurs de logement social ne peuvent pas accéder à un PLS.

 A tous ceux qui survivent dans des bidonvilles en pleine rue, à Paris et en petite couronne, on oppose le manque d'hébergements en urgence, comme on l'oppose chaque année à celles et ceux qui dénoncent le scandale des morts de la rue et le SAMU social qui ne répond plus : mais si les bailleurs sociaux créaient des logements accessibles pour reloger massivement celles et ceux qui sont depuis des années coincés dans des hôtels, dans des résidences sociales ou des foyers d'urgence, au lieu de se lancer dans des opérations immobilières qui n'ont de social que le nom, l'hébergement d'urgence ne serait pas saturé. Il y a de la place pour tout le monde quand on ne ferme pas sciemment les portes .

 

Paris Habitat OPH et sa filiale doivent construire du vrai logement social , pas de l'ULS !

 

21:22 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : usufruit locatif social, uls, aximo, paris habitat oph, anne hidalgo, ian brossat, loi sru, logement intermédiaire | | |  Facebook

mercredi, 09 septembre 2015

Usufruit Locatif Social: le 19éme arrondissement se met aux faux logements sociaux

Dans le 19ème arrondissement, la demande de logement social est très forte, et les urgences du mal-logement criantes. Comme dans tout Paris, l'immense majorité des gens a besoin de vrais logements sociaux, des PLA-I , aux loyers accessibles à tous.

Mais sous prétexte de mixité sociale, la part des PLS, les plus chers des logements sociaux, accessibles seulement à 8% des inscrits au fichier des demandes en 2013, ne cesse de se renforcer.

Plus choquant encore, cette rentrée est marquée par l'arrivée d'un nouveau type de logements: les PLS à durée déterminées, en Usufruit Locatif Social. Il s'agit d'un dispositif qui permet à des investisseurs privés d'acquérir à moindre coût des logements, de bénéficier d'exonérations fiscales notamment sur l'ISF, à condition d'en céder l'usufruit pendant quinze ans à un bailleur social. A l'issue des quinze ans, le bailleur doit non seulement remettre le logement en état, mais également racheter le logement au propriétaire ou reloger les locataires.

En résumé, voilà des logements privés , avec des  niveaux de loyers inaccessibles à 90% des demandeurs parisiens, qui sont comptés comme logements sociaux au titre de la loi SRU. C'est une mauvaise affaire pour les finances publiques et pour les parisiens mal-logés, et une très bonne affaire seulement pour de gros investisseurs. ...et pour des élus qui pourront brandir de bons chiffres de production de logements sociaux qui ne correspondront pas à la réalité. Ainsi, 55 logements en Usufruit Locatif Social sont commercialisés par la société PERL dans une résidence de standing, le Carré des Buttes Chaumont.

Nous étions aujourd'hui une soixantaine de demandeurs de logement à manifester devant la mairie: le directeur de cabinet du maire a déclaré ne pas comprendre notre mode de mobilisation. C'est pourtant simple, face aux chiffres tronqués qui invisibilisent la situation dramatique des Parisiens modestes, seule la lutte nous permet d'être vus et entendus.


 Paris 19ème: les mal-logés font leur rentrée. par HLMPOURTOUS

18:21 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : roger madec, françois dagnaud, usufruit locatif social, loi sru, demande de logement, ian brossat | | |  Facebook

jeudi, 25 septembre 2014

Batigere: non à l'Usufruit Locatif Social, non aux emprunts toxiques.

Soixante dix musufruit Locatif Social, Batigere, FIAC, swaps, emprunts toxiques, loi SRU, al-logés ont investi hier le siège de la FIAC, une des filiales du bailleur social Batigere.

Les rapports de la MILOS, obtenus et publiés par la CLCV dévoilent des pratiques inacceptables chez ce bailleur, notamment le recours aux emprunts toxiques qui mettent en danger à très court terme, les finances d'un bailleur alimentées par l'argent public.

Au delà, les choix qui sont faits par certaines filiales de Batigère en terme de production, notamment le recours à l'usufruit locatif social , sont désastreux pour les demandeurs de logement.

Le logement social est un bien commun, financé par l'argent public. Les bailleurs sociaux nous doivent transparence et bonne utilisation des fonds. Demandeurs de logement, locataires du parc social, nous nous invitons chez Batigère , un bailleur social dont la gestion a de quoi laisser perplexe.

 Batigère et l'Usufruit Locatif Social.

 

La FIAC filiale de Batigère annonce fièrement la livraison à Clichy (92) de 29 logements en ULS.

Les logements en usufruit locatif social n'appartiennent pas au bailleur social , mais à un propriétaire privé qui en laisse la gestion à Batigère pour quinze ans. En échange, ces propriétaires privés obtiennent jusqu'à 50% de remise sur le prix de vente du bien, des exonérations d'impôt sur la fortune et sur les plus values, et l'engagement de la remise en état du bien à l'issue de la période d'usufruit.

 

C'est une bonne affaire pour les promoteurs, une très mauvaise pour les mal-logés et les bailleurs : ces logements sont tous en PLS, les loyers les plus chers du parc social, inaccessibles à 80% des demandeurs. Dans quinze ans, ces logements retomberont dans le parc privé, et le bailleur devra reloger les locataires présents ou racheter le bien au nu-propriétaire. En prévision, un gouffre pour les finances du logement social, comparable à celui créé par la vente des logements d'ICADE.

 

Batigère , les rémunérations des dirigeants et les conflits d'intérêt

Après des mois de combat, la CLCV a pu obtenir les rapports de la MILOS, la mission d'inspection du logement social .

 On y apprend qu'une filiale de Batigère s'exonère de toutes les règles en accordant par exemple à un dirigeant en départ en retraite , une prime de 200 000 euros sans même avoir consulté le Conseil d'Administration. De plus, certains dirigeants ont une pléthore de mandats et de fonctions différentes dans les sociétés du groupe ( jusqu'à 27) , ce qui donne lieu à des conflits d'intérêts et à une gestion opaque. Par exemple, la maison-mère facture des prestations à des filiales à des prix anormaux au regard du marché.

 Batigère et les emprunts toxiques

 Certaines filiales de Batigère se sont endettées lourdement ( 208 millions d'euros pour batigère Nord Est) avec des emprunts dont les taux d'intérêt peuvent brusquement être multipliés par 5 ou par 10. Ce sont ces types de contrats ( les swaps ) qui ont mis dans la difficulté beaucoup de collectivités territoriales ces dernières années. Or les bailleurs sociaux ont un recours privilégié aux fonds du livret A et aucune raison d'aller souscrire de tels contrats à risque pour leurs finances et celles des entités publiques qui les subventionnent.

Comme le dénonce très bien la CLCV à l'occasion de la publication des rapports de la MILOS sur des dizaines de bailleurs sociaux, le monde du logement social a pris l'habitude de fonctionner dans l'entre-soi : les règlementations complexes, les lois successives qui redéfinissent la notion de « logement social » elle même, la multiplication des financements, les structures complexes des maisons-mère et de leurs innombrables filiales, tout concourt à l'opacité et à l'absence de transparence réelle.

Dans une période où les loyers des HLM ont augmenté énormément en dix ans, où la production de logements sociaux est drastiquement insuffisante, où les charges dans le parc public sont proportionnellement plus importantes que dans le parc privé, où des millions d'habitants de ce pays ne peuvent se loger décemment, les budgets alloués au logement social doivent être préservés et utilisés pour leur vocation initiale.

 


HLM Opération Transparence: Batigère occupé par HLMPOURTOUS

11:38 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : usufruit locatif social, batigere, fiac, swaps, emprunts toxiques, loi sru | | |  Facebook

vendredi, 23 mai 2014

Usufruit Locatif Social à Paris :un cadeau aux gros investisseurs immobiliers

usufruit locatif social.jpgLors du dernier conseil de Paris, Anne Hidalgo, pour la première fois, a mis en avant publiquement un dispositif heureusement encore marginal à Paris, et jusqu'ici plutôt développé dans les Hauts de Seine : l'Usufruit Locatif Social.

Présenté comme une bonne idée pas chère pour loger les « classes moyennes », il s'agit surtout d'une pompe à budget pour les collectivités et les bailleurs sociaux, et d'une très bonne affaire pour les promoteurs et propriétaires aisés.

Le dispositif consiste à démembrer la nue-propriété et l'usufruit d'un logement pour une période de quinze à vingt ans : l'acheteur du logement bénéficie d'une ristourne allant jusqu'à la moitié de la valeur actuelle du bien, en cède l'usufruit à un bailleur social qui va louer ces logements en PLS ( les loyers les plus chers du logement social). Certes pendant quinze ans, le propriétaire ne perçoit pas les loyers : mais il ne paye aucun impôt sur le bien pendant toute cette durée ( ni ISF, ni taxe foncière) ...et à l'issue des quinze ans, il ne paiera pas d'impôt sur la plus value s'il revend le logement. Le bailleur social aura l'obligation de remettre le logement à neuf, d'une part, et de reloger les locataires dans son parc , d'autre part.

Le journal Capital parle de l'ULS comme d' «un bon plan méconnu pour les gros patrimoines immobiliers » et pour cause....Ce dispositif n'est accessible qu'à des fortunes suffisantes pour immobiliser un bien pendant quinze ans, mais permet à celles-ci des exonérations fiscales énormes et des achats de biens à des prix défiant toute concurrence.

Pour les Parisiens, l'affaire sera par contre catastrophique.

Les bailleurs sociaux vont encore une fois investir dans des logements ne correspondant pas à la demande : en effet 90% des demandeurs de logement ne peuvent accéder qu'à un PLUS ou à un PLA-I et les PLS ne trouvent déjà pas preneur. Anne Hidalgo met en avant les « classes moyennes » pour justifier que 39% de la production se fasse en PLS : mais dans les faits, 78% des PLS sont actuellement attribués à des foyers en dessous des plafonds. (source APUR)

La raison de cette désaffection des classes moyennes vis à vis du PLS est simple : les loyers de ces logements sont trop chers , notamment ceux des appartements familiaux, et à investissement égal, les foyers qui peuvent se le permettre préfèrent louer plus grand ou acheter un bien en proche banlieue. Les PLS se retrouvent donc attribués à des employés ou des ouvriers qui, eux , n'ont pas le choix et payent donc des loyers exorbitants au regard de leurs ressources tout en étant dans le logement social.

Jusqu'ici, au moins, les PLS étaient un investissement permanent pour la collectivité et les bailleurs sociaux : on pouvait toujours imaginer que ces logements du domaine public soient un jour reconventionnés avec des plafonds de loyer moins cher. Avec le développement de l'Usufruit Locatif Social, au contraire, l'argent public investi va aller à des logements, qui dans quinze ans, passeront totalement dans le parc privé ! Les bailleurs sociaux deviennent donc en quelque sorte les locataires des gros investisseurs immobiliers, avec les charges du propriétaire : entretien et rénovation du logement , et obligation de relogement de l'occupant de l'appartement en ULS à l'issue de la période d'usufruit. Et l'Etat comme la collectivité territoriale y perdent aussi, sous la forme des exonérations fiscales.

Seulement sur le papier, ces logements seront considérés comme du logement social au titre de la loi SRU...raison pour laquelle jusqu'ici, l'ULS était très utilisé par les communes riches qui ne veulent pas de vrai logement social , notamment dans les Haut de Seine.

A Paris, évidemment, ce dispositif pourra contribuer à la fameuse promesse de « 30% de logement social en 2030 »....mais en 2032, à l'expiration de la période d'usufruit des logements produits actuellement, le chiffre risque fort de baisser drastiquement.

Inutile et coûteux pour le présent, dangereux pour l'avenir du logement social, l'ULS doit être banni des politiques de logement parisiennes au profit d'une adéquation entre l'offre et la demande, c'est à dire d'une production massive de PLA-I et de PLUS.

Retrouvez notre dossier spécial Usufruit Locatif Social ici

 

13:53 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : usufruit locatif social, anne hidalgo, pls, mixité sociale, loi sru, exonérations fiscales | | |  Facebook

vendredi, 28 septembre 2012

Non à l'Usufruit Locatif Social à Paris: la SEM PariSeine occupée

Toute la matinée le siège de la SEM Paris Seine, société d'économie mixte de la Ville de Paris a été occupé par une centaine de mal-logés.

Suite à l'obtention d'un rendez-vous avec Claude Dargent, élu PS au Conseil de Paris, et président de la SEM pour cet après-midi à l'hôtel de Ville et après un long entretien avec le directeur général, nous avons quitté les lieux.


Nous sommes venus protester contre l'introduction à Paris, dans des programmes de construction de logement du dispositif de l'Usufruit Locatif Social, par exemple sur la ZAC Boucicaut (75015) aménagé par la SEM Paris Seine.


L'Usufruit Locatif Social permet à des promoteurs et à des gros investisseurs de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, de l'exonération du logement acquis de l'assiette de l'ISF, d'une exonération de la taxe sur les plus values en cas de revente. En échange, l'investisseur laisse simplement l'usufruit du bien à un bailleur institutionnel pendant quinze ans, le bailleur s'engageant à la fois à entretenir le bien et à le rénover à l'issue de cette période, et également à reloger à ce moment les locataires si le propriétaire ne souhaite pas les conserver.


L'ULS est compatbilisé comme logement social au titre de la loi SRU dès lors que les loyers respectent les plafonds PLS, c'est à dire les plus chers des logements sociaux. Mais au bout de quinze ans, le bien rebascule dans le privé. Quand bien même les loyers sont au delà de ceux du PLS, les avantages fiscaux restent acquis.


A l'heure où l'Etat et les collectivités territoriales affirment manquer d'argent pour répondre aux besoins en matière de logement social, ce dispositif vide un peu plus les caisses en exonérations d'impôts, et ne permet absolument pas aux revenus précaires ou tout simplement modestes d'accéder à un logement.


Le décalage est criant entre l'introduction de ce dispositif à Paris et les déclarations récentes de Jean -Yves Mano , adjoint au Logement de la Ville prétendant qu'une réforme du système d'attribution ne lui conviendrait pas si « elle avantageait mécaniquement les plus précaires ».


De fait, les plus précaires , comme d'ailleurs 75% des demandeurs de logement qui ne peuvent accéder qu' à un PLA-I ne peuvent être avantagés dans un cadre où on ne construit de moins en moins de logements correspondant à leurs ressources.

Lors de notre entretien avec le directeur général de la SEM Paris Seine, celui-ci nous a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'Usufruit Locatif Social sur la ZAC Boucicaut ...pourtant la société PERL, qui va construire ces logements parle bien de « loyers maîtrisés » et d'Usufruit Locatif Social dans son communiqué disponible ici :http://leblogdesinstitutionnels.fr/2012/06/26/perl-laurea....


Manifestement, leurs loyers seraient donc encore plus chers que ceux du PLS , et les avantages fiscaux du dispositif bénéficieraient donc à des logements totalement inabordables pour l'immense majorité des Parisiens.


Il est inacceptable que ce type de logements soit construit sur des terrains publics , et de surcroit dans des arrondissements comme le 15ème, ou l'offre de logements sociaux fait cruellement défaut.


D'autres programmes étant annoncés sur Paris , nous demanderons cet après midi des explications à l'Hôtel de Ville lors du rendez-vous obtenu.
 
Plus d'info sur l'ULS, jusqu'ici pratiqué dans les villes souhaitant échapper aux pénalités de la loi SRU:
 
 
 


                     Paris : Des mal-logés occupe l'aménageur Urbain... par HLMPOURTOUS

14:53 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : anne hidalgo, usufruit locatif social, zac boucicaut, sem pariseine, loi sru, mixité sociale, cession foncier public, logement social | | |  Facebook

mercredi, 19 octobre 2011

USUFRUIT LOCATIF SOCIAL : l'argent public au profit des investisseurs privés

Ce mercredi à la Maison de la Chimie, se tient le 5ème congrès des acteurs de l'Usufruit Locatif Social .


Peu connu du grand public, cette forme d'investissement immobilier est pourtant une des initiatives les plus abouties pour détourner les bailleurs sociaux de leur vocation première, et surtout, pour produire du logement social sur le papier tout en favorisant les gros propriétaires privés sur le terrain.

Les logements construits avec ce dispositif sont en effet comptabilisés comme logements sociaux au titre de la loi SRU.

Ils sont pourtant la propriété d'investisseurs privés qui en cèdent simplement l'usufruit pendant quinze ans à des bailleurs sociaux : pendant cette période, ceux-ci les louent à un niveau de loyers correspondant au PLS ou au PLI, soit les plus chers des logements sociaux, inaccessibles à 70% des demandeurs inscrits sur les listes d'attente. A l'issue d'une période de quinze ans, le propriétaire récupère son bien, remis en état, et c'est au bailleur social de retrouver un logement pour le locataire en titre si le propriétaire souhaite s'en débarrasser.

Acquérir un bien en Usufruit Locatif Social, c'est obtenir une multitude d'exonérations fiscales, à commencer par la non-prise en compte du bien dans le calcul de l'ISF. Le dirigeant de la principale entreprise vouée à ce dispositif, PERL le dit lui même : une fois tous les avantages comptabilisés, un immeuble acquis en ULS revient à 55 % de sa valeur usuelle sur le marché.

Mais une grande partie de ces économies faites par les propriétaires est donc prises sur les recettes fiscales de l'Etat et des collectivités, qui ensuite manquent d'argent pour construire du vrai logement social.

Ca tombe bien, car ce n'est pas la priorité des communes qui accueillent ces programmes : sur le site de PERL, la localisation des programmes déjà construits ou en cours est très significative. Les zones concernés sont sur des communes de la Côte d'Azur, dans les villes riches des Hauts de Seine ou de la petite couronne, dans les beaux quartiers de la capitale, bref, partout ou les élus locaux sont mis en cause pour non-respect de la loi SRU...

Depuis quelques temps, ce dispositif est également utilisé pour des appartements évolutifs destinés aux seniors en perte d'autonomie (notamment Paris-Habitat OPH a travers Vivalib) : avec un cynisme sans nom, les élus et les bailleurs présentent comme une initiative sociale et solidaire, des programmes qui, dans quinze ans seront revendus et loués à prix d'or, au vu de l'augmentation prévisible des besoins pour ce type de logements.

Pendant longtemps, les adversaires du logement social se contentaient de ne rien faire et de ne pas répondre aux besoins. Aujourd'hui, avec l'Usufruit Locatif Social, les choses vont beaucoup plus loin : on accorde des avantages fiscaux et des exonérations qui sont normalement réservées à la construction sociale aux investisseurs immobiliers et l'on fait grimper les chiffres sur le papier, en comptabilisant des logements qui ne seront jamais accessibles aux mal-logés.

18:01 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : vivalib, perl, usufruit locatif social, sru, logirep, paris habitat oph | | |  Facebook

jeudi, 19 mai 2011

HLM : les autres chiffres du logement social à Paris

Le Pavillon de l'Arsenal, vitrine parisienne de la politique du logement de la municipalité a été occupé quelques heures ce matin , jusqu'a obtention d'un rendez vous avec la directrice de l'Atelier Parisien d'Urbanisme.

Demandeurs de logement parisiens, nous nous étonnons du décalage entre deux chiffres: la mairie annonce une production "extraordinaire" de 40 000 logements sociaux sur la mandature, mais dans le même temps le nombre de demandes de logement ne se tarit pas, il augmente , 120 000 cette année.

Une partie de l'explication de ce décalage réside sans doute dans la réalité de ce qui est présenté comme du nouveau logement social et immédiatement disponible:  l'Usufruit Locatif Social qui se multiplie notamment dans les zones tendues du territoire parisien, et consiste en des logements très chers et conventionnés HLM pour une durée très déterminée, et l'achat de logement occupés dont le conventionnement est toujours retardé, amenant les occupants à continuer à acquitter des loyers du niveau de ceux du privé.

Ce type de logements ne résout en rien la crise traversée par les Parisiens aux revenus modestes et la politique du logement doit être évaluée au regard de leur proportion grandissante dans les programmes en cours: lors du rendez-vous prévu la semaine prochaine, la direction de l'APUR s'est engagée à nous fournir les chiffres exacts sur ces programmes.

Communiqué diffusé sur place :

 

40 000 nouveaux « logements sociaux » mais lesquels ?

«  Paris est la ville qui produit le plus de logements sociaux en France et personne ne peut dire que ce que nous faisons n'est pas extraordinaire ». C'est ce que nous a déclaré Jean Yves Mano lors d'un rendez-vous la semaine dernière avec notre collectif.

Pourtant, nous sommes 120 000 demandeurs de logement à attendre une solution.

On ne peut pas nier que la programmation parisienne en matière de logement prévoie bien 40 000 unités pour la mandature.

Mais derrière les « unités », les logements correspondent-ils à la demande ? S'agit-il de vrais logements sociaux, en combien de temps les logements « financés » deviennent-ils des logements habités par des mal-logés aux revenus modestes.

Nous venons aujourd'hui à l'APUR pour avoir ces réponses sur deux types de programmes actuellement en plein essor à Paris :

  • l'acquisition-conventionnement

- Depuis plusieurs mois nous sommes contactés par des locataires dont les immeubles ont été rachetés par les bailleurs de la ville : ces locataires pour certains ont des revenus correspondant à ceux du logement social, mais des mois et des mois après le rachat, leur loyer ne diminue pas.

Lors d'une précédente occupation de ses bureaux le 31 mars, Paris Habitat OPH, premier bailleur social parisien, nous avait menacé d'un procès en diffamation pour avoir évoqué le cas du 34, Alexandre Dumas. Paris Habitat OPH répondait alors à la presse que tout était réglé, mais aujourd'hui aux locataires qui demandent la révision de leurs loyers, le bailleur répond que la convention n'est pas encore signée.

Si ces nouveaux locataires de bailleurs sociaux voient s'éterniser une situation où ils continuent à payer un loyer du niveau du privé, le gain en termes de satisfaction de la demande urgente des mal-logés est nul.

Ces logements doivent être conventionnés maintenant !

  • l’Usufruit Locatif Social

La Ville de Paris impose à tout promoteur de programmes privés un quota de 25% de logements sociaux dans les zones déficitaires en logement social. Mais il s'avère qu'un nombre croissant de ces logements est en fait construit en Usufruit Locatif Social : du logement social de la tranche très supérieure ( PLS) qui retombe dans le privé au bout de quinze ans. Pour le seul bailleur LOGIREP, nous avons relevé une trentaine de logements achevés récemment ou en cours d'achèvement dans les beaux quartiers, notamment dans un ancien hôtel particulier du Marais.

 

Combien de logements sont concernés par ce dispositif et n'ont de logement social que le nom à Paris ?

C'est ce que nous sommes venus demander à l'APUR, car plusieurs sociétés spécialistes de ce genre d'investissements annoncent sur leur site investir à Paris avec des bailleurs sociaux, notamment Paris Habitat OPH.

Les 40 000 logements sociaux programmés par la Ville ne seront déjà pas suffisants pour loger la majorité des demandeurs. Si en plus, une partie n'est que du logement social en papier, rien ne va plus.

 

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT


HLM à Paris : les autres chiffres du logements par HLMPOURTOUS

13:59 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : delanoe, paris-habitat oph, rivp, siemp, semavip, usufruit locatif social, acquisition | | |  Facebook

jeudi, 05 mai 2011

LOGIREP : Les "vrais-faux" logements sociaux de Levallois-Perret se multiplient

Une centaine de demandeurs de logement ont occupé bruyamment la mairie de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine avant d’en être évacués par les forces de l’ordre.

Nous sommes venus dénoncer les faux logements sociaux que la commune et le bailleur social LOGIREP construisent en lieu et place de vrais HLM accessibles à tous.

Dans un département qui compte 100 000 demandeurs de logement, dans une ville qui a les terrains nécessaires, les élus , au lieu de répondre aux besoins , utilisent le dispositif d’Usufruit Locatif Social pour réaliser des programmes de standing : plus de 200 logements, dont 80 déjà construits sont concernés à Levallois.

Ces logements appartiennent à des investisseurs privés , qui les sous louent pendant quinze ans à un bailleur social, ce qui leur donne accès à de nombreuses exonérations fiscales , notamment sur l’ISF. Le bailleur social finance une partie de la construction, s’engage à réaliser tous les travaux et la remise en état neuf à l’issue des quinze années. Passé ce délai, les logements reviennent dans le privé et le bailleur social s’engage à reloger les occupants sur son propre parc.

Dans l’intervalle, ces logement publics à durée déterminée sont cependant comptabilisés au titre de la loi SRU, ce qui permet aux mairies concernées de payer moins ou pas d’amendes du tout.

Alors que 70 pour cent des demandeurs de logement ne peuvent accéder qu’aux logements PLA-I et PLUS, les vrais logements sociaux, les appartements en Usufruit Locatif Social ont des loyers du niveau PLS, les plus chers des logements HLM.

Encore une fois, l’argent du logement social est utilisé pour un dispositif qui ne répond en rien à nos besoins, et ce alors que les bailleurs et les élus prétendent ne pas avoir les fonds nécessaires pour construire les logements correspondant à la demande.

Les élus de Levallois présents nous ont indiqué qu’ils estimaient qu’eux et LOGIREP étaient parfaitement légitimes à choisir le type de population qu’ils voulaient accueillir.

Mais un bailleur social n’est pas un promoteur privé et son objectif , celui pour lequel il est financé par l’argent public est bien de répondre aux besoins des salariés et des familles modestes , des précaires et des retraités.

 

La lutte continue !

Des vrais logements sociaux pour tous !

Sur le même sujet voir aussi :

Usufruit Locatif Social des HLM a durée determinée

Usufruit Locatif Social, quand les bailleurs sociaux proposent des niches fiscales

LOGIREP : bailleur social solidaire...des propriétaires


LOGIREP et les vrais-faux logements sociaux de... par HLMPOURTOUS

15:35 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : logirep, sru, usufruit locatif social, hlm, patrck balkany, mal-logement | | |  Facebook

 
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