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jeudi, 10 février 2011

UNPI: nouvelle provocation sur les chiffres du mal-logement

Ces derniers jours, l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers a diffusé des chiffres, repris dans les médias , qui voudraient démontrer que la crise du logement n'existe pas , que les mal-logés sont une infime minorité de la population, et que l'argent public du logement devrait être consacré en grande partie à l 'aide financière aux propriétaires bailleurs.

L'UNPI réagissait aux chiffres publiés dans le rapport de la Fondation Abbé Pierre, avec une méthode sans doute inspirée de celle du Secrétariat d'Etat au Logement, qui, lui, affirmait quelques jours auparavant que la construction de logements sociaux battait tous les records.

L'UNPI  ose affirmer qu'il n'y a que 250 000 personnes « privées de logements », et qu'il suffirait donc de construire 250 000 HLM pour que le problème soit réglé.

Mauvaise plaisanterie ou ignorance totale de la situation ? La catégorie « privé de logement » n'inclut pas les personnes victimes de l'insalubrité, les personnes hébergées chez leur famille, chez des tiers, et toutes celles qui souffrent de la sur-occupation. Elle n'inclut pas tous ceux qui se privent et survivent à peine pour payer un loyer dans le privé, ni les propriétaires qui voudraient devenir locataires parce que le logement est trop petit.  . Quand on a la chance de ne pas souffrir du mal-logement, le minimum de décence consiste à ne pas dire des énormités pareilles.

Pour l'UNPI, tout est simple : il suffit de « réhabiliter l'ancien » et donc d'augmenter le financement public aux propriétaires bailleurs. Cela a déjà été fait, par l'ANAH, aujourd'hui le taux de prise en charge des travaux de mise aux normes est quasiment de 50%, la moitié des propriétaires qui en bénéficient  y ont droit sans aucune condition de ressources.

L'UNPI, qui se plaint des « taxes » contraignantes, ignore-t-elle par exemple, l'existence de l' « usufruit social » : il consiste en une exonération quasi-totale des impôts immobiliers à l'achat du bien, en échange de sa location pendant quinze ans au taux de loyer le plus élevé du logement social ( PLS ), et exonération de l'impôt sur la plus-value en cas de vente du bien immédiate après les quinze ans. Et toujours sans conditions de ressources ...

L'UNPI exige de nouvelles règles plus avantageuses pour la « garantie des risques locatifs » : les dispositifs financés par l'Etat et le 1% logement, issu des cotisations salariales existent, mais les garanties demandées sont toujours plus importantes, les loyers toujours plus élevées, les catégories sociales refusées par les bailleurs de plus en plus nombreuses.

Tout ceci n'a pas empêché la crise du logement de s'amplifier, et l'incitation financière ne marche manifestement pas sur les propriétaires bailleurs.

Le logement social construit en masse a par contre montré son efficacité pour tous : il répond à la demande des revenus modestes, il permet  de multiplier l'offre et de faire que tous les bailleurs privés soient amenés à proposer des loyers raisonnables, des logements corrects, et empêche la spéculation immobilière, rendant ainsi la propriété accessible à ceux qui le souhaitent.

Des logements sociaux en masse maintenant !

14:16 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : unpi, apparu, mal-logement, fondation abbé pierre, anah, garantie risques locatifs, usufruit social | | |  Facebook

mercredi, 16 juin 2010

Journée nationale de lutte contre l'habitat indigne: une politique de dissimulation de la réalité

Ce jeudi 17 juin, c'est la journée nationale de l'Habitat Indigne.

A l'heure où les chiffres font état de plusieurs millions de mal logés, les politiques de tous bords se félicitent pourtant des actions menées contre l'insalubrité et l'indécence.

Benoist APPARU avance la somme , apparemment énorme, de 257 millions d'euros investis dans le traitement de 23 000 logements par an. Bertrand Delanoe avance lui, la résorption quasi totale des « 1030 immeubles insalubres » détectés en 2001 à Paris... il n'en resterait que trois !

Mais les mal logés savent que tout repose sur la définition de l' « insalubrité » et de l' « indécence » par les pouvoirs publics.

 

La loi définit de manière très large la notion de logement indigne:

"Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés à des fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé..

 

Dans la réalité des politiques menées, l'humidité chronique, l'absence d'aérations, l'absence de sanitaires convenables, la sur-occupation ne sont jamais prises en compte isolément, et même ensemble, elle ne donnent lieu à un classement en « logement indigne » qu'aux termes de processus qui durent des années.

Obtenir une simple visite de son logement nécessite de s'adresser à des interlocuteurs multiples: la Préfecture de Police , les Services Techniques de l'Habitat, les PACT ARIM, les associations subventionnées par l'Etat pour tel ou tel aspect spécifique. A Paris, la décision sur un même logement peut ainsi donner lieu aux visites de quatre ou cinq services différents avant d'être prise.

 

Aucun de ces interlocuteurs n'est neutre et indépendant des autorités qui pourraient se trouver contraintes à reloger par une décision de classement en logement « indigne »: tous dépendent hiérarchiquement soit de l'Etat, soit de la Mairie. Et donc aussi d'élus locaux ou de Ministres du Logement, dont aucun ne peut faire face aux demandes de logement sociaux, de toute façon.

 

Hormis les cas extrêmement graves, ce n'est donc pas le classement en habitat indigne, mais la simple indécence qui est retenue et elle ne met légalement aucune obligation de relogement à la charge du propriétaire, ni à celle des pouvoirs publics, hormis en cas de DALO positif.

 

Mais les commissions de médiation DALO ne statuent jamais positivement si les pouvoirs publics n'ont pas préalablement reconnu l'indécence. La procédure est un donc un cercle vicieux sans fin pour les mal logés, une suite de dossiers qui n'aboutissent à rien, puisque l'offre de logements sociaux ne suit pas.

 

En attendant, les chiffres officiels sur le nombre de logements indécents sont évidemment bien en deça de la réalité et permettent aux politiques de tous bords de se féliciter d'une politique qui ne fait que masquer la réalité

 

De fait, l'immense majorité des crédits investis dans la « lutte contre l'insalubrité » sont finalement versées aux propriétaires pour la réalisation de travaux , désormais pris en charge jusqu'à 80 % par l'ANAH.Mieux conseillés et informés de leurs droits que les locataires, les propriétaires privés jonglent avec les financements publics, réhabilitent leur logement, puis le vendent: en effet les zones prioritaires choisies par l'ANAH en Ile de France, correspondent à des quartiers en pleine rénovation urbaine, ou les prix de l'immobilier sont en hausse depuis une dizaine d'années.

Le plus souvent les logements sont peut-être « traités », mais l'aboutissement final pour les mal logés , c'est la sortie vers une autre forme de mal logement: soit un autre logement indécent ailleurs, soit l'hébergement d'urgence, soit l'errance urbaine.

 

Si la politique de lutte contre l'insalubrité était efficace, le nombre de demandeurs de logement sociaux aurait baissé: il ne fait qu'augmenter.

 

 

 

 

21:21 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : habitat-indigne, apparu, anah, delanoe, logement, insalubrite, saturnisme, dalo, taudis | | |  Facebook

jeudi, 05 février 2009

Des mal logés trainés au tribunal par la Pérfecture: occupation du Pacte de Paris

Une centaine de mal logés ont occupé aujourd'hui le Pacte de Paris, un opérateur privé financé par la Préfecture et la Mairie pour "résorber" l'insalubrité": dans les faits, il s'agir surtout d'offrir aux propriétaires des subventions avantageuses pour des travaux, sans garantie de relogement pour les occupants.

Nous étions là pour exiger le retrait d'une assignation en justice de la Préfecture à l'encontre d'une famille mal logée: celle-ci exige un vrai relogement et pas des travaux "palliatifs" inefficaces pour le traitement du plomb, dans un immeuble ou d'autres logements ont déjà été traités, et ou le plomb est toujours présent.

Nous avons rappelé au directeur du Pacte de Paris, que le saturnisme est une maladie de la misère et des taudis, une parmi d'autres tout aussi dangereuses. Aujourd'hui, ce sont la Préfecture , la mairie et le Pacte qui décident seuls des immeubles et des logements à diagnostiquer, et les signalements des mal logés eux même ne sont jamais suivis d'actions.

Comme les constats d'insalubrité entrainent l'obligation de relogements urgents par la Préfecture et la Ville, ceux ci sont délivrés au compte goutte, et des dizaines de milliers de personnes continuent à croupir dans des taudis non recensés.

Assez de travaux bidon!

Assez de temps perdu!

Des logements maintenant

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Communiqué diffusé sur place

 

Occupation du Pacte de Paris : le seul palliatif à l'insalubrité c'est le relogement.

 

Alors que la Préfecture vient d'assigner en justice une mère de famille du collectif qui refuse des travaux dits palliatifs dans un taudis insalubre du 10ème arrondissement, une centaine de mal logés occupent  le Pacte de Paris,28, rue Tronchet,  chargé de la résorption de l'insalubrité par la Préfecture et la Ville.

 

Depuis des années, la Préfecture et la Ville, au lieu de reloger immédiatement les occupants des logements oùl la présence de plomb est avérée, se contentent de « travaux palliatifs » qui consistent à apposer un revêtement dégradable sur les « parties accessibles « .On cache la misère et on ferme les yeux sur le vrai problème, le mal logement.

 

La Préfecture accuse les familles qui refusent ces travaux de mettre sciemment en danger la vie de leurs enfants, pour obtenir un relogement plus vite.

Cette accusation est non seulement insupportable, mais elle masque la réalité, à savoir l'inefficacité des politiques « palliatives «  dans le traitement de l'exposition au plomb, Et aux autres maladies de l'insalubrité.

 

L'exposition au plomb est rarement la seule source d'insalubrité dans un logement : en Ile de France, dans plus de la moitié des dépistages positifs chez l'enfant, le logement de la famille est dégradé et insalubre, et dans 87 pour cent des cas, le foyer vit en état de suroccupation. ( étude de l'INVS juillet 2008)

 

Ces deux critères ont été avant même le vote de la loi DALO, des critères légaux de relogement urgent et prioritaire : l'exposition au plomb est donc d'abord le résultat de l'inaction de l'Etat et des pouvoirs publics.

 

Ceux-ci ont fixé arbitrairement un seuil au-delà duquel la quantité de plomb dans le sang présenterait des effets toxiques durables : or des études menées en France et dans le monde entier concluent que ce seuil de 100 micro unités n'a aucune valeur scientifique et universelle : des déficiences mentales, dans la concentration, dans les compétences établies par les tests de QI, mais aussi des problèmes physiques, notamment d'équilibre et de perception des couleurs ont été constatés bien avant ce seuil.

 

De plus, la contamination des adultes, contre laquelle aucune mesure n'est prise, notamment en cas de travaux dans les immeubles, ou seules les familles avec de jeunes enfants sont déplacées, n'est pas sans risques sur la santé : et notamment, pour les femmes, puisque le plomb se fixe définitivement sur les os et passe dans le placenta en cas de grosesse.

 

Et si des mal logés refusent les travaux dits palliatifs , c'est tout simplement parce qu'ils n'ont pas d'efficacité durable dans les taudis. Ce ne sont pas les mal logés qui l'affirment mais la circulaire prise à la suite de la loi de 98 qui a rendus ces travaux obligatoires, mais pas l'obligation de relogement.

 

Extrait de la circulaire d'application de la loi contre l'exclusion de 1998, articles relatifs aux mesures obligatoire en cas de déppistage plomb positif

 

Les dégradations des peintures (cloquage, écaillage, faïençage, fissuration, chocs...) ont des origines souvent plus graves comme le vieillissement général du bâti, associé à un défaut d'entretien, des problèmes d'humidité, d'infiltration ou de remontées capillaires, de condensation.
Les travaux dits palliatifs n'ont pas pour but de traiter les causes profondes des dégradations mais de stopper le processus d'intoxication en mettant une barrière entre les éléments toxiques et les occupants. C'est pourquoi ils n'offrent pas, a priori, de garantie de durabilité.

 

 

Nous avons la preuve pratique de l'inefficacité de ces travaux, dans plusieurs immeubles

-Au 24, rue Louvel de Tessier dans le 10ème, un appartement déjà traité, est soumis aujourd'hui à de nouveaux travaux, à peine un an après les premiers

-Au 211, rue Saint Maur, le taux de plomb dans le sang de certains enfants a continué à grimper après ces travaux. Selon l'étude de l'INVS de juillet 2008 , au moins 10 pour cent d'enfants auraient ce problème dans des logements récemment traités, et il ne s'agit que des enfants contrôlés régulièrement, c'est-à-dire ceux dont le taux de plomb dans le sang est déjà supérieur à 100 mg.

 

 

Voilà pourquoi les familles refusent, non pas les travaux en eux même, mais le traitement dégradant qui consiste à les sortir quelques jours de leurs taudis, à poser une couche de papier puis à les laisser livrées à elle-même et à tous les dangers de l'insalubrité.

 

Nous occupons donc aujourd'hui le Pacte de Paris, principal opérateur de la résorption de l'insalubrité dans la capitale, pour dénoncer l'inefficacité totale de cette politique, pour exiger le relogement immédiat de tous les mal logés victimes de l'insalubrité.

 

Nous n'acceptons pas que la Préfecture pousse le cynisme et la provocation jusqu'à assigner au tribunal une famille dont le dossier a été considéré comme urgent et prioritaire par la commission de médiation DALO, et pour laquelle l'Etat ne respecte pas sa propre obligation de relogement immédiat.

 

Un taudis repeint reste un taudis

Nous voulons de vrais logements maintenant !

21:14 Écrit par Collectif des Mal-logés en colère ! | Lien permanent | Tags : pacte de paris, insalubrité, saturnisme, mal logés, dalo, anah | | |  Facebook

 
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